Peut-on cumuler stage et assedic ?
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30 réponses
@ LEL
@ ELISA,
Effectivement, et c'est certain, tu peux cumuler indemnités de stage et Assedics.
Comme te l'a dit LEL, Elisa, on est tous dans le même cas de figure, et nous faisons aussi (pour reprendre tes mots) "des vrais stages de 6 mois" ou plus.
Perso je suis à l'EFB (école de formation du barreau), donc Eleve-Avocat, en stage pour la bagatelle d'un an, et je peux te dire que j'ai bien creusé la question (et bien galéré) pour ne prendre aucun risque avant d'arriver à la conclusion que c'était cumulable !
La seule vraie interrogation qui subsiste, et j'attends le mois de juin prochain pour voir ce qu'il va se passer, c'est la réaction des impôts. Car ils vont recevoir comme je le disais dans mon message précédent des « revenus » des assedics et de mon stage, sans pour autant savoir que pour les sommes déclarées par mon cabinet, certes imposables au dessus de 398 €, ne sont pourtant pas des revenus du travail mais des indemnités de stage.
Et là y'a un vrai risque que je doive me justifier, que je galère bien aussi car ils ne sont pas toujours très bien informés au Trésor public, voire même qu'ils saisissent l'ANPE et les Assedics du problème. Donc on en revient à la question initiale, mieux vaut que ton conseiller soit au courant, ça t'évitera tout problème ultérieur.
Par contre là où tu as tout a fait raison, c'est qu'un dossier AISF dépend discrétionnairement de ton conseiller. Après ça ne sert a rien de leur jeter la pierre, ils sont tellement débordés (d'autant plus désormais) qu'ils n'ont ni forcément le temps, ni d'ailleurs les interlocuteurs compétents ou disponibles ou les ressources nécessaires, pour creuser des cas de figure aussi particuliers !
Et comme je te le disais, il y a un vide juridique béant sur le sujet. On a voulu rattraper à la hâte le retard pris depuis des années concernant le statut de stagiaire, et moralité y'a des îlots non identifiés par le droit.
En tout cas, le mieux, quand vous etes dans ce cas de figure :
- 1 - Ne surtout pas mentir ou cacher la réalité des choses, et informer son conseiller qu'on souhaite reprendre un stage, et demander de remplir un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).
- 2 - Il est vrai, et c'est à ce stade là que que cela reste arbitraire, que c'est à la discrétion totale du conseiller d'ouvrir ou non une procédure d'AISF. Autant vous dire qu'il faudra être convaincant.
- 3 - Si ça ne marche pas, eh bien vous pourrez toujours cumuler indemnités de stage et indemnités Assedics, mais vous serez contraint d'aller chaque mois à vos entretiens. De plus, cela risque de se compliquer car si vous indiquez que vous etes en stage lors de votre actualisation de situation mensuelle, les Assedics vont dans un 1er temps suspendre vos droits, puis vous demander de justifier de votre stage, et enfin il y a un vrai risque que vous soyez déclassé de la catégorie 1.
- 4v - Si ça passe, le dossier AISF est rempli conjointement par l'ANPE et l'organisme de formation (école ou entreprise / collectivité qui accueille en stage) puis validé par les Assedics. Après, plus de rdv à l'ANPE et revalorisation de l'ARE (qui devient AREF)
Sur tes questions Elisa, l'ANPE n'est pas partie à ta convention. Elle l'a validera par contre si tu as pu bénéficier d'un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).
Pour résumer, si on veut cumuler indemnités de stage et assedics, le seul moyen vraiment viable si on ne veut pas mentir et ne prendre aucun risque, c'est vraiment d'obtenir un dossier AISF. Si ton conseiller refuse, eh bien n'hésite pas a envoyer un courrier au directeur de ton pole emploi pour l'informer de ta situation, tu es dans ton bon droit, et seule les commissions de l'ANPE et des Assedic (voir 4- supra), chargées d'évaluer le contenu et le volume horaire de ta formation, sont en droit de te le refuser.
Si tu as d'autres questions, hésite pas.
Julien.
@ ELISA,
Effectivement, et c'est certain, tu peux cumuler indemnités de stage et Assedics.
Comme te l'a dit LEL, Elisa, on est tous dans le même cas de figure, et nous faisons aussi (pour reprendre tes mots) "des vrais stages de 6 mois" ou plus.
Perso je suis à l'EFB (école de formation du barreau), donc Eleve-Avocat, en stage pour la bagatelle d'un an, et je peux te dire que j'ai bien creusé la question (et bien galéré) pour ne prendre aucun risque avant d'arriver à la conclusion que c'était cumulable !
La seule vraie interrogation qui subsiste, et j'attends le mois de juin prochain pour voir ce qu'il va se passer, c'est la réaction des impôts. Car ils vont recevoir comme je le disais dans mon message précédent des « revenus » des assedics et de mon stage, sans pour autant savoir que pour les sommes déclarées par mon cabinet, certes imposables au dessus de 398 €, ne sont pourtant pas des revenus du travail mais des indemnités de stage.
Et là y'a un vrai risque que je doive me justifier, que je galère bien aussi car ils ne sont pas toujours très bien informés au Trésor public, voire même qu'ils saisissent l'ANPE et les Assedics du problème. Donc on en revient à la question initiale, mieux vaut que ton conseiller soit au courant, ça t'évitera tout problème ultérieur.
Par contre là où tu as tout a fait raison, c'est qu'un dossier AISF dépend discrétionnairement de ton conseiller. Après ça ne sert a rien de leur jeter la pierre, ils sont tellement débordés (d'autant plus désormais) qu'ils n'ont ni forcément le temps, ni d'ailleurs les interlocuteurs compétents ou disponibles ou les ressources nécessaires, pour creuser des cas de figure aussi particuliers !
Et comme je te le disais, il y a un vide juridique béant sur le sujet. On a voulu rattraper à la hâte le retard pris depuis des années concernant le statut de stagiaire, et moralité y'a des îlots non identifiés par le droit.
En tout cas, le mieux, quand vous etes dans ce cas de figure :
- 1 - Ne surtout pas mentir ou cacher la réalité des choses, et informer son conseiller qu'on souhaite reprendre un stage, et demander de remplir un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).
- 2 - Il est vrai, et c'est à ce stade là que que cela reste arbitraire, que c'est à la discrétion totale du conseiller d'ouvrir ou non une procédure d'AISF. Autant vous dire qu'il faudra être convaincant.
- 3 - Si ça ne marche pas, eh bien vous pourrez toujours cumuler indemnités de stage et indemnités Assedics, mais vous serez contraint d'aller chaque mois à vos entretiens. De plus, cela risque de se compliquer car si vous indiquez que vous etes en stage lors de votre actualisation de situation mensuelle, les Assedics vont dans un 1er temps suspendre vos droits, puis vous demander de justifier de votre stage, et enfin il y a un vrai risque que vous soyez déclassé de la catégorie 1.
- 4v - Si ça passe, le dossier AISF est rempli conjointement par l'ANPE et l'organisme de formation (école ou entreprise / collectivité qui accueille en stage) puis validé par les Assedics. Après, plus de rdv à l'ANPE et revalorisation de l'ARE (qui devient AREF)
Sur tes questions Elisa, l'ANPE n'est pas partie à ta convention. Elle l'a validera par contre si tu as pu bénéficier d'un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).
Pour résumer, si on veut cumuler indemnités de stage et assedics, le seul moyen vraiment viable si on ne veut pas mentir et ne prendre aucun risque, c'est vraiment d'obtenir un dossier AISF. Si ton conseiller refuse, eh bien n'hésite pas a envoyer un courrier au directeur de ton pole emploi pour l'informer de ta situation, tu es dans ton bon droit, et seule les commissions de l'ANPE et des Assedic (voir 4- supra), chargées d'évaluer le contenu et le volume horaire de ta formation, sont en droit de te le refuser.
Si tu as d'autres questions, hésite pas.
Julien.
27 janv. 2009 à 20:38
J'ai une variante de la situtation !
J'ai signé une convention AISF avec mon conseiller ANPE pour avoir le droit d'effectuer une formation que je finance moi même. Cette convention me permet d'être exonérée de la recherche d'un emploi et de percevoir les ASSEDIC.
Comme vous l'aurez compris cette formation n'est pas rémunérée puisque je la paye (et bien cher, j'ai du prendre un crédit !!). Cette formation va cependant inclure une période de 5 mois en alternance avec un stage en entreprise.
L'entreprise propose de me payer 600€ net par mois.
Si ce que dis Julien est exact, je pourrais alors cumuler ma gratification de stage avec mes allocations assedics ???
Et donc le problème majeur serait la réaction des impôts....
Il me semble que les entreprises doivent déclarer annuellement auprès de l'administration fiscale les stagiaires qu'elles ont eu pendant l'année.
Julien, peut-être que finalement les impôts savent qu'il s'agit d'un stage et non pas d'un salaire ?
Suis je trop optimiste ???
Et si les impôts décident d'informer les assedics, quelqu'un sait combien de temps ça peut prendre ou s'il y a une prescription ? j'ai pas du tout envie de prendre de risque...
merci et courage à tous dans les méandres du Pôle Emploi!!
Karine
8 mars 2009 à 10:42
Bonjour !
Je suis moi aussi inscrite dans une IDA (Marseille) et suis dans la même situation que toi.
J'ai vu que tu avais fais de belles recherches pour pouvoir garder tes droits + indemnités de stage...
C'est sans doute culotté de ma part mais... Est ce que tu pourrais me donner tes références ?
Tu te bases sur la LME comme tu l'as marqué, ou tu trouves un texte supplémentaire ?
En effet, mon conseillé ANPE est plutot contre l'idée que je garde assedics + stage... Et pourtant... Qu'est ce que j'aimerai le faire !! Bref, si il y a moyen de te pirater avec ton consentement, je le prends ;)
Merci pour tout !
Tarente