Particulier au prud'homme cheq emploi service

allezlesbleus - 22 avril 2008 à 19:36
takacoser Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 13:17
Bonjour,

Je rencontre un problème avec une personne que j'employe pour 4h de ménage hebdomadaire à mon domicile. Cette personne a porté plainte au Prud'homme. Nous nous sentons désarmé face à cette situation que nous ne comprenons pas et nous ne sachons pas vers qui nous tourner pour trouver de l'aide.

Voici rapidement le déroulement des faits :
- Nous embauchons cette personne depuis sept 07. Personne travaillant déjà chez un couple d'ami.
Comme la durée est < à 8h par semaine nous n'établissons pas de contrat de travail (utilisation du chèque emploi service)
- Nous sommes globalement satisfait de ses services si ce n'est de fréquents écarts sur le respect de ses horaires.
- En début février 2008 elle ne se présente pas au travail, un message tel nous indique qu'elle est en arrêt maladie.
A partir de ce moment, plus aucune nouvelle d'elle si ce n'est par l'intermédiare de nos amis qui l'appel à plusieures reprises à son domicile pour savoir l'évolution de sa date de reprise. Nous même, nous réalisons de multiples tentatives d'appels téléphonique... sans succès et sans réponse aux messages laissés. Bien entendu, aucun arrêt de travail (ni prolongation) ne nous à été envoyé.
- Fin février la personne retourne travailler chez notre couple d'amis (nous, toujours pas de nouvelle...) où on lui fait remarquer que les arrêts maladies doivent être envoyé... S'en suit une violente réaction de l'employé qui déclare que : "les patrons vous êtes tous les mêmes, puisque c'est comme ça je ne travail plus pour vous ni pour (nous même)" (entendre cela...un comble, je suis ainsi que mon épouse salarié)
- Suite à cet événement, mon épouse arrive à la contacter et lui précise qu'elle a déjà réalisé le ménage et que sa venue n'est donc pas nécessaire pour cette semaine .
- Le 29/02 l'employé retourne chez nos amis et déclare qu'elle ne veut plus travailler : "les patrons tous des voleurs" !!! Nos amis lui demande alors la restitution des clés de nos domiciles si elle ne veut plus travailler. Mon épouse la rappel alors, lors de cette conversation jamais elle ne lui précise qu'elle n'est pas démissionnaire et qu'elle veut toujours travailler chez nous.
- A partir de ce moment nous considérons donc qu'elle est démissionnaire. Mi mars nous recevons un recommandé ... avec sa lettre de démission ? et bien non, au contraire elle nous demande si nous comptons la licencier !!! Je lui répond alors par courrier simple, que je ne souhaite plus travailler avec elle. Le licenciement n'est toutefois pas évoqué puisque pour nous la personne a pour nous, d'elle même démissionné.
- Le 14 avril, je reçois (ainsi que nos amis) une convocation au Prud'homme de Dunkerque pour "rupture abusive et non respect de la procédure de licenciement" Les dommages-intérêts et indemnités demandés s'élèvent à prés de 3000€ (la somme de la totalité des salaires versés à cette personne de sept.07 à jan.08 représente moins de 700€ et l'intégralité des heures effectuées ont été payées)

Je suis persuadé qu'elle à préparé son action depuis le début et profite de quelques ignorances et maladresse de ma part. De plus étant en détte, elle profite d'une assistance gratuite d'un avocat.

Cette situation est très difficile à vivre pour nous et je vous serais extrémment reconnaissant de me renseigner ou m'indiquer vers qui me diriger. Moi je voullais juste un "coup de main" à la maison en toute légalité et en + en donnant du travaille à quelqu'un.

Cordialement et dans l'attente de vos réponses

6 réponses

BONJOUR
je suis très intéressée par votre problème car je suis dans la même situation que vous
j'ai rendez vous avec un avocat dans quelques jours
avez vous pu obtenir des renseignements sur vos droits ?
merci
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bonjour,
Depuis 2009, comment s'est terminé vos actions aux prud'hommes contre les malhonnêtés de ces employés de maison ?
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je suis dans la meme situation que vous, notre ex employé refuse la proposition de conciliation et veut aller au procès, elle veut meme plus que ce qu'elle a demandé au prud'homme. Etes vous passés en procès ? Ou êtes vous ?
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takacoser Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 2
14 avril 2016 à 13:17
L'antériorité de votre affaire me fait penser que quelque soit l'issue, vous êtes passé à autre chose. Nous venons l'an dernier de vivre une expérience similaire, si douloureuse que j'ai éprouvé le besoin de témoigner. C'est ainsi que mon livre "L'aide ménagère" sous mon pseudo Marie Versuselle parait demain aux éditions du Panthéon. Si vous avez la curiosité de le lire vous constaterez qu'au delà du témoignage le livre documenté et annoté permet de s'informer et de se prémunir. Il est possible de gagner aux Prudhommes en tant qu'employeur mais il faut du temps, (je suis à la retraite) des compétences (je suis informaticienne) beaucoup de détermination.
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maman vous n'etes pas seul nous subissons la meme chose
bon courage
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bonjour j'ai ètè en arret de maladie aout 2005 jusque janvier 2008la caisse primaire a arretè les indemitè au 7 janvier 2008 dipuit je suis sans salaire mon boulot n'a pas repris les paiment je suis licencier et je ne reçois aucune indemitè que doije faire l'affaire est entre les mains de l'assitante social mais rien ne bouge et sa depuis le 7 janvier 2008 merci de me repondre
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je me suis fait lever la main par mon employeur et insulter (il ne ma pas toucher) il ne veux plus que je vienne sur mon lieu de travail et il ne veux pas me rompre mon contrat de travail en alternance de peur que ma formation ne lui soit pas rembourser. ayant mon loyer a payer et autre facture que doit-je faire ??
(je suis perdu )
autre question :

je travail a 39h par semaine
il veux me réduire a 35 heure sur mon contrat il est écrit que je suis a 39h .
mon employeur a t-il le droit de me descendre a 35 h ???

merci d'avance pour votre réponse
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salut anthony,

pour le peu que je sache, la durée de travail fait partie des (je ne c plus le terme juridique) grosses bases du contrat de travail. Par grosses bases je veux dire qu'il y a 3 ou 4 point dans un contrat de travail qui ne peuvent être modifié qu'avec l'accord des 2 parties. Pour la durée de travail ce que j'ai vu en cours c'est que si l'employeur (ou l'employéà souhaite diminuer sa durée de travail (si ce la ne concerne que lui), il doit y avoir accord des 2 parties.

pour le reste je peux pas aider...
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