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4 réponses
frenchlater
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3
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mardi 10 juin 2008
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Dernière intervention
9 janvier 2009
1
10 juin 2008 à 23:13
10 juin 2008 à 23:13
bonjour,
ma demande concerne le paiement de l'indemnité pour arrêt total de l'activité salariée (régulièrement appelé congé parental d'éducation).
Mon épouse a terminé son congé maternité le 3 MAI 2008, elle devait donc reprendre le travail le 4 du même mois. Elle a perçu pour l'instant des indemnités pour congé maternité de la CPAM jusqu'au 28 avril 2008 (cet organisme attend une attestation de l'employeur pour prendre en compte les indemnités restants à règler).
Nous avons adressé un dossier complet à la CAF pour les informer que mon épouse ne pourrait pas reprendre son travail (entre autre, notre fils étant malade) et qu'on sollicitait l'allocation de libre choix d'activité. Nous avons constaté ce mois qu'on nous avait versé les allocations familiales et l'allocation pour jeune enfant mais pas d'allocation parentale d'éducation. Intérrogé à ce sujet, la CAF nous a indiqué que le droit au complément d'activité ne prenait effet qu'à partir DU MOIS SUIVANT l'arrêt de travail et ne serait pris en compte qu'à partir du 1er juin pour un paiment au mois de juillet (terme échu).
Il nous a été précisé que la CAF n'avait donc rien à verser pour la période courant du 4 au 31 MAI 2008.
Ma question est donc simple : si la CAF ou si la CPAM n'interviennent pas pour règler la période sans activité du 4 au 31 mai 2008, qui peut le faire ?
Si aucune administration ne doit intervenir, trouvez vous normal qu' aucune indemnité ne soit versée pendant ces 27 jours ? n'y a t'il pas là un vide juridique ???
pour information, la CAF verse l'allocation de base jeune enfant au prorata du mois qui est entamé !!!
Merci pour vos réponses.
ma demande concerne le paiement de l'indemnité pour arrêt total de l'activité salariée (régulièrement appelé congé parental d'éducation).
Mon épouse a terminé son congé maternité le 3 MAI 2008, elle devait donc reprendre le travail le 4 du même mois. Elle a perçu pour l'instant des indemnités pour congé maternité de la CPAM jusqu'au 28 avril 2008 (cet organisme attend une attestation de l'employeur pour prendre en compte les indemnités restants à règler).
Nous avons adressé un dossier complet à la CAF pour les informer que mon épouse ne pourrait pas reprendre son travail (entre autre, notre fils étant malade) et qu'on sollicitait l'allocation de libre choix d'activité. Nous avons constaté ce mois qu'on nous avait versé les allocations familiales et l'allocation pour jeune enfant mais pas d'allocation parentale d'éducation. Intérrogé à ce sujet, la CAF nous a indiqué que le droit au complément d'activité ne prenait effet qu'à partir DU MOIS SUIVANT l'arrêt de travail et ne serait pris en compte qu'à partir du 1er juin pour un paiment au mois de juillet (terme échu).
Il nous a été précisé que la CAF n'avait donc rien à verser pour la période courant du 4 au 31 MAI 2008.
Ma question est donc simple : si la CAF ou si la CPAM n'interviennent pas pour règler la période sans activité du 4 au 31 mai 2008, qui peut le faire ?
Si aucune administration ne doit intervenir, trouvez vous normal qu' aucune indemnité ne soit versée pendant ces 27 jours ? n'y a t'il pas là un vide juridique ???
pour information, la CAF verse l'allocation de base jeune enfant au prorata du mois qui est entamé !!!
Merci pour vos réponses.
finalement, ça c'est passé que j'ai du attendre le mois suivant pour obtenir le CONGE PARENTAL et ce, parce qu'on avait dépassé de 4 jours le début du mois. Par contre, il est vrai que pour le congé maternité c'est immédiat ! .....mais là, ça n'a rien à voir !
pour le congé parental, il faut à tout prix arrêter le dernier jour du mois précédant la fin réelle de votre congé maternité post natal ! est ce que c'est compréhensible ce que j'écris ??? :-)
pour le congé parental, il faut à tout prix arrêter le dernier jour du mois précédant la fin réelle de votre congé maternité post natal ! est ce que c'est compréhensible ce que j'écris ??? :-)
et encore, entre le congé maternité, et le complement libre choix d'activité, il faut surtout pas , mais surtout pas prendre vos congé payé employeur. car vous ne serez pas payé par la caf (ce qui est normal) mais par contre le décompte du temps lui il est la. c'est ainsi que je viens de recevoir un courrier me stipulant que je dois reprendre mon activité le 1 septembre alors que je pensais la reprendre que le 1 novembre. mon employeur n'est pas au courrant, les plannings sont déja fait ... merci la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2009 à 11:22
9 janv. 2009 à 17:47
TOUT MOIS ENAME EST PERDU, MERCI LA CAF
SINON Y AVAIT UNE TECHNIQUE SIMPLE POUR NE PAS SE FAIRE AVOIR.... MAIS ENCORE FALLAIT IL NE PAS ETRE UN NEOPHYTE... REPONSE DE LA CPAM !!!
8 juin 2009 à 11:21