Peut-on cumuler stage et assedic ?

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 mabouya -
Bonjour,
Au mois d'octobre je termine mon contrat d'apprentissage effectué dans le cadre d'une formation universitaire en master 2 communication (durée d'un an).
Je sais que j'aurais le droit aux assedics. Mais je souhaiterais faire un stage de six mois par exemple (j'ai encore besoin d'expérience et je sais qu'un CDI ne sera pas facile à trouver d'emblée).

Du coup, pouvoir cumuler assedics et stage serait parfait étant donné qu'un stage est rémunéré aux alentours des 300 euros et que j'ai un loyer à payer.
Mais je ne sais pas si j'ai le droit de faire un stage et toucher les assedics?
J'ai appelé un conseiller des assedics mais ça reste flou : elle m'a dit oui , mais elle m'a parlé de formation, hors moi je veux juste faire stage rémunéré et conventionné, et là elle m'a dit de discuter de mon profil avec un conseiller lorsque je serais inscrite aux assedic et à l'anpe c'est-à-dire à la fin de mon contrat en octobre.
Parce que moi j'ai entendu parlé de stages proposés dans le cadre de formations des assedics mais ceux-ci ne sont que d'une semaine ou deux ....quel est l'intérêt à notre époque de faire un stage d'une semaine ...
Quelqu'un se trouve-t-il dans le même cas que moi et a-t-il une réponse à me donner ?

30 réponses

@ LEL
@ ELISA,

Effectivement, et c'est certain, tu peux cumuler indemnités de stage et Assedics.

Comme te l'a dit LEL, Elisa, on est tous dans le même cas de figure, et nous faisons aussi (pour reprendre tes mots) "des vrais stages de 6 mois" ou plus.

Perso je suis à l'EFB (école de formation du barreau), donc Eleve-Avocat, en stage pour la bagatelle d'un an, et je peux te dire que j'ai bien creusé la question (et bien galéré) pour ne prendre aucun risque avant d'arriver à la conclusion que c'était cumulable !

La seule vraie interrogation qui subsiste, et j'attends le mois de juin prochain pour voir ce qu'il va se passer, c'est la réaction des impôts. Car ils vont recevoir comme je le disais dans mon message précédent des « revenus » des assedics et de mon stage, sans pour autant savoir que pour les sommes déclarées par mon cabinet, certes imposables au dessus de 398 €, ne sont pourtant pas des revenus du travail mais des indemnités de stage.

Et là y'a un vrai risque que je doive me justifier, que je galère bien aussi car ils ne sont pas toujours très bien informés au Trésor public, voire même qu'ils saisissent l'ANPE et les Assedics du problème. Donc on en revient à la question initiale, mieux vaut que ton conseiller soit au courant, ça t'évitera tout problème ultérieur.

Par contre là où tu as tout a fait raison, c'est qu'un dossier AISF dépend discrétionnairement de ton conseiller. Après ça ne sert a rien de leur jeter la pierre, ils sont tellement débordés (d'autant plus désormais) qu'ils n'ont ni forcément le temps, ni d'ailleurs les interlocuteurs compétents ou disponibles ou les ressources nécessaires, pour creuser des cas de figure aussi particuliers !

Et comme je te le disais, il y a un vide juridique béant sur le sujet. On a voulu rattraper à la hâte le retard pris depuis des années concernant le statut de stagiaire, et moralité y'a des îlots non identifiés par le droit.

En tout cas, le mieux, quand vous etes dans ce cas de figure :

- 1 - Ne surtout pas mentir ou cacher la réalité des choses, et informer son conseiller qu'on souhaite reprendre un stage, et demander de remplir un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).

- 2 - Il est vrai, et c'est à ce stade là que que cela reste arbitraire, que c'est à la discrétion totale du conseiller d'ouvrir ou non une procédure d'AISF. Autant vous dire qu'il faudra être convaincant.

- 3 - Si ça ne marche pas, eh bien vous pourrez toujours cumuler indemnités de stage et indemnités Assedics, mais vous serez contraint d'aller chaque mois à vos entretiens. De plus, cela risque de se compliquer car si vous indiquez que vous etes en stage lors de votre actualisation de situation mensuelle, les Assedics vont dans un 1er temps suspendre vos droits, puis vous demander de justifier de votre stage, et enfin il y a un vrai risque que vous soyez déclassé de la catégorie 1.

- 4v - Si ça passe, le dossier AISF est rempli conjointement par l'ANPE et l'organisme de formation (école ou entreprise / collectivité qui accueille en stage) puis validé par les Assedics. Après, plus de rdv à l'ANPE et revalorisation de l'ARE (qui devient AREF)


Sur tes questions Elisa, l'ANPE n'est pas partie à ta convention. Elle l'a validera par contre si tu as pu bénéficier d'un dossier AISF (Attestation d'Inscription en Stage de Formation).

Pour résumer, si on veut cumuler indemnités de stage et assedics, le seul moyen vraiment viable si on ne veut pas mentir et ne prendre aucun risque, c'est vraiment d'obtenir un dossier AISF. Si ton conseiller refuse, eh bien n'hésite pas a envoyer un courrier au directeur de ton pole emploi pour l'informer de ta situation, tu es dans ton bon droit, et seule les commissions de l'ANPE et des Assedic (voir 4- supra), chargées d'évaluer le contenu et le volume horaire de ta formation, sont en droit de te le refuser.

Si tu as d'autres questions, hésite pas.

Julien.
86
Merci

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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour Julien et merci de tes réponses très pro !

J'ai un cas de figure un peu différent et j'ai besoin de tes conseils...

Je viens de finir mes études et j'ai besoin d'expérience, je vais donc faire un stage mais les indemnités ne me permettent pas de payer un loyer. Je comptais sur les allocations chômages mais celles ci m'ont été refusées. C'est là que j'ai besoin de ton avis... Les alloc' m'ont été refusées parce que c'est moi qui avait mis fin à mon dernier contrat de travail (un CDI). Or, j'avais mis fin à mon contrat pour reprendre mes études, en Ecole Supérieure de Commerce pour être précis. Est ce une excuse valable pour demander la réexamination de mon dossier et bénéficier tout de même des allocations chômages? Parce que sans ça, autant dire que les meilleurs stages (à Paris), je peux les oublier...

Bref je suis dans une situation très délicate et toute aide, ou tout conseil peut m'être très précieux.

En te remerciant d'avance...
Antho
Bonjour Anthony,

Tu trouveras ci-dessous les cas de démissions légitimes. Pour mettre aussi faite avoir, je sais que ce n'est pas facile de trouver la bonne info (j'avais pourtant appeller le 3940, qui m'ont donné une information éronnée) Donc maintenant, je vais à la pêche au info toute seule.

Malheureusement pour ton cas, tu verras que demissionner pour reprendre des études ne fait pas partie des demissions légitimes. Et donc pas de droit allocation chômage.

Voici le doc avec tous les cas de demissions légitimes:

"Extrait de l'accord d'application n° 14 du 19 février 2009
pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement de la convention du 19 février 2009"


Cas de démission considérés comme légitimes

Chapitre 1 -

§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA), d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) ou d'un contrat unique d'insertion pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l'Article L. 6314-1.

§ 3 - Est réputé légitime pour l'application de l'article 9 § 2, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée.
Cette présomption s'applique dans le cadre des annexes au règlement à l'exception des annexes VIII et X.


Chapitre 2 -

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :

§ 1er - La démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.

§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.

§ 3 - La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.

§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.

§ 5 - Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

§ 6 - Lorsque le contrat de travail dit "de couple ou indivisible" comporte une clause de résiliation automatique, la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi du fait du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur.

§ 7 - La démission du salarié motivée par l'une des circonstances visée à l'article L. 7112-5 du code du travail à condition qu'il y ait eu versement effectif de l'indemnité prévue aux articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail.

§ 8 - Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un ou plusieurs contrats de volontariat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale ou un contrat de volontariat associatif pour une ou plusieurs missions de volontariat associatif d'une durée continue minimale d'un an.
Cette disposition s'applique également lorsque la mission a été interrompue avant l'expiration de la durée minimale continue d'un an d'engagement prévue initialement par le contrat de volontariat de solidarité internationale.

§ 9 - Le salarié qui a quitté son emploi, et qui n'a pas été admis au bénéfice de l'allocation, pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités de publicité requises par la loi, et dont l'activité cesse pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur.



Bon courage pour la suite,

A plus Marge
salut julin, j'ai moi aussi besoin de faire un stage en entreprise pour avoir une certaine expérience mais apparement, l'AISF c'est juste pour les organismes de formation et non pour les entreprises, comment je peux faire?

bonjour
je me pose la meme question que vous autres, mais mon probleme est un peu different. Je suis bénéficiaire de l'ARE, et inscrit en formation continue cette année. Je suis actuellement stagiaire et les RH veulent s'appuyer sur un texte ou une réponse officielle pour me verser une gratification cumulable avec mes allocations.
Sur quoi puis je m'appuyer pour faire valoir mes droits ?
Merci
bonsoir je suis etudiante qui vient de terminer ses etudes en orthophonie je suis tunisienne . Je suis entrain de préparer mon memoire pour novembre et puis jai un accord de stage de formation non rémuneré dans un hopital à paris pour janvier. Ma question puisque je suis encore sans diplome est ce que c'est possible de faire une convention de stage statut etudiant? puisque je passe mon memoire fin novembre jaurais le diplome que decembre et je pars janvier. Sil vous plait . sionn trouvez moi une solution
REPONSE OUI, vous pouvez !!


Satge = indemnités et gratification, ce qui suppose que pas de cotisations Assedics.

Aujourd'hui y'a un vide juridique enorme depuis la LME (loi de modernisation de l'économie) qui a donné un statut juridique au stagiaire et une obligation d'indemnisation (au dela de 3 mois) de 398 € minimum.

Mais ils n'ont pas pris en compte le cas de figure ou quelqu'un toucherait les Assedics et reprendrait une formation.

Etant donné qu'il n'ya pas de cotis Assedicsq, que le droit du travail ne dit rien, ce vide juridique profite aux bénéficiaire des Assedics.

Par contre, ca sert a rien de faire l'autruche ! Mieux vaut le dire a son conseiller ANPE (Pole emploi) plutot que de vouloir cacher la réalité, car de tte facon il l'apprendre (Au dessus de 398, les indemnités de satge sont déclarables ! Vu que les Indemnités Assedics sont aussi déclarables, les impots auront donc vos deux sources de revenus ! Et n'oubliez pas que desormais l'administration fiscale croise tous ses fichiers avec les administrations gérant des deniers publics ! Donc mieux vaut que votre conseiller sache que ces revenus ne seront pas des revnus du travail, mais de stage, plutot qu'il l'apprenne insidieusement et qu'il vous colle une procédure en restitution de l'indu en pensant que vous fraudez)

En esperant vous avoir éclairer
Comme le dit Julien, il est préferable de le dire à son/sa conseiller(e) Pôle Emploi, qui vous donnera un formulaire ISF (Inscription à un Stage de Formation) à remplir afin que vos allocations ARE se transforment en allocations Formation. Ainsi, tout sera parfaitement légal!
Bonjour !
pour ma pars, je suis en alternance jusqu'en octobre, je vais toucher les assedic mais je compte fair un stage de 3 mois à s'étranger (US), mon stage ne serra sûrement pas rémunéré !!
aurais-je également droit aux assedic ?
Bonjour tout le monde,

Après la lecture de vos différents messages, je voulais vous apporter quelques infos sur ma propre expérience.
Avant toute chose, le rôle du conseiller qui va vous recevoir au pôle emploi va être déterminant pour votre dossier! Autant dire que s'il est buté avec des idées toutes faites sur la question...ça va pas être simple! Pour ma part il a fallut que je rencontre plusieurs conseillers avant d'en trouver un vraiment décidé à m'aider...Les Assedics m'ont donc versé des allocations pendant 2 années de suite!! et oui incroyable non? Je m'explique : j'ai effectué 2 ans de BTS en contrat pro qui m'ont permis de bénéficier de 23 mois de droits aux assedics. Pour ma licence j'ai demandé un dossier ISF qui a été validé (bien sûr il faut fournir un plan de formation et un devis). J'ai effectué cette année en alternance dans une société qui me versait une indemnité de stage (398 euro) et je n'ai eu aucun problème avec les impôts au mois d'août! Par la suite j'ai intégré un master 1 en alternance, toujours en stage dans une autre entreprise, et j'ai redemandé un dossier ISF à ma conseillère Pôle Emploi Adorée! (une femme très bien qui comprenait tt à fait mon problème => faire un master en Ecole de Commerce coûte cher!! Et quand on a pas Papa/Maman qui paient, c'est pas évident) Et la je perçevais environ 1000 euros pas mois d'indemnités de stage!+ Assedics (pour payer ma formation).
Voilou si vous avez des questions n'hésitez pas!

A mon tour de poser des questions : Y a t'il qq un qui a demandé un dossier AISF pour une formation à l'étranger? genre un échange avec une université étrangère proposant après la formation un stage dans le pays.

merci pour vos réponses

Chris
beaucoup d'information ont été données sur ce forum mais il est indispensable de préciser qu'il ne faut pas confondre stage en entrepise qui s'intègre à un cursus de formation et stage en entreprise sans convention de stage.

Lorsque le stage s'intègre à une formation, il vous permet de compléter celle-ci et ouvre donc droit à un maintien des allocations pendant le stage (dans ce cas là vous allez compléter la fameuse AISF)

Dans le cas d'un stage sans convention de stage... et donc hors de toute formation... on peut dire qu'il s'agit de travail au noir et donc c'est totalement illégal !!!! les entreprises qui les pratiques sont dans l'illégalité et vous avec ! ça a beau vous donner plus d'experience, si les entreprises prennent des stagiaires les uns apres les autres vous aurez plus d'experience apres ce stage puisque vous aurez certainement occupé un poste complet et cela à moindre cout pour l'entreprise mais après vous elle utilisera un autre stagiaire et non un salarié ! ça ne vous donnera pas plus de traail...c'est le serpent qui se mort la queue... et le mieux est qd meme de respecter la loi !
Bonjour Ellsa,

Je vais être très prochainement dans le même cas que tu as rencontré il y a quelques mois et je me pose les mêmes questions. Je t'explique: titulaire d'un master, je complète ma formation par un diplôme national (le DSCG, diplôme d'expertise comptable), que je prépare en candidat libre. J'ai donc le statut demandeur d'emploi. Ayant beaucoup travaillé pour financer mes études, je suis actuellement indemnisé par les ASSEDIC et ce pour encore 6 mois.
Pour valider ce diplôme, je dois réaliser un stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable. Je me suis procuré une convention de stage (INTEC-CNAM, je n'ai donc pas le statut d'étudiant), signée par le responsable du cabinet d'expertise, qui précise qu'une gratification peut m'être vérsée (gratification et non salaire).Celle-ci sera égale à 30% du SMIC. Que dois je faire au niveau des ASSEDIC ?
Une conseillère m'a dit que je perdrai mes indemnités et que je ne percevrai donc que 30% du SMIC !! totalement invivable.
Certaines personnes me disent "dis que tu es en stage et que tu ne touches rien".
Je ne sais pas comment faire; ce qui est sur est que je ne pourrai vivre avec 400 euros/mois (déplacements sur le lieu de travail 100 euros /mois ! plus bouffe sur place).
Comment as-tu fait ? Comment t'en es tu sortie ?
Desolé pour ce long message et j'espère que tu pourras m'aider.

Sébastien.
Rebonjour LEL,

Visiblement, nous ne devons pas être logées à la même enseigne, car mon conseiller ne m'a absolument pas parler de ce formaulaire ISF quand je lui ai demandé s'il était possible de faire un stage tout en percevant les assedics....
Mais bon, étant donné que je fais un stage non rémunéré, je ne prends aucun risque, et ça ne change rien pour moi, du coup je ne le déclare pas...
En tout cas ton message peut servir aux autres, et cela nous confirme donc bien le fait qu'il est possible de cumuler stage et assedics, mais que cela dépend du conseiller sur lequel on tombe (moi visiblement je suis tombée sur un conseiller inculte)....
Par contre ce que tu ne nous précise pas c'est si le montant des allocations Formation reste le même que celui des allocations ARE, ou sont-elles adaptées au salaire que tu touches pendant ton stage ?
De plus, peux-tu choisir n'importe quel stage conventionné ?
Si j'ai bien compris c'est donc l'anpe qui te fait ta convention de stage ?
Salur Ellsa,
moi j'ai le même probléme que toi, je suis déjà allée deux fois à l'ANPE et à chaque fois ils me disent une chose differente. Ils m'ont dit comme toi de voir ça avec mon conseiller, que noralement c'est négociable, mais je dois signer la convention tout de suite et ça reste flou... demain je vais y aller à une autre ANPE pour voir s'il peuvent m'en dire davantage et je te tiens au courant.
A plus!!!
Laura
Salut Ellsa, c'est encore moi,

alors je suis allée à l'ANPE ce matin, à deux ANPE's différentes pour être précise. En fait, le probléme c'est que ça dépend de chaque ANPE et de la VOLONTE de TON conseiller: dans la prémiere agence, ils m'ont dit qu'on pouvait s'arranger pour faire un stage tout en touchant le chômage, dans l'autre, ils m'ont dit que c'etait pas possible car un stage de 6 mois c'est trés long, que je pouvais faire le stage et à la fin commencer à toucher les indemnités mais pas pendant le stage.
Autre solution proposé par le personnel : ne pas declarer ton stage, c'est allucinant! la propre ANPE t'incite à arnaquer l'ANPE!!!
En tout cas dans les deux agences ils m'ont dit que le stage doit être NON REMUNERE sinon tu risque de te faire enlever tes indemnités.
Le mieux c'est d'y aller à l'agence ANPE qui correspond à ton domicile et de leur expliquer ton probléme et voir si eux sont plutôt du genre à "accepter" ce type de stage ou pas du tout.
Voilà j'espére que ça t'aidera.

Laura
Salut Laura,

je te remercie pour ton aide. Je sais que plusieurs personnes m'ont dit aussi de ne pas déclarer mon stage pour toucher les assedics, mais la supercherie risque d'être vite fait débusquée...non ? (avec la déclaration impôts...)
Et toi que vas-tu faire finalement : tu t'es arrangée avec ton conseiller pour que ça passe ou bien tu ne vas pas déclarer ton stage ?
Ton stage est conventionné , mais est-il rémunéré aussi ?
@leykavital,

Vu que tu expliques, il semble qu’il n’y ait quasi aucun risque pour toi !

Dans un 1er temps si tu veux ne prendre aucun risque, tu peux toujours demander à ta boite s’il y a des « cotisations Assedics » sur le bulletin de salaire des stagiaires en alternance. S’il n’y en a pas, cela veut dire que ton travail n’est pas un travail salarié susceptible comme tel de t’ouvrir des droits au chômage, donc a fortiori c’est cumulable !

En tout cas tu as raison, tes revenus de stage seront directement déclarés par ton entreprise, donc ils apparaîtront sur ta feuille d’impôt.

La prescription pour les créances publiques est de 4 ans ! Ca leur laisse une marge de manœuvre importante, mais dans ton cas de figure, étant donné que tu as fait validé ton dossier AISF, y’a pas de soucis


@ oxyacetylene

Seras tu indemnisé ? A hauteur de combien ?

Enfin ta conseillère n’a pas le droit de te refuser de remplir un dossier AISF, encore moins avec l’argument fallacieux que tu es trop diplômé ….Bref, c’est toujours très étonnant de voir les écarts béants de traitement d’un conseiller à l’autre ! Hésite pas à saisir le directeur de ton pole emploi en lui envoyant un courrier pour l’informer de ta situation, lui dire qu’on t’a refusé un dossier AISF, que tu ne comprends pas pourquoi et que tu souhaiterais connaître les raisons de ce rejet !


Julien
Julien,

Effectivement, mon entreprise ne cotisera pas aux assedic puisque j'aurai une convention de stage classique et non un contrat en alternance. (mais je vérifierais quand même sur le bulletin de paye !!)
Donc me voilà rassurée !!

Merci,
Bonne continuation pour tes études :-)
Hello Julien,

Je viens de recevoir ma décla des impots : y figure 3 revenus :
. mes assedic touché de janv à aout.
. ma gratification de stage touché de janv à aout également
. mon salaire (contrat pro) touch de sept à dec.

J'ai fait un dossier AISF en janvier 2008 pour que je puisse cumuler revenu stage + Assedic durant la periode de janv à aout. Donc a priori pas de pb.

Par contre, je sais que je peux demander la prime pour l'emploi, car j'ai travaillé toute l'année. Cela ne va t-il pas éveiller les soupçons des Impots ? qui risquent de recouper avec l'anpe + assedic.....galere..... ?

je compte sur le vide juridique...Qu'en penses tu ?

A+
Bonjour,
L'AISF sert à permettre à un demandeur d'emploi de faire une formation. Il ne subira pas les contraintes du pôle durant cette durée. Mais cela veut également dire que le pôle emploi aura un "chômeur" sur les bras pendant le temps de la formation.
Il est donc compréhensible même si ce n'est pas sympa, qu'ils aient des critères d'attribution de l'AISF : profil du candidat, type de formation,...
> Kungfuchat
Je cherchais des infos sur cette histoire de faire un stage / percevoir les Assedics, et je suis vraiment de plus en plus écoeurée par tous ces systèmes. Si on cherche sur des forums c'est hélas que l'on ne fait plus du tout confiance aux conseillers, qui en effet doivent avoir des directives qui ne vont pas vraiment dans notre sens, parce que bonsoir la rétention d'informations et la façon dont on se fait ballader.
A part nous donner des conseils bidons, comme en effet aller une semaine en entreprise ( en observation !..) ils ne savent que nous mettre des barrières !
J'ai demandé si je pouvais faire un stage en entreprise 2 mois, qui me serait très utile, réponse : impossible !..
C'est absolument anormal de ne pas pouvoir faire ce qui nous est utile et peut nous permettre de trouver du travail et d'aquérir une expérience, il n'y a aucune logique dans toute cette paperasserie, et j'invite tout le monde à exiger des réponses écrites argumentées !..
L'argument de l'abus que constitue un stage avec juste des indemnités et qui serait un abus de la part des entrepreneurs, d'accord, mais à ce moment là, si c'est un abus, alors il faut l'interdire complétement !.. Il n'est pas normal que seules les personnes aidées par leur famille puissent faire ce type de stage, tout le monde doit avoir les mêmes chances, on nous bassine assez avec ça, donc qu'ils le mettent en pratique.
julien tu es tro fort merci pour tes explications moi je rentre en formation en alternance des la semaine prochaine et je sui demandeur d emploi je percoi mes indemnité chomage et je sai pa si je peu cumulé mon chomage et etre remuré par la scrupture, c une formation d un an

Je ressors de mon entretien avec ma conseillère pôle emploi. J'ai pu obtenir une régularisation a posteriori de ma situation !
ouf !
Je confirme donc qu'un dossier AISF doit vous être donné si vous en remplissez les conditions. Le refus qui vous est donné doit être écrit et venir du directeur du pôle.
> rikiki
Salut rikiki,

Je souhaiterais savoir comment tu t'en ai sorti en fin de compte, car j'ai exactement le même pb que toi!
> rikiki
Bonjour oxyacetylene et Rikiki,

Je voulais avoir des nouvelles et savoir si Rikiki toi aussi tu avais pu régulariser ta situation auprès des assedics.
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous. En fait, j'ai commencé une formation continue (master 2) en octobre 2008 alors que j'étais encore salariée mais en dispense de préavis (plan social). Comme je n'étais pas encore inscrite aux assedics je ne voyais pas demander un dossier AISF.
Je suis inscrite aux assedics depuis le 11 février et bien evidement je n'ai pas parlé de la formation ...
Aujourd'hui, à défaut de trouver un boulot, je m'oriente vers un stage. Or je souhaite continuer à percevoir mes assedics.
Est-il facile de se faire régulariser ?
Mille mercis par avance !
> laurebea
Bonjour
peux tu me donner des infos sur ta régularistion ??? merci d'avance
J'ai lu tous les messages sur le cumul Assédic/Stage mais problème, quand je suis passée à Pôle Emploi pour leur dire que je voulais faire un stage non rémunéré et que j'ai demandé le fameux formulaire AISF, on m'a dit non, que ce formulaire était pour les stages de formation (max 2 semaines) et non pour les stages en entreprise... Comment faire, mon stage est à l'étranger, je ne pourrais pas pointer à Pôle Emploi>Risque de radiation! Or je n'ai que les Assédic pour (sur)vivre!!!
Merci pr votre aide!

Hello
peux tu me donner des précisions sur ta "regularisation à postiori" tu as tous dit à ton conseiller????
merci mille fois
à tres vite
Bonjour,

Je vais etre clair sur ma situation afin d'avoir une réponse je l'esprèe grace à vous:

j'ai fait un BTS en alternance (contrat pro) pendant donc 2 ans

je touchait environ 850€


Aujourd'hui je suis en ecole de comemrce que je paye (8000e l'année) et je suis en alternance mais sous convention de stage (donc sécurité sociale étudiante, indemnité de stage de 450€, fiche de paye cependant bien ce ça soit des gratifications (je touche plus que les fameux 398€ représentant la limite d'exonération de charges)


Mon contrat pro s'est arrêté le 31 aout de sans compter février cela fait 4 mois que je ne touche plus rien ormis ma gratification (en septembre je n'ai rien eu le stage a débuté en octobre)

je ne pensais pas avoir roit de cumuler assedics + ma gratification je suis tombé sur de forum par hasard donc:

puis-je effectivement toucher les assedics en plus de ma ratification?

et surtout puis-je espérer toucher les arriérés des assedics? car je le rappelle pendant 5 mois ou j'y aurai eu droit je ne les ia pas eu ne m'étant pas inscrit au chomage, j'ai continué les études je ne pensais pas y avoir droit...


merci pour vos lumières!
Bonjour Ellsa et Laura!
Je suis presque dans le même cas que vous deux.
J'ai effectué une formation proposée par l'ANPE et je suis actuellement en stage conventionné non rémunéré (d'après la convention) mais je perçois tout de même des aides à la mobilité de mon employeur (car je travaille à 100km de chez moi).
Après réflexion et lecture des textes réglementaires des Assedic, j'en suis venue à la conclusion qu'on pouvait ne pas déclarer le salaire du stage aux Assedic car sinon nous n'avons plus de quoi vivre mais juste de quo survivre.
Bien à vous!
Bonjour,
Après voir lu les interventions de chacun je suis un peu perdue. Je vais être dans la mm situation que vous. Je rentre en formation en alternance. C'est un master 1 qui se prépare donc en alternant formation en centre et périodes pratiques en entreprise. J'ai trouvé ma structure d'accueil qui devra me rémunérer sur la base de 30% du smic.
Je me pose donc plusieurs questions : dois-je dire que je rentre en formation à mon anpe? si je le dis, dois-je mentionner que c'est une formation en alternance? Si je leur dis, ils sauront donc que j'aurai une rému en plus de mes droits assedics..... Comme vous disiez, la rému de stage ne va me faire grimper au plafond, alors peut-être est-il possible de cumuler les deux.........

hum l'anpe et la devise française Lib.... Eg.... Fr.......... on voit que cela s'applique bien !

Merci pour votre aide à venir

celine
> celine
Salut Céline,

Je suis exactement dans la même situation que toi!!!!
J'ai été aussi à l'ANPEet on m'a dit que c'était trop facile de faire ca et que se n'était pas normal.
Mon frère fait aussi de l'alternance à perpignan et lui c'est les assedic qui lui paye la formation même pas son entreprise. C'est à ne plus rien y comprendre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
En plus de sa, j'ai aussi un autre problème c'est que l'entreprise qui m'accueille pour faire mon master 1 en alternance ne veule pas me payer la formation car je serai déclarée en tant que stagiaire "convention de stage" et donc se n'est pas une obligation pour eux!!
Donc si quelqu'un sait vers qui je peux me tourner pour trouver un organisme pour m'aider à payer la formation se serait sympa. (5500€)

Merci
> Audrey
bonjour,

audrey, je crois que nous sommes inscrites dans la mm école....... (moi c 'est sur bordeaux mais le montant de la formation est le mm....)
bon, en gros si tu as trouvé une entreprise qui refuse de te payer ton stage, ils sont dans l'illégalité....... une nouvelle loi est passée obligeant les entreprises à rémunérer tt stage sup à 6 mois ce qui est le cas!! donc soit tu acceptes le plan de cette entreprise soit tu as une autre carte dans ta manche et tu les fais devenir le maillon faible!
C'est p-e trop facile mais je crois qu'aucun texte de loi ne prévoit de ne pas cumuler car une gratification (et non rémunération) n'est pas un salaire. Donc tu ne cotises pas aux assedics en l'occurence.

Lis ci-dessous ce que je viens de trouver sur un autre forum "droit et finances"
Les stages dans le cadre des études
Certains élèves ou étudiants doivent obligatoirement effectuer un stage en entreprise pour obtenir leur diplôme. Le jeune est alors placé sous la direction et surveillance de l’établissement d’enseignement concerné, avec lequel l’em­ployeur signe une convention de stage. Conséquence : le jeune ne possède pas le statut de salarié.
Si l’entreprise lui attribue une gratification d’un montant inférieur ou égal à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, cette rémunération sera exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales. En 2008, l’exonération porte donc sur 398,13 euros pour 151,67 heures de stage par mois. La fraction de la rémunération dépassant ce plafond est soumise à cotisations dans les conditions de droit commun, exception faite des cotisations retraite ou Assedic puisqu’il n’y a pas de contrat de travail.


donc ne pas déclarer ce que cette entreprise te gratifiera ne sera pas selon cette disposition une infraction .......

courage à toi
> celine
Bonjour,

La formation que je veux faire est : "Responsable en gestion des ressources humaines".
Je suis inscrite à l'école est j'ai des entretiens cette semaine pour "l'entreprise d'accueil" dont une où j'y étais déjà l'an dernier en alternance.
Toi as tu trouvé ton entreprise?
L'école m'a quand même dit que je pouvais effectuer la rentrée même si je n'avais pas d'entreprise est qu'ils me laisseraient un peu plus de temps pour mes recherches si jamais j'en ai besoin.
Le dossier que mon frère a rempli aux assedics pour se faire payer la formation s'intitule : le cursus du PARE.
Je sais pas si tes Assedics t'en avaient parlé mais moi je vais les voir cette aprem pour leur demander si je peux y avoir droit.
Sinon j'ai une amie qui est dans la même situation que nous mais pour un autre master et à elle les Assedics de Pau lui ont répondu qu'ils ne pouvaient pas lui payer la formation mais par contre elle touchera une rémunération des Assedics à hauteur de 934€!!! C'est déjà mieux que rien et je me dis que sa pourrait nous aider un peu plus pour payer la formation.Mais c'est évident que sa serait plus simple qu'on nous la paye entièrement. Après il faut voir se qui sera le plus avantageux pour nous. Soit toucher pendant 10 mois 934€ ou alors on nous paye la formation mais on ne touchera qu'un salaire de 300€ environ parce que je sais pas si tu toucheras quand même quelque chose des Assedics si ils nous payent déjà la formation!!

Je te tiens au courant si j'ai des nouvelles.
Bon courage
Bonjour Sebago ,


Pour ma part je fais un stage depuis le mois d'octobre, mais qui n'est absolument pas rémunéré. J'ai décidé de ne pas du tout en parler aux assedics qui me versent pas loin de 800 euros par mois. Je pense qu'il n'y a aucun moyen de vérification étant donné que je ne reçois aucune fiche de paie pour ce stage. Par contre, pour toi qui fais un stage rémunéré, il y a peut-être plus de risques de se faire "prendre" si tu décides de ne pas le dire aux assedics (je pense notammant à la fiche d'iimpôts sur laquelle ton stage sera forcément indiqué...). Après je connais des gens qui ont fais des stages rémunérés tout en touchant les assedics, et visiblement pas de problèmes.. mais bon faut faire attention ils peuvent toujours se révéiller des mois plus tard et te demander le remboursement....
A toi donc de voir si tu prends le risque ou pas. Sachant qu'il faut prévoir un premier rendez-vous lors de ton inscription aux assedics et un rendez-vous au bout de 3 mois....
Voila c'est tout ce que je peux te dire....bon courage ! C'est effectivement pas évident d'être un jeune diplômé de nos jours : on ne fait pas grand chose pour nous aider !
Merci Ellsa pour ta réponse et la rapidité de celle-ci.C'est très gentil de ta part.

Je ne sais tjs pas comment je vais faire; les assedic me versent environ 800/mois, alors je préfère encore ne rien percevoir du stage (uniquement 400 euros). Mais cette gratification est obligatoire (stage >3 mois !!).
Cependant, elle n'est pas à déclarer aux impôts puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire (ça par contre, j'en suis sur je l'ai vu sur legifrance et on me l'a confirmé).
Juste une dernière question et j'arrêterai de t'embêter ... ton stage est de combien de temps ? et lors de l'actualisation de ton dossier, que répond-tu à de la question "avez vous été en stage lors de ce mois-ci ?".

Merci pour tout. bonne continuation et tous mes voeux de bonheur pour cette nouvelle année.

Sébastien.
REbonjour Sebago,

Pour répondre à tes questions, je fais un stage de 6 mois à renouveller au bout de 3 mois puisqu'il n'est pas rémunéré (j'ai quand meme droit aux tickets restos que je paye moins de la moitié). Pour les assedics je ne leur dit pas que je suis en stage et donc je ne coche pas la case correspondante...

Voilà,

Bonne continuation , et bonne année à toi également !!

Tiens nous au courant de la suite
bonjour,

je suis dans le même cas que vous! je viens de terminer mon ecole en alternance et j'ai donc le droit aux assedics. je pense que je vais essayer de cumuler les deux. en gros je ne veux pas declarer que je suis en stage. mais est-ce risqué?

merci ;)

Je suis tombé sur ce forum par hasard, au détour de quelques recherches. Voilà ma situation : ma compagne et moi travaillions tous 2 en région parisienne. Ma compagne a trouvé un boulot en province. Elle a démissionné ; j'ai fait de même pour la suivre. J'ai donc pu m'inscrire et touché les ASSEDIC.
Au préalable, nous nous étions renseignés auprès de l'ANPE pour savoir si je pourrai profiter de ma période de "chômage" pour reprendre mes études. Cela ne posait apparemment pas de difficultés. Je devais remplir un dossier AISF.
Seulement, le jour de mon inscription, j'ai énoncé à ma conseillère mon projet. Et là, stupeur : non catégorique ; je suis déjà trop diplômé ! Au jour d'aujourd'hui, je suis étudiant et touche les ASSEDIC.
Le problème est que dans quelques mois, je vais devoir effectuer un stage de formation (dans le cadre de mon MASTER 2) de 3 mois. Comment faire cela ?
Dois-je déclarer à posteriori ma situation ?
Dois-je faire l'autruche ?
Puis-je déclarer un stage, comme ça, alors que je n'ai pas (pu) déclarer ma formation ?
Le temps joue contre moi, et je commence à craindre le pis !
Merci pour vos lumières.
bonjour
je suis un peu dans la même situation j'ai donc kelk questions a te poser
tu es un "vrai" étudiant ? j'entends par la avec une sécurité sociale étudiante ??
tu n'as donc pas déclaré aux assedics que tu reprenais tes études ?
y'a t-il un risque pour que les données se rejoignent ?
l'entreprise qui va te prendre en charge va le déclarer aux assedics non ?
je c bocou de questions mais je suis complètement perdue et avec tous ces double...quadruples discours kan on passe d'un organisme à l'autre pas facile de s'y retrouver !
merci d'avance pour tes lumières !
Bonjour,
Je viens de tomber sur votre message et je suis dans la même situation que vous, à la seule différence que je dois effectuer un stage de 7 mois. J aimerais savoir si vous avez trouvé une solution et me dire les pièges à éviter.
Merci
Bonjour je viens de lire les discussions et pour résumer:
pour bénéficier de l'ARE: il faut ête disponible pour une réelle recherche d'emploi
lorsque l'on est en stage on est pas disponible sauf s'il s'agit d'un temps partiel
si le stage n'est pas rémunéré,ça peut être considéré comme une activité qui ne prive pas du versement de l'ARE.
Si il est rémunéré,ça peut être considéré comme une reprise partielle d'activité et donc en dessous de 136H par mois et <70% du salaire de référence l'ARE est versée déduction faite de l'incidence de ce traitement,globalement gagnant
enfin pour béneficier de l'AISF, il faut en faire la demande-avant-ne pas être rémunéré pendant la formation,même si elle comporte des période de stage, qui peuvent être indemnisées mais pas payées (les comptables des entreprises savent faire la différence: il n'y pas de cotisations sociales sur les indemnités,mais elles sont déductibles "en charge" pour l'entreprise)
Travailler c'est bien, mais pour rien ou au détriment de ses ressources, il faut en avoir les moyens.
Bonne chance
Merci Albert de vos infos précieuses......de confirmation. En effet je cherchais une VRAIE réponse concernant le cumul ASSEDIC (moins les jours retirés) et salaire du CONTRAT PRO (qui ne doit pas dépassé 70 % du salaire brut de référence). Faute d'avoir trouver du travail je vais accepter un contrat pro + 45 ans / mi temps pour une durée de 6 mois contenant une formation paie et compta avancée. Ce contrat va évoluer vers un CDI plein temps. C'est une opportunité à ne pas négliger même si au premier abord ce n'est pas le modèle idéal....Donc je ne perds pas mes droits ASSEDIC... Bonne nouvelle ! Ce que je peux confirmer sur ce forum c'est que le devis de formation qui doit être indexé au contrat Pro doit être obligatoirement d'un minimum 150 heures et effectuer pendant le temps de travail avec un minimum de 15 % mois.
Je suis en meme situation que vous, je suis jeune diplomé et déjà travaillée en 2008, et puis je suis en chomage.
Pour avoir plus d'experience, je voulu faire un stage très peu rémunéré de 6 mois dans un institute, mais il fallait que je m'inscripter dans un diplome université (hors cycle).

Avec la rémunération du ce stage, je peux pas payer quoi avec. Donc comme vous dit, j'étais allée à ANPE à Rueil-Malmaison pour demander AISF, et j'ai pas eu chance de tombre sur un autre conseillere que le mien et qui est assez desagreable.
Il ma dit il faut avoir un dévis de cette formation (date, duree....) et le programme contenu pour voir si ANPE pour valider le AISF.

Donc j'ai contacté université pour demander tout ça, et on me envoyé comme un ballon, du coup je ne peux pas avoir ces papiers qui demadés par ANPE.

Je retourné à ANPE pour voir s'il y a autre solution de faire un stage sans passer par université, et le meme conseillere d'autre jour venu me voir et m'emperché de parler avec mon conseillere. Il ma dire il faut asbolument le devis, pas solution et je n'ai pas dois de faire un stage de 6mois, si non je perdrai l'assedic, et il accusé tout de suite l'institute qui va m'accuiller est d'un arnauque, du faire travailler sans payer au gens, j'ai essayé de lui expliqué mon besoin et mon volentaire pour faire ce stage, et il veut rien entendre.

Donc je voudrais vous demander est ce que c'est normale? est ce qu'il a doit de refuse mon inscription à l'université pour mon empecher de faire mon stage en meme temps precervoir l'assedic?
Bonjour,
j'ai lu ton message, d'après tout ce que j'ai lu sur ce forum, je ne vois pas pourquoi, le pôle emploi te l'interdirait.
je me demande si ce n'est pas un problème de communication. Le français est elle ta langue maternelle?

Ne te méprends pas sur ma question (je ne suis pas non plus française) mais je ne vois pas d'autres explications à leur refus catégorique.
Je pense aussi que le secrétariat de la formation a surement eu la paresse de te faire un devis personnalisé.

Essaie à nouveau d'expliquer ton projet à ton conseiller attitré. Et de retourner à l'université pour demander le programme de la formation ainsi qu'un dossier d'inscription, sans leur dire que c'est en rapport avec l'ANPE.
Ces documents donneront les infos demandées par l'ANPE.

Bon courage, je pense moi-même faire un stage suite à la fin d'un CDD, alors que je perçois des indemnités assedic.
Merci à tous pour vos questions réponses qui m'ont bien éclairée sur ce sujet.
> nadia
Merci de m'avoir repondu.

En effet, je suis européen, la langue français n'est pas ma langue maternelle. Et ça fait 8 ans que je vis en france.

Le plus grand probleme que j'ai, c'est le diplome lequel je vais m'inscrire est uniquement servrirai pour effectuer les travaux de recherche/projets de recherche dans les laboratoires. Ce diplome est très flexible, il n'y a pas cours, pas un program prédefinir. Pour ça je sais pas comment je vais faire pour l'avoir tout ces papiers qui demandé par ANPE...
A priori, la scolarité ne délivre pas le dévis pour le coût de la formation, comme ce n'est pas une école, mais une université publique sur paris.

Je penses aussi, c'est parceque je suis étrange, les conseilleres à l'ANPE ne voulu pas trop d'occuper de moi.....
salut tout le mondes,

j'ai un petit soucis, je suis francais et vais bientot touchez les assedic, cependant j'ai la possibilité de faire un stage de 3 ou 4 mois à montreal.
je voudrais savoir si il est possible ou non de continuer a percevoir mes indemnités de chomage, tout en effectuant mon stage, car je pense que je ne serait pas remuneré ou vraiment tres peu!!
je suis detenteur d'un visa qu eje n'ai pas validé a l'immigration.
Est ce que je dois le declarer ou pas!? car sur certains temoignage c assez flou!!
j'aurai besoin de votre aide assez rapidement car je dois bientot donner une reponse!!

merci d'avance
> ouam82
Oui j'ai eu un retour du Pôle Emploi de Lyon et j'ai clairement eu une réponse négative. Pour eux une formation en alternance se fait obligatoirement via un statut en contrat pro... le statut stagiaire pour eux est un abus des organismes de formation et qu'il devrait pas exister une fois que les personnes sont sorties du parcours scolaire....

J'ai essayé de défendre mon cas comme j'ai pu, en leur disant c'est soit je peux faire cette formation, soit toute façon je trouverais pas de boulot dans ce que je veux faire et donc ils me paieront quand même mes allocs mais ils ont rien voulu entendre...

Je vais changer de département en l'occurrence je vais aller en Savoie je vais voir s'ils sont plus ouverts sur la question, car c'est quand même abusé d'être aussi fermé et débile surtout dans le contexte actuel ... on trouve une école, une entreprise et ça suffit pas il faut en plus que le Pôle Emploi nous ferme la porte au nez!!

Bref je vous tiens au courant si j'ai une réponse positive...
> Riderinpeace
Bonsoir,
c est effectivement ce que m a sorti ma conseillère
J ai eu beau lui expliquer que vue la conjoncture un stage permettait de peut etre trouver un job plutot qu attendre la fin de mes are, elle n est pas sortie de son poiunt de vue : stage= exploitation il faut refuser...
berf pour le moment j ai commencé mon stage ey je ne sais que faire a la fin du mois
> ouam82
Moi je pense m'arranger avec l'entreprise pour avoir des congés exceptionnels au moment des RDV Pole Emploi comme ça tout le monde sera content :). L'entreprise avec son stagiaire, le stagiaire avec sa double rémunération et le Pole Emploi avec ces ateliers remplis.
> Riderinpeace
Bonjour,
S arranger avec l entreprise pour aller a ces rdv est possible mais comment etre sur de ne pas se faire griller par les impots? (il faut bien declarer stage et assedic du coup le cumul est vite vu non?
Merci
> ouamtonio82
Ben tu payeras tes impôts sur tes revenus donc je vois pas en quoi ça les dérange. A partir du moment ou tu déclares tous tes revenus je vois pas ce qu'ils peuvent dire.
Bonsoir,
quelqu un a t il réussi a avoir des infos valables (via assedics, impots, experience personnelle..) sur cette question du cumul stage / assedics?
merci
Bonjour,
J'ai une petite question, actuellement je suis en alternance master I et l'année prochaine j'aimerais faire ma dernière année en continue pour une formation a l'international. cela fait 4 ans que je fais de l'alternance. Je voulais savoir si les assedic pourrait prendre en charge ma dernier année sachant qu'il y à 6 mois a l'étranger? Ou sinon je fait style je suis au chômage et que je cherche du taf comme sa il me paye tous les mois....
Mais sachant que je serait en statue étudient il n'y a pas de risque?
quelqu'un pourrait m'aidé...
bonjour,

Je suis également dans le flou le plus total.
J'ai 27 ans et inscrit comme demandeur d'emploi. J'ai repris mes études en BTS, en accord avec l'ANPE, et je viens de commencer un stage en alternance d'une durée de 9 mois. Je reçois une gratification de 350€/mois (donc pas de charges pour l'employeur). L'ANPE était restée assez vague sur l'histoire du "cumul gratification + indemnités chômage" mais mon conseiller m'avait tout de même donné une réponse positive (je crois que ça dépend de l'agence, du conseiller), donc je vais cumuler (je ne vais rien déclarer dans mon actualisation mensuelle ASSEDIC).

Je souhaiterais tout de même savoir si je dois déclarer ma gratification aux impôts ? Sur quel base (traitement/ salaires ? Prime pour l'emploi ?) ?
Merci de votre réponse.......................