Les règles de majorité
clauros
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lundi 21 avril 2008
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clauros - 2 mai 2008 à 11:40
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2 réponses
bonjour,
cette decision doit effectivement se prendre a la majorité absolue de l'article 25 . "Cependant Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 26, l'assemblée générale peut décider, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble" (cf site FNAIM)
cette decision doit effectivement se prendre a la majorité absolue de l'article 25 . "Cependant Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 26, l'assemblée générale peut décider, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble" (cf site FNAIM)
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais donc demander lors de la future AG de notre copropriété la mise au vote sous l'article 26 concernant la résolution de la clôture du groupe d'habitation. D'autant que des heures d'ouverture et de fermeture vont devoir être déterminées et là sans ambiguité je pense que ces tranches horaires doivent faire l'objet d'un vote sous l'article 26.
Cordialement clauros
Merci pour votre réponse, je vais donc demander lors de la future AG de notre copropriété la mise au vote sous l'article 26 concernant la résolution de la clôture du groupe d'habitation. D'autant que des heures d'ouverture et de fermeture vont devoir être déterminées et là sans ambiguité je pense que ces tranches horaires doivent faire l'objet d'un vote sous l'article 26.
Cordialement clauros
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