VENTE D'UNE VOITURE CEDEE
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FLOCOT
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27 avril 2008 à 15:09
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 janv. 2010 à 11:46
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tatou_38
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27 avril 2008 à 16:51
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Tu ne peux vendre une voiture qui ne t'appartient pas puisque la carte grise n'est pas à ton nom. Le titulaire de la carte grise pourrait d'ailleurs te poursuivre pour cela !)
Ce n'est pas légal stricto-census, mais tu peux faire le CT (que tu fais au nom du titulaire de la carte grise), puis les papiers de vente au nom du titulaire de la carte grise.
Mais attention :
- il faut trouver un acheteur qui acceptera la manip (il pourrait croire à un vol de voiture ...)
- il faut espérer que l'acheteur ne découvrira pas quelque temps après un vice caché auquel cas il réclamera au titulaire de la carte grise (et non à toi !) une annulation de la vente et un remboursement, ce qu'il n'appréciera probablement pas.
Je te rappèle qu'une automobile doit être assurée même si elle n'est pas utilisée. Imagine qu'un court-circuit mette le feu à la voiture qui à son tour mette le feu au bâtiment, c'est le propriétaire qui paye les dégâts puisque l'auto n'est pas assurée !!!
Ce n'est pas légal stricto-census, mais tu peux faire le CT (que tu fais au nom du titulaire de la carte grise), puis les papiers de vente au nom du titulaire de la carte grise.
Mais attention :
- il faut trouver un acheteur qui acceptera la manip (il pourrait croire à un vol de voiture ...)
- il faut espérer que l'acheteur ne découvrira pas quelque temps après un vice caché auquel cas il réclamera au titulaire de la carte grise (et non à toi !) une annulation de la vente et un remboursement, ce qu'il n'appréciera probablement pas.
Je te rappèle qu'une automobile doit être assurée même si elle n'est pas utilisée. Imagine qu'un court-circuit mette le feu à la voiture qui à son tour mette le feu au bâtiment, c'est le propriétaire qui paye les dégâts puisque l'auto n'est pas assurée !!!