Cadeaux d'usage

cyrano - 25 avril 2008 à 18:44
 notari - 29 avril 2008 à 04:43
Bonjour,
1. Je n'ai aucun enfant. J'ai un frère, une soeur. J'ai un ascendant qui est ma mère. Par le biais d'un testament olographe, puis-je disposer de mes mes biens comme bon me semble ou bien existe-t-il des héritiers réservataires car je ne souhaite absolument pas que ma soeur hérite de quoi que ce soit.
2. Nous sommes en pleine succession de mon père décédé. Ma mère qui en était séparée de corps et de biens aura l'usufruit de leur appartement et les sommes restantes sur ses comptes bancaires. Ma soeur possédait une procuration sur tous les comptes de mon père et gérait son argent du fait de son etat d'extreme faiblesse (tumeur cancéreuse, halzheimer..) . Sur l'historique des relevés de comptes nous nous sommes aperçu de l'existence de virements d'argent effectués par ma soeur du compte de mon père vers le sien. Durant toute cette période, mon père se trouvait en maison de retraite faible et alité. Des achats sur internet concernant le fils de ma soeur ont été effectués avec la carte bancaire de mon père. Des chèques signés de ma soeur ont été établis à l'ordre de tiers et de son fils. En tout cela represente plus de 15000 euros. Elle s'explique en disant qu'il s'agit de cadeaux d'usage décidés par mon père pour la remercier de son soutien et parce qu'il chérissait son petit fils. Avec une procuration et sans écrit de mon père, peut-elle faire parler un mort en prétextant une volonté de mon père ? Ou est la véritable volonté de mon père a partir du moment où ce n'est pas lui qui rédige le chèque ou effectue le paiement ou le virement ? Peut-on être en même temps à l'origine de la dépense et son beneficiaire ? Peut-on faire comme cadeau un moyen de paiement car elle déclare que mon père a cédé sa carte bancaire à son petit fils, carte bancaire qui était en la possession de ma soeur au vu de la signature du contrat porteur de carte bancaire ? Existe-t-il une sommes a partir de laquelle un écrit est obligatoire ? D'après, le notaire, nous n'avons très peu de chance d'obtenir gain de cause même en justice. Aussi, je conclue que d'après ses dires il est très facile avec une procuration de détourner un héritage en donnant comme mot magique : cadeau d'usage.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,
Ce n'est pas l'expression "cadeau d'usage" qui est magique, par contre, comment voulez-vous prouver que votre soeur ne faisait pas qu'exécuter la volonté de votre père de gâter son petit fils ? Il lui avait donné une procuration sur son compte bancaire. En outre, il s'agit d'une somme de 15.000 € que, même si vous alliez en justice et que vous gagniez, vous ne récupéreriez sans doute pas dans sa totalité. Or, la procédure est longue et onéreuse, pour un résultat loin d'être garanti, car c'est la parole de votre soeur contre la vôtre.
0