Droit d'alienation
zoum
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notari -
notari -
Bonjour,
8enfants et maman ,donnos un terrain à notre niece . au moment de la signature , je decouvre la clause de non droit à vendre le terrain par ma niece si elle le desire , sans ll'accord de tous les 9 !!!
cette clause est elle obligatoire ou peut elle etre mise dans l'acte de donation à la demande
8enfants et maman ,donnos un terrain à notre niece . au moment de la signature , je decouvre la clause de non droit à vendre le terrain par ma niece si elle le desire , sans ll'accord de tous les 9 !!!
cette clause est elle obligatoire ou peut elle etre mise dans l'acte de donation à la demande
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