Rupture conventionnée pour création - assedic

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ai45 -  
 LKO -
Bonjour,

Je porte un projet de création d'entreprise.
Actuellement salarié, je suis très intéressé par le projet de loi de modernisation du marché du travail.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/marchetravail15-16-042008.pdf

Ce projet ouvre des perspectives vraiment intéressante pour démarrer une nouvelle activité

" Les salariés dont la rupture du contrat de travail résulte d’une rupture conventionnelle visée à la présente section
bénéficient du versement des allocations d’assurance chômage dans des conditions de droit commun dès lors que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’autorité administrative compétente."


Si je comprends bien ça permettrait de sécuriser la période de démarrage de la boite en touchant l'assurance chômage.

Par contre, qui pourrait avoir plus d'infos sur cette loi :
-planning de la mise en place
-des décrets d'applications
-est ce que l'on peut dores et déjà négocier avec son patron.
-les assedics ont ils déjà des choses comme ça

Bonne journée
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157 réponses

noizette64
 
est ce que quelqu'un sait à partir de quand court le préavis pour 1 rupture conventionnelle ?
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noizette64
 
ca y'est je sors de mon entretien avec mon employeur. Il m'a fait du chantage : il signe la rupture conventionnelle si je renonce à ma prime (750€). Si je maintiens ma demande il ne signe pas et ne negociera rien. Et comme je ne peux pas demissionner......... je suis prise à la george j'ai jusqu'au 12 aout pour réflechir.
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Fanette
 
Salut noizette 64

Ce fut pareil pour mon cas ( 16 ans d ' ancienneté)...... tu penses bien qu'il n'allait pas me les payer... et pour finir c'était 16 ans de bons et loyaux services. Donc tu sais tout dépends de la mentalité de la boîte. Sans accroche, sans souci, toujours avec rentabilité de mes objectifs. J'arrête de me culpabiliser, ils ne veulent pas, tant pis. Par contre il m'a proposé l'abandon de poste, qui me laissera tout de même la possibilité de toucher les assedics.... Comme je ne veux pas y retourner, car je me suis lancer suite à une formation (CIF) vers un autre domaine, je prendrais donc cette solution.
Courage.
Fanette
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noizette64 > Fanette
 
merci pour ton temoignage
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noizette64
 
j'ai eu les assedics de bretagne au tel, ils prendront bien en charge les ruptures conventionnelles. Effectivement il y à bien 1 avenant qui doit paraitre mais à l'heure actuelle l'indemnistation sera basée sur le licenciement : 75% du salaire net avec 7 jours de différé. Donc oui les assedics ont intégré ce nouveau mode de rupture. NO STRESS
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akissyou
 
;)

mais comment ça 7 jours de différé? Car tu n'a finalement pas pu négocier des indemnités et du coup ton délai de carence est raccourci??

Mais il y a une autre chose que je ne comprends pas: n'est-ce pas illégal de ne pas verser des indemnités de licenciement lors d'un rupture conventionnelle?
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noizette64 > akissyou
 
salut, les 7 jours de différé sont la carence comme pour un licenciement, les assedics n'ayant pas de directive indemniseront sur la base du licenciement. l'indemnité spécifique de rupture est elle aussi calée sur l' indemnité de licenciement économique. Par contre j'ai peur que mes 60 h de dif passent à la trappe, il faut que j'appelle l'anpe pour voir si je peux les transférer pour 1 bilan de compétence. Après tout puisque tout est fait comme pour 1 licenciement ça doit être pareil pour le dif.
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akissyou > noizette64
 
Bonjour noizette64

C'est marrant quand même. J'avais prédit que les assedics s'alignerait sur la procédure du licenciement le temps que la rupture conventionnelle se mette en place... et c'est exactement ce qui se passe...^^

Concernant ton DIF par contre, la je pense (mais j'espère me tromper!!) que ce que je viens de dire juste avant ne fonctionne pas, car la loi est clair (autant sur les allocs que sur ce point la): "la rupture conventionnelle est exclusive de la démission et du licenciement"...


Mais peut-être que ce coup si, le manque d'information et de compétence des assedics en matière de rupture conventionnelle peut jouer en notre faveur: si ils ont eu la directive de s'aligner sur la procédure de licenciement pour traiter les cas de rupture conventionnelle le temps qu'ils se mettent à jour et nous pondent un formulaire type, ça peut passer...



Tiens nous au courant de ton entretien avec eux!!!

.
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sandy31
 
Salut,

Noizette je ne vois que l'abandon de poste. si tu renonces à ta prime c'est même pas la peine de faire une rupture conventionnelle ça ne sera pas homologuer.

En ce qui me concerne je crois que je vais devenir gaga. Je dois entrer en formation le 2 septembre, j'ai du attendre 15 jours que mon patron le gérant rentre de vacances; et maintenant je vais devoir attendre que la drh du groupe rentre de vacances..... ça commence à sentir le cramé pour moi je pense que je vais aussi me rabattre sur l'abandon de poste. A moins que je puisse prendre un congès sans solde.
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noizette64
 
oui, avec lesvacances des uns et des autres on perd trop de temps. Moi c'est pareil mes patrons viennent juste de rentrer, je pensai que les vacances allaient les détendre mais non. Ils souhaitent 3 entretiens alors que sur le formulaire il n'y de la place que pour 2 dates, faut que je me renseigne. Ce qui me fait peur avec l'abandon deposte c'est que çà fait des bulletins à zero qui peuvent durer des mois, je ne peux pas me le permettre. J'ai appelé la ddtefp, eux ausssi m'ont dit que c'était du chantage et que en gros c'était à moi de voir quel prix je voulais donner à ma liberté. super conseil !
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sil > noizette64
 
Bonjour Sandy31

Dans le cas où vous prendriez un congé sans solde vous ne toucherez rien ? à part l'assurance de reprendre votre travail à l'issu de votre formation?
merci
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sandy31
 
Bonjour,

Effectivement pendant un congès sans solde on ne touche rien, mais c'est l'histoire d'une ou deux semaines donc c'est bon je pourrais tenir. Par contre je ne suis pas sûre de comprendre votre deuxième question. Cela me permettrait juste de me rendre disponible pour allée en cours à la rentrée en attendant que mon contrat prenne fin. Mais en aucun cas je ne pourrais reprendre mon travail après ma formation. déjà ce n'est pas mon but vu que je faire une reconversion professionnelle et puis je ne pense pas qu'un patron peut réembaucher quelqu'un avec qui il a effectué une rupture conventionnelle.
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silla
 
Bonjour Akissyou,

Je suis comme vous d'après vos posts précédents, j'ai moi même posté mon courrier AR à la DDTEFP le 7 Aout dernier et j'attends une lettre de reçu de leur part...avez des nouvelles de votre coté ?
Cordialement
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akissyou
 
Bonjour Silla.

N'ayant pas posté moi-même le formulaire je ne suis en attente d'aucun reçu.

Néanmoins je pense être en droit de demandé à mon employeur une photocopie de l'AR.

Je vous tiens au courant.

Cdlt.



ps: Quelqu'un en saurait-il un peu plus sur la transférabilité ou l'utilisation de son DIF avant/après la date de rupture du contrat??????????????
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apic
 
bonjour
La rupture conventionnelle ca fonctionne !!!!! Envoie du formumaire le 12 aout et coup de fil cet aprés midi me demandant de préciser juste par téléphone le nom et prénom et cette personne m'a confirmer l'acceptation de la rupture nous allons recevoir l'accord bientôt.
courage à tous.
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chichoune
 
j'ai quelques difficultés au niveau des dates à indiquer sur le cerfa :

la date envisagée de la rupture peut elle être la date du premier entretien ou faut il attendre un délai ? si oui quel est ce délai ?

pendant le délai de rétractation est on toujours obligé de rester à son poste ?

pouvez vous me renseigner je dois prendre rdv pour négocier la rupture dans les 48 heures qui arrivent ! help !!
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sandy31
 
Bonjour à tous,

Chichouneje tiens à pousser au petit coup de gueule et je ne répondrai pas à votre question sur la date de la rupture de contrat. Avant de demander ce genre de chose il faut fouiller un peu. avec le formulaire il y a une feuille que donne la direction départementale du travail qui explique les grandes lignes de la procédure et vous y trouverez la réponse à votre question. si vous avez téléchargé le formulaire; vous retournez sur le site que vous avez utilisez et je suis sure que vous y trouverez la réponse. Ou bien vous allez dans google vous tapez "rupture conventionnelle" et vous aurez une mine d'infos sur la procédure.

Pendant le délais de rétractation effectivement vous êtes toujours salarié, vous devez donc être à votre poste (sauf si vous prenez un congè sans solde) il en va de même pour le délais d'homologation.

A+
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CaRin
 
Hello tout le monde, alors un peu de nouveau : mes patrons ont envoyé le dossier de rupture conventionnelle le jeudi 7 août, la DDTEF l'a reçu le 8, et je suis partie une semaine en vacances. Hier, à mon retour, nous avons reçu (sur mon lieu de travail et chez moi également) un courrier nous signalant que la demande était "refusée" car il manquait une signature et que ma patronne, qui s'est tout de même fait aider par son avocat (super...), s'est plantée sur une date (la date de rupture du contrat etait la même que celle du délai d'homologation pffff...
bah, donc on est en train de le refaire, mais ça veut dire que mon départ est retardé...de quelques jours, certes, mais je m'étais vraiment faite à l'idée de partir à la fin du mois...
bon, mais pas d'inquiétude, le motif du refus n'est pas grave et il est "réparable", donc on garde le moral ! ;)
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sandy31
 
Salut Carin,

Le délais de rétractation est de 15 jours calendaires (c'est à dire en comptant tous les jours y compris dimanches et jours fériés)et le délais d'homologation de 15 jours ouvrables (donc du lundi au samedi et sans compter les jours fériés), l'erreur vient peut être de là. Cependant si un avocat y a mis son nez c'est bizzare qu'il y ai eut cette erreur.*

A+
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CaRin
 
Salut Sandy31, en fait ma patronne a mal fait ses calculs, je pense que l'avocat lui a donné les bonnes infos mais que c'est elle qui a mal compris... :(
j'ai donc les boules, d'autant plus qu'elle n'est, à ce jour, toulours pas revenue de vacances !!! grrrrr
mais bon, comme je le disais hier, je pense que ce n'est pas tres grave, on va refaire partir les papiers et on attendra 15 jours de +!
à tout hasard, est ce que quelqu'un a des infos sur l'entretien ANPE qui sert à définir le plan de retour à l'emploi? je vais exposer mon projet de formation, mais j'ai entendu pas mal de choses sur le changement de l'ANPE : plus de discipline, moins de places en formation, moins de budget...j'appréhende donc que le conseiller me décourage et n'accepte pas mon projet...
merci !
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akissyou
 
Salut tout le monde!

Pour répondre à CaRin, la il n'y a pas de règle. Tu peux tomber sur un conseiller qui va se défoncer pour toi, ou sur un qui va passer son temps à te chercher la petite bête...

Il faut savoir défendre son steack, le mieux est d'arriver avec un bon "dossier", de s'être préparer à l'argumentation (et à la contre argumentation ;), bref de se sentir à l'aise et sur de soi, sans non plus 'imposer', mais de faire ressortir la logique du choix de cette formation par rapport à son cursus professionnel.

Enfin c'est comme ça que je le vois^^.


Pour ma part je suis aussi en attente d'homologation.
Pour Silla: j'ai demandé une photocopie de l'AR à mon employeur. La date de réception est le 11. Donc ma date limite d'attente est le 29 !!


Content de constater que d'un manière générale (hormis quelque gourde de certains employeurs) tout ce passe bien.

A suivre...
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CaRin
 
Merci Akyssiou pour ses réponses, c'est bien ce que je pensais, j'ai déjà bien préparé mon argumentation donc il ne me reste plus qu'à croiser les doigts pour tomber sur qqu'un d'ouvert et de pro.

J'espère que tout se terminera bien pour tout le monde!

la suite au prochain épisode (mon homologation doit partir à nouveau aujourd'hui...)
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lilou80361
 
Bonjour à tous !!!

ca fait un moment que je ne suis pas venue sur le site et je vois que la ruptre conventionnelle fait toujours débat !!!

Bon pour ma part mon patron (qui est avocat) et moi avons signer le 30 juillet dernier et avons fait partir la convention + la demande d'homologation du cabinet le 18 août.

Aujourd'hui recommandé de la DDTE m'indiquant le rejet de ma demande car il manque la date à laquelle nous avons signer la rupture conventionnelle. Bon suis un peu remontée parce que j'avais déjà fait modifier le formulaire parce que les délais étaient pas les bons alors si en plus il faut que je vérifie la moindre virgule, le moindre mot ... ben j'ai pas finis !!!
et puis ils sont pas malin ou alors trop zélés parce que la date elle est écrite noir sur blance sur la convention que j'ai sinée !!!

Bref, le pompon c'est que la DDTE a le CULOT de me dire aussi qu'il manque aussi la mention "Lu et approuvé" mais faut que le gars il rajuste ces lorgnons ou sinon je lui prette mes lunettes parce que certes il manque la date mais les mentions y sont !!!!

Enfin ... bon boss est en congé mais j'ai une autre avocate en droit du travail qui m'a dit qu'en cas de soucis elle m'aiderait et qu'on appelerait ensemble la DDTE. et bien lundi matin on va l'appeler la DDTE et on va trouver un moyen de régler ça parce moi j'en peux plus et j'ai pris d'autres engagements ailleurs (même si je n'ai rien signé je me suis engagée verbalement et j'essaye de n'avoir qu'une parole !!!) et que contrairement à ce que j'ai lu plus haut en cas de rejet il faut recommencer TOUTE la procédure !!!! (Info de la DDTE elle même)
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charliebrown0867
 
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et souhaite quelques renseignements. Mon directeur a envoyé le courier un jour trop tôt à DDTE et nous avons eu un refus de celle-ci(délai de rétractation non respecté). Ma question si quelqu'un avait l'amabilité de me répondre de manière catégorique est: avons nous la possibilité de renvoyer le courier de suite vu que le délai de réflection légal est maintenant dépassé et de repartir pour quinze jours ou est ce que la procédure doit être reconduite en entier?
Merci à tous et bon courage à ceux qui sont en pleine rupture.
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luluc
 
bonjour à tous

j'ai reçu de la DDTE le 11 aout un accusé de réception de demande d'homologation de ruprure conventionnelle et

ça y est, ma demande d'homologation à été réputée acquise le 26 aout.

Super, je vais pouvoir me lancer dans mon nouveau projet de création....

bonne chance à tous
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bob
 
Salut lulu

félécitations pour toi
tiens nous au courant de tes démarches aupres des assedics
pb eventuels, délai de carence, durée d'indemnisation, etc

et si possible astuces pour eviter d'avoir le délai de carence et se faire indemniser le plus rapidement possible
Merci à tous et à chacun
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CaRin
 
Félicitation Luluc!! A y est, le premier cas de rupture conventionnelle homologué!
moi je suis tjrs en attente...après la bourde de mon employeur au niveau d'une date... j'avoue que là, je suis un peu exaspérée d'attendre comme ça alors que demain, normalement, j'aurais du être dehors!...
tenez nous au courant de la suite des opérations!!
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labikette Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour à tous
Faisant partie des bénéficiaires de cette nouvelle loi de rupture conventionnelle comme vous, je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu. En effet, je suis actuellement en FONGECIF, ma formation a été prise en charge pour 2 ans pour une durée totale de 3 ans et demi de formation. Je suis en pleine négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur, ce qui me permettrait de m'ouvrir des droits assedic et donc de pouvoir terminer ma formation avec un revenu minimum. Mais mon interrogation est la suivante : dois-je dire aux assedics que je suis actuellement en formation ou dois-je leur taire ce petit détail et faire comme si je m'inscrivais comme un demandeur d'emploi lambda (puisqu'un statut étudiant ne me permettrait pas d'avoir quoi que ce soit) ?
Merci d'avance pour vos réponses
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chevalier blanc
 
bonjour,
lucluc j'ai le même projet que toi, quand est il des assedic
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sandy31
 
Bonjour,

Labikette, je ne vois pas pourquoi tu devrais taire le fait de vouloir toucher le chômage pour poursuivre tes études. Je trouve au contraire que cela "fait mieux".

A bientôt
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al
 
inscription aux assédics.
Heu, j'ai une petite question.
Je viens de faire la rupture conventionnelle
Je me suis donc inscrite au tel aux assédics aujourhdui.

J'ai un problème, c'est qu'ils demandent le papier démontrant qu'on a fait une rupture conventionnelle...
mais c'est quoi exactement ? car en fait, à part le formulaire CERFA, on n'a rien, non ?
Vous croyez que je leur montre la photocopie de ce document (que ouf, j'avais effectuée ?)
est-ce que quelqu'un a déjà eu le rendez-vous aux assédics ?
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stephyugh > al
 
Salut, sur ton solde de tout compte de ton ancienne société, ils n'ont pas indiqué le motif de la rupture?
Sinon il faudrait demander je pense à la direction du travail une attestation de rupture? Tu l'as su comment qu'elle était accepté? Le délais était passé ou tu as reçu un courrier?
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sandy31
 
Et sur l'attestation assedics ça n'y ait pas.
Si non, effectivement vas demandé à la direction départementale du travail. En ce qui concerne les photocopies tu peux toujours essayer mais j'ai un doute. Il se peut qu'ils n'acceptet que les originaux, donc ce serait un autre document que le doc CERFA . Je ne suis pas sûre de ce que j'avance, à vérifier, mais disons que ça ne m'étonnerai pas qu'on te refuse une photocopie.
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stephyugh
 
Pour information voici ce que les ASSEDIC m'ont dit : il faut que sur l'attestation ASSEDIC faite par l'employeur soit mentionné dans la case rupture le code 60 en mettant "rupture conventionnelle d'un contrat de travail CDI".

Voici mes informations!
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