Vices cachés après achat logement

channel - 28 avril 2008 à 09:03
 just379 - 31 déc. 2008 à 09:12
Bonjour,
mon ami a t'il un recours sur les vices cachés après l'achat de son logement (appartement) vendredi dernier ?

4 réponses

si il y une clause dans ton acte authentique qui stipule que au cas ou il y aurai des vices cachés la vente serai annulé ou il y aurai un dedommagement de la part de l'ancien proprietaire. mais sinon se sera dur a prouvé car se sera ta parole contre l'ancien propriètaire . il faut toujours une clause contre les vices cachés dans un contrat pour se protèger d'eventuelle arnaqueurs ; mais il y a une convention legal contre les vices cachés c'est une protection pour les acquéreurs ( tape sur google garantie légale contre les vices cachés )et tu aura des toutes les infos et les articles correspondant a cette garanties
bon courage
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
28 avril 2008 à 09:09
Salut,

le vice caché est imprescriptible : il peut être dénoncé durant toute la possession du bien.

Mais attention, n'est pas 'vice caché' n'importe quoi !

Ce serait quoi pour toi, dans ce cas-là ?
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En fait lors des visites l'ancien propriétaire avait des radiateurs radian qu'il a enlevé et remplacé par de vulgaires et vieux radiateurs rouillés
lors des négociations il était convenu que l'ancien propriétaire laisserait pour un montant estimé à 7500 euros un ensemble de matériel de cuisine (four, micro onde, lave vaisselle, machine à laver séchante etc ..) tout ceci garanti par lui même en bon état de marche
il s'avère que la machine à laver "n'est pas" séchante
et il va de surprises en surprises - il lui a été répondu que le syndic ne pouvait rien faire
merci pour un point de vue
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
28 avril 2008 à 13:21
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un vice caché pour les radiateurs, mais d'une tromperie.

Qu'est-il marqué sur la description du bien pour la signature de la promesse de vente ?
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Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté un appartement.
Lors de notre emménagement, nous nous sommes rendu compte que le mur entre la cuisine et la salle de bain était désolidarisé. (écart d'environ 1cm).
Mais il ne nous a jamais été précisé, et les anciens proprios avaient mis du silicone entre le mur et le sol.
S'agit-il d'un vice caché ?
De plus, nous avon appris qu'en septembre, nous allions avoir des travaux votés pour le sous bassement et peut-être un ravalement de facade. Cela ne nous a pas été dit non plus.
Quels sont nos recours ? et les travaux engendrés sont-ils à notre charge ?

Merci pour vos réponses,
Tatiana
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si la fissure était visible au moment de la visite, au moyen d'une inspection attentive, vous n'aurez pas gain de cause!
faites inspecter une maison avant d'acheter et faites remplir une fiche de divulgation au vendeur!
cette fiche sera disponible gratuitement sur le site www.preakis.fr a compter du 15 janvier 2008!
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