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Deduction d'une cuisine amenagée

techsoud -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous allons acheter notre maison principale. Il y a une cuisine aménagée estimée par le propriétaire à 2000 euros, style ancien . Nous voulons savoir si nous pouvons déduire cette estimation du prix d'achat . quels sont les textes (arguments) qui permettent cette opération? merci de votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Non au près du notaire, il faut préciser la valeur des biens mobiliers qui seront vendus avec la maison, car les frais de notaire ne sont pas les mêmes que sur les biens immobiliers. Donc tu fais une économie sur les frais de notaire.
11
techsoud
 
si j'ai bien compris c'est au niveau du notaire que cela va se jouer.si le propriétaire est d'accord pour cet abatttement de 2000 euros. Faut il négocier avec le notaire pour obtenir cette réduction car la cuisine ne nous interesse pas du tout. Et est on droit d'obtenir cette estimation en moins sur le prix d'achat au moment de la signature. mercii d'avance pour tes lumiere
0
ACIMMO
 
bonjour, quel recourt peut-on avoir si la cuisine aménagée , équipée n'est pas mentionnée
dans le sous-seing privé. Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans. Doit -on compter de la vétusté.
Merci
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Réponse 2 / 5
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
 
Bonjour, si vous acceptez la reprise de la cuisine, lors de l'achat de l'habitation, les choses se passerons ainsi:
Prix de l'habitation de ses dépendances et du terrain X
Prix des meubles restant dans l'habitation Y
Prix total Z
Vous payerez les droit de mutation (environ 5%°) et les frais de notaire (environ 2 %) sur X
Vous payerez les frais de notaire (environ 2 %) sur Y
Le prix total sera Z
Il n'y a aucun argument à fournir, les notaires sont parfaitement au courant de ce genre de pratique. Les cuisines encastrée restent le plus souvent dans l'habitation.
3
Lilinou
 

Bonjour, 

y-a-t-il un article de loi qui confime que cette procédure est légal ? 

Je suis actuellement dans la situation est mon notaire refuse pourtant nombre de personne m’en parle j’aimerai prouvez mon droit au notaire. 

Merci d’avance,

cordialement 

0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905 > Lilinou
 

bonjour

Gogol est votre ami

https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d

bonne lecture

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Réponse 3 / 5
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
 
Re, le notaire conseille et établis les actes. la négociation du prix se fait avec le vendeur, ou son mandataire (agence).Si la cuisine ne vous intéresse pas, négociez avec le vendeur une baisse du prix et son enlèvement de la vente.
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ACIMMO
 
bonjour, quel recourt peut-on avoir si la cuisine aménagée , équipée n'est pas mentionnée
dans le sous-seing privé. Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans. Doit -on compter de la vétusté.
Merci
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Réponse 4 / 5
ACIMMO
 
bonjour, quel recourt peut-on avoir si la cuisine aménagée , équipée n'est pas mentionnée
dans le sous-seing privé. Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans. Doit -on compter de la vétusté.
Merci
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
Bonjour

quel recourt peut-on avoir si la cuisine aménagée , équipée n'est pas mentionnée
dans le sous-seing privé.

recourt contre qui / quoi ?

Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans


une cuisine aménagée, c'est délicat de la compter dans la liste des meublants, car en général est "immeuble " par destination. Mieux vaut en plus / à son âge ne pas la déduire
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
 
Bonjour,
le notaire déduit les taxes dues à l'état, mais peut parfaitement prendre ses émoluments sur les meubles meublant.
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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
 
bonjour : il me semble que ce qui est fixé ou scellé ne peut pas être déduit, ce qui est le cas des cuisines intégrées, alors qu'un lit, une armoire par exemple, pourrait être déduit.
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