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3 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
20 avril 2008 à 11:33
20 avril 2008 à 11:33
Bonjour,
vous êtes vous renseigner sur la possibilité de déclarer dans l'urgence la fin des travaux ? les joints de pierre me semblent un peu juste comme prétexte à ne pas faire cette déclaration.
D'autre part avez vous modifier la surface des bâtiments depuis l'achat ? je veux dire avez-vous construit des volumes en plus, nécessitant un permis de construire ?
Si ce n'est pas le cas, votre notaire ne peut vous dire que c'est assimilable à une habitation neuve. Vous avez pris du vieux que vous avez réparé point. C'est une habitation rénovée
vous êtes vous renseigner sur la possibilité de déclarer dans l'urgence la fin des travaux ? les joints de pierre me semblent un peu juste comme prétexte à ne pas faire cette déclaration.
D'autre part avez vous modifier la surface des bâtiments depuis l'achat ? je veux dire avez-vous construit des volumes en plus, nécessitant un permis de construire ?
Si ce n'est pas le cas, votre notaire ne peut vous dire que c'est assimilable à une habitation neuve. Vous avez pris du vieux que vous avez réparé point. C'est une habitation rénovée
Igor1
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17 décembre 2018
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20 avril 2008 à 09:54
20 avril 2008 à 09:54
Bonjour,
si cette habitation était votre résidence principale, il n'y a a pas d'impôts due la plus-value à payer. Je ne comprends pas cette histoire de TVA. Les particuliers ne sont pas soumis à la TVA.
Par contre si vous n'habitiez pas cette maison et que vous voulez la vendre simplement après l'avoir réparé vous serez soumis, depuis les nouvelles lois de début janvier 2004 sur la plus value,(je n'ai pas les réf sous la main) à un impôt calculé à partir du prix d'achat de l'habitation, sans y rajouter le moindre centime de travaux ( je parle bien sûr dans le cas ou les travaux n'ont pas été effectués par des entreprises ou artisans)Je suis passé par là et je sais de quoi je parle. J'en avais même écrit au médiateur (sans résultat d'ailleurs)
si cette habitation était votre résidence principale, il n'y a a pas d'impôts due la plus-value à payer. Je ne comprends pas cette histoire de TVA. Les particuliers ne sont pas soumis à la TVA.
Par contre si vous n'habitiez pas cette maison et que vous voulez la vendre simplement après l'avoir réparé vous serez soumis, depuis les nouvelles lois de début janvier 2004 sur la plus value,(je n'ai pas les réf sous la main) à un impôt calculé à partir du prix d'achat de l'habitation, sans y rajouter le moindre centime de travaux ( je parle bien sûr dans le cas ou les travaux n'ont pas été effectués par des entreprises ou artisans)Je suis passé par là et je sais de quoi je parle. J'en avais même écrit au médiateur (sans résultat d'ailleurs)
Merci pour votre réponse. Il s'agit bien de notre résidence principale que l'on habite depuis janvier 2000. Hors le notaire pense que vu l'ampleur des travaux on assimile cela à du neuf, et comme on n'a pas fait de déclaration d'achèvement des travaux (à cause des joints de pierre extérieurs non faits) il dit que c'est une construction neuve non achevée. On n'y comprend plus rien, d'autant plus qu'on nous annonce cela quinze jours avant la signature de la vente et que nous on rachète autre chose sur le montant sans tva à payer ! Si vous avez d'autres éclaircissements...je vous remercie a bientôt
exacte et pour info pour les prochains lecteurs, les 5 ans ,ou l 'état considere que le bien est neuf,démarre bien à partir de la déclaration d achevement des travaux, toujours pour infos, rénovation d une grange ou un garage qui n'était pas consideré comme une habitation, il faut un permis de construire donc une grange rénové en habitation sera bien consideré comme un logement neuf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...