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1 réponse
Bonjour ou Bonsoir,
S'agissant d'une propriété privée, il est difficile de restreindre son droit de vendre, il n'y a pas d'obstacle à la cession d'un bien foncier, la seule difficulté proviendrait de l'insertion d'un pacte de préférence au profit des membres de la famille, mais en dehors d'une telle réserve.. Il n'y a rien à espèrer.
A tout hasard, vérifiez la clause de servitude de passage, s'il y a un usage collectif, il doit avoir une possibilité d'aggrandissement, est ce cette servitude comprendr le doit d'établir des canalisations souterraines.
S'agissant d'une propriété privée, il est difficile de restreindre son droit de vendre, il n'y a pas d'obstacle à la cession d'un bien foncier, la seule difficulté proviendrait de l'insertion d'un pacte de préférence au profit des membres de la famille, mais en dehors d'une telle réserve.. Il n'y a rien à espèrer.
A tout hasard, vérifiez la clause de servitude de passage, s'il y a un usage collectif, il doit avoir une possibilité d'aggrandissement, est ce cette servitude comprendr le doit d'établir des canalisations souterraines.
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