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1 réponse
Bonjour,
Il y a plusieurs solutions comme l'achat croisé et la constitution d'une SCI
Ce montage est assez simple : l'un des concubins achète la moitié indivise du logement en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit (et vice versa).
Au premier décès, l'usufruit du prémourant s'éteint et son "compagnon" retrouve la pleine propriété de sa moitié indivise, mais conserve l'usufruit de l'autre moitié indivise, (attention à la présomption fiscale de l'article 751 cgi, si le survivant est aussi légataire du prémourant)
La constitution d'une sci supprime cet obstacle.
L'apport de chaque concubin est fait en pleine propriété,
dans une seconde phase, les associés échangeront la nue-propriété de leurs parts sociales.
Il faut aussi prévoir le droit de vote à l'usufruitier, pour qu'au premier décès, le survivant puisse gérer la sci sans l'accord des héritiers.
Il est bien entendu que les deux associés devront être co-gérants, et qu'au premier gérants, et qu'au premier décès, le survivant restera seul gérant.
Cependant, la sci n'ayant pas de ressources, la solution d'un capital faible présente l'inconvénient de laisser d'importants comptes courants dans la société, qui pourrient être réclamés par les héritiers du prémourant.
Pour la signature du compromis, il faut prévoir une clause de substitution,
Voilà une ébauche, sur une question complexe qui exige un praticien averti...
Il y a plusieurs solutions comme l'achat croisé et la constitution d'une SCI
Ce montage est assez simple : l'un des concubins achète la moitié indivise du logement en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit (et vice versa).
Au premier décès, l'usufruit du prémourant s'éteint et son "compagnon" retrouve la pleine propriété de sa moitié indivise, mais conserve l'usufruit de l'autre moitié indivise, (attention à la présomption fiscale de l'article 751 cgi, si le survivant est aussi légataire du prémourant)
La constitution d'une sci supprime cet obstacle.
L'apport de chaque concubin est fait en pleine propriété,
dans une seconde phase, les associés échangeront la nue-propriété de leurs parts sociales.
Il faut aussi prévoir le droit de vote à l'usufruitier, pour qu'au premier décès, le survivant puisse gérer la sci sans l'accord des héritiers.
Il est bien entendu que les deux associés devront être co-gérants, et qu'au premier gérants, et qu'au premier décès, le survivant restera seul gérant.
Cependant, la sci n'ayant pas de ressources, la solution d'un capital faible présente l'inconvénient de laisser d'importants comptes courants dans la société, qui pourrient être réclamés par les héritiers du prémourant.
Pour la signature du compromis, il faut prévoir une clause de substitution,
Voilà une ébauche, sur une question complexe qui exige un praticien averti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2009 à 13:53
Vous me paraissez bien calé en matière de SCI.
Pourriez-vous m'aider dans les calculs que je dois effectuer dans le cadre de la rédaction des statuts d'une SCI avec mon conjoint avec achat croisé de la NP (ou de l'usufruit).
Très cordialement.
Isabelle