Loi carrez et compromis caduque
angelcatwoman
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angelcatwoman -
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Bonjour,
J'ai signé le compromis de vente le 1er avril 2008, sur lequel ne figurait pas la superficie exacte. L'agent immo m'informe qu'un géomètre doit passer sous une dizaine de jours pour faire les plans et les mesures selon la loi carrez.
Selon l'agent immo, le vendeur aurait signé à son tour le compromis 2 jours après moi. L'agent immo m'a mis la pression pour trouver des accords de prêt avant un délai de 30 jours. M'étant expliqué sur ce délai avec lui, je découvre au fur et à mesure qu'il m'est impossible d'avancer plus auprès des banques sans la copie de ce fameux compromis.
Aujourd'hui, je me retrouve dans une situation d'attente interminable avec un compromis nul, puisque sans superficie d'apposée dessus, mais avec une forme de réservation pour que le vendeur ne cède cet appartement à quelqu'un d'autre. De plus, chaque fois que je suis allée voir cet agent immo pour lui demander quand exactement le géomètre va passer, il ne me répond pas en tournant la conversation sur autre chose.
Pendant ce temps, j'ai largement avancé auprès des banques et tous le monde est en haleine à cause de ce compromis incomplet et qui se trouve toujours entre les mains de l'agent immo, dans l'attente du passage du géomètre.
Je précise que:
1/l'agent immo ne m'a demandé aucune somme d'argent. Je n'ai pas avancé un seul euro.
2/La seule clause suspensive est le refus de prêt me concernant. Nous devrons signer chez le notaire dans un délai de 90 jours à compter du 1er avril 2008
3/J'ai contacté le notaire qui m'a répondu "que l'on était quasiment en bout de course et qu'il fallait attendre simplement sur le géomètre".
Les géomètres sont-ils vraiment surchargés de travail à ce point en ce moment?
Que puis-je faire ou à qui dois-je m'adresser pour faire accéler les choses pour que je puisse enfin recevoir mon compromis complété par lettre recommandé AR? Suis-je dans l'illégalité en laissant la situation telle qu'elle est? Qu'est-ce-que je risque?
Cet appartement, je souhaite vraiment l'acquérir, cela me tient à coeur car cela a été un réel coup de coeur!
Merci pour vos réponses...
J'ai signé le compromis de vente le 1er avril 2008, sur lequel ne figurait pas la superficie exacte. L'agent immo m'informe qu'un géomètre doit passer sous une dizaine de jours pour faire les plans et les mesures selon la loi carrez.
Selon l'agent immo, le vendeur aurait signé à son tour le compromis 2 jours après moi. L'agent immo m'a mis la pression pour trouver des accords de prêt avant un délai de 30 jours. M'étant expliqué sur ce délai avec lui, je découvre au fur et à mesure qu'il m'est impossible d'avancer plus auprès des banques sans la copie de ce fameux compromis.
Aujourd'hui, je me retrouve dans une situation d'attente interminable avec un compromis nul, puisque sans superficie d'apposée dessus, mais avec une forme de réservation pour que le vendeur ne cède cet appartement à quelqu'un d'autre. De plus, chaque fois que je suis allée voir cet agent immo pour lui demander quand exactement le géomètre va passer, il ne me répond pas en tournant la conversation sur autre chose.
Pendant ce temps, j'ai largement avancé auprès des banques et tous le monde est en haleine à cause de ce compromis incomplet et qui se trouve toujours entre les mains de l'agent immo, dans l'attente du passage du géomètre.
Je précise que:
1/l'agent immo ne m'a demandé aucune somme d'argent. Je n'ai pas avancé un seul euro.
2/La seule clause suspensive est le refus de prêt me concernant. Nous devrons signer chez le notaire dans un délai de 90 jours à compter du 1er avril 2008
3/J'ai contacté le notaire qui m'a répondu "que l'on était quasiment en bout de course et qu'il fallait attendre simplement sur le géomètre".
Les géomètres sont-ils vraiment surchargés de travail à ce point en ce moment?
Que puis-je faire ou à qui dois-je m'adresser pour faire accéler les choses pour que je puisse enfin recevoir mon compromis complété par lettre recommandé AR? Suis-je dans l'illégalité en laissant la situation telle qu'elle est? Qu'est-ce-que je risque?
Cet appartement, je souhaite vraiment l'acquérir, cela me tient à coeur car cela a été un réel coup de coeur!
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Merci pour votre réponse...c'est super sympa. Et bien, je ne sais pas pourquoi le vendeur s'est bloqué sur un géomètre en particuliers...C'est lui qui paye ce professionnel après tout, donc c'est à lui de voir...