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Heritage de propriete et taxes

Megane - 18 avril 2008 à 18:37
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 20 avril 2008 à 21:57
Bonjour,
Mon pere a 68 ans, divorce et proprietaire d'une maison dans laquelle il vit. Mon pere a 2 enfants: un residant en France, l'autre a l'etranger. Quel est la meilleure approche legale pour ultimement donner la maison aux enfants a son deces ou voire a un des enfants a son deces
(l'idee est pour mon pere d'ultiliser la maison le plus longtemps possible et de finalement la donner aux enfants a son deces)
Merci d'avance
Megane

3 réponses

Réponse 1 / 3
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
20 avril 2008 à 16:17
c est une donation il ne pourra donc revendre sans l accord de ou des personnes a qui il la donee

quand au petits enfants c est risque, la donation est deduite de l heritage ce serai a eux de racheter les parts de leur oncle/tante
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Megane
20 avril 2008 à 18:06
Merci encore de votre aide. Est-il possbile de faire une donation en usufruit tout en ayant un contrat qui indique que les enfatns doivent vendre si le pere veut aller habiter dans une maison de retraite (une sorte de clause qui permettrait au pere d'etre "rassurer" sur son futur)
Merci
MEgane
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Réponse 2 / 3
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
20 avril 2008 à 21:57
j ignore si l on peut rajouter une clause de ce type, mais cela devant se regler avec notaire, il pourra vous informer sur la meilleur suite a prendre
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Réponse 3 / 3
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
18 avril 2008 à 18:56
une donation en usufruit, il vous la donne mais vous ne pouvez pas l expulser
et si il la donne a un sul des enfants celui ci devra racheter la part du second lors de l heritage qui ce fait a part egale entre les enfants donations comprises
-1
Megane
19 avril 2008 à 16:59
Merci de votre reponse. Peut on donner un bien en ususfruit a ses petit enfants plutot qu'enfants (l'idee est qu'un des enfants a lui meme des enfants alors que l'autre enfant n'en a pas donc ultimement le propriete appartiendra aux petits enfant)
De plus que se passe t-il si mon pere apres avoir donne la propriete en ususfruit veut la vendre pour par example aller habiter dans une maison de retraite ?
Megane
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