Décision de justice suite dde d'injonction
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Cyrielle86
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Cyrielle86 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2008 - 21 avril 2008 à 09:01
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A voir également:
- Décision de justice suite dde d'injonction
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3 réponses
annga
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18 avril 2008 à 22:44
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elle est gratuite si elle n est pas inutile, la societe n a pas attendu le jugement pour vous rendre votre bien, en avez vous averti le tribunal??
annga
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18 avril 2008 à 22:48
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il faut toujours envoyéen recommande avec les administrations
car vous n avez plus de preuve que vous les avez prevenu pour faire annule la decision
vous avez bien recu la convocation au tribunal??
avant ou apres l envoie de votre courrier
car vous n avez plus de preuve que vous les avez prevenu pour faire annule la decision
vous avez bien recu la convocation au tribunal??
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Cyrielle86
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21 avril 2008
18 avril 2008 à 22:51
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NON!!!
Simplement lorsque l'injonction de faire a été envoyée à la société et à moi, il été demandé à ce que ladite société me rende mon bien sans quoi une audience de jugement serait établie en mars
Simplement lorsque l'injonction de faire a été envoyée à la société et à moi, il été demandé à ce que ladite société me rende mon bien sans quoi une audience de jugement serait établie en mars
annga
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18 avril 2008 à 22:55
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si vous n avez pas recu les convcs , il faudrai verifier a quel adresse ils ont ete envoyés et eclaircir le malentendu
Cyrielle86
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21 avril 2008
18 avril 2008 à 22:57
18 avril 2008 à 22:57
C'est certain je n'ai jamais reçu de CONVOCATION!!!
Merci de vos éclaircissements en tout cas! ça fait toujours plaisir d'avoir une réponse rapide.
Merci de vos éclaircissements en tout cas! ça fait toujours plaisir d'avoir une réponse rapide.
Cyrielle86
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Cyrielle86
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21 avril 2008
21 avril 2008 à 09:01
21 avril 2008 à 09:01
Bonjour,
A ceux qui se poseront la même question que moi...
Il s'agit simplement d'une formulation, rien n'est à mes frais.
Cordialement,
A ceux qui se poseront la même question que moi...
Il s'agit simplement d'une formulation, rien n'est à mes frais.
Cordialement,
18 avril 2008 à 22:45
Oui comme je le disais au début de mon message, je les ai appelé et j'ai envoyé un courrier simple.
J'avoue que je suis un peu perdue....
Cordialement