Incidence divorce sur bien immobilier
poseidon60
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21 avril 2008 à 23:07
carambar - 16 mai 2008 à 14:50
carambar - 16 mai 2008 à 14:50
A voir également:
- Incidence divorce sur bien immobilier
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
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2 réponses
Bonjour
Mon mari veut divorcer, chose que nous avons convenue ensemble. Il vit dans un appartement au nom de ma mère avec moi et nos deux enfants. Nous avonc construit une maison, à mon nom, et nous avons fait un crédit pour une autre maison, que je souhaiterais payer seule afin d'éviter tout probleme? Est-ce que c'est possible?
De plus, mon mari voudrait mettre la part de ses maisons aux noms des enfants, mais non seulement celles qui sont à mon noms, mais celles au nom de ma mère qui est toujours en vie! Est-cepossible à partir du moment que ces maisons sont encore au nom de ma mère???
De plus, nous louons une maison pendant l'été, et il réclame 50% des locations en disant qu'il souhaite aussi s'en occuper(cette maison est à mon nom), est ce qu'il peut réclamer? ou alors un pourcentage bien précis? Doit-il aussi dans ce cas payer les charges et l'edf, ou alors serait -il plus simple qu'il ne s'occupe plus de rien et qu'il ne touche plus rien, à partir du moment ou l'on va divorcer et voir que l'été prochain nous aurons j'espere divorcer?
Merci de m'aider
Mon mari veut divorcer, chose que nous avons convenue ensemble. Il vit dans un appartement au nom de ma mère avec moi et nos deux enfants. Nous avonc construit une maison, à mon nom, et nous avons fait un crédit pour une autre maison, que je souhaiterais payer seule afin d'éviter tout probleme? Est-ce que c'est possible?
De plus, mon mari voudrait mettre la part de ses maisons aux noms des enfants, mais non seulement celles qui sont à mon noms, mais celles au nom de ma mère qui est toujours en vie! Est-cepossible à partir du moment que ces maisons sont encore au nom de ma mère???
De plus, nous louons une maison pendant l'été, et il réclame 50% des locations en disant qu'il souhaite aussi s'en occuper(cette maison est à mon nom), est ce qu'il peut réclamer? ou alors un pourcentage bien précis? Doit-il aussi dans ce cas payer les charges et l'edf, ou alors serait -il plus simple qu'il ne s'occupe plus de rien et qu'il ne touche plus rien, à partir du moment ou l'on va divorcer et voir que l'été prochain nous aurons j'espere divorcer?
Merci de m'aider
Eric Roig
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13 juin 2023
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22 avril 2008 à 20:56
22 avril 2008 à 20:56
Les biens possédés avant le mariage sont des biens propres. Lebien immobilier restera dohc votre propriété.
Bonsoir,
Tout à fait exact, les biens possédés avant le mariage ou recueillie par voie de succession, restent propres à chaque époux, néanmoins, les salaires sont communs, et il semble bien que la communauté a droit à une récompense à hauteur des remboursements effectués avec des biens communs au profit du patrimoine personnel à un époux. La communauté devra donc être dédommagée,
Tout à fait exact, les biens possédés avant le mariage ou recueillie par voie de succession, restent propres à chaque époux, néanmoins, les salaires sont communs, et il semble bien que la communauté a droit à une récompense à hauteur des remboursements effectués avec des biens communs au profit du patrimoine personnel à un époux. La communauté devra donc être dédommagée,
azyloth
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25 avril 2008
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Bucéphale
25 avril 2008 à 16:27
25 avril 2008 à 16:27
Bonjour
Votre réponse m'intéresse Je suis mariée sous le régime de la communauté, ma mère vient de décédée, sa maison va être vendue. Mon mari peut-il prétendre à la moitié de ma sucession ? En cas divorce a-t-il des droits sur cet héritage ?
Merci pour votre réponse.
Votre réponse m'intéresse Je suis mariée sous le régime de la communauté, ma mère vient de décédée, sa maison va être vendue. Mon mari peut-il prétendre à la moitié de ma sucession ? En cas divorce a-t-il des droits sur cet héritage ?
Merci pour votre réponse.
Bucéphale
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azyloth
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25 avril 2008
25 avril 2008 à 20:56
25 avril 2008 à 20:56
Bonjour,
Les biens recueillis par voie de succession, donation, restent propres à chaque époux,
Principalement, la communauté comprend, les salaires des époux, et les biens acquis à titre onereux, pendant le mariage,
En cas de divorce, ou de succession, le problème est le même, chaque époux reprend ses biens propres,
Un seul problème subsiste, c'est les améliorations faits sur des biens fonciers propres, pendant le mariage, dans ce cas, il existe, une créance due à la communauté, représentant la plus value sur ces biens,
Bien à vous,
Les biens recueillis par voie de succession, donation, restent propres à chaque époux,
Principalement, la communauté comprend, les salaires des époux, et les biens acquis à titre onereux, pendant le mariage,
En cas de divorce, ou de succession, le problème est le même, chaque époux reprend ses biens propres,
Un seul problème subsiste, c'est les améliorations faits sur des biens fonciers propres, pendant le mariage, dans ce cas, il existe, une créance due à la communauté, représentant la plus value sur ces biens,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...