Heritage de propriete et taxes
Megane
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon pere a 68 ans, divorce et proprietaire d'une maison dans laquelle il vit. Mon pere a 2 enfants: un residant en France, l'autre a l'etranger. Quel est la meilleure approche legale pour ultimement donner la maison aux enfants a son deces ou voire a un des enfants a son deces
(l'idee est pour mon pere d'ultiliser la maison le plus longtemps possible et de finalement la donner aux enfants a son deces)
Merci d'avance
Megane
Mon pere a 68 ans, divorce et proprietaire d'une maison dans laquelle il vit. Mon pere a 2 enfants: un residant en France, l'autre a l'etranger. Quel est la meilleure approche legale pour ultimement donner la maison aux enfants a son deces ou voire a un des enfants a son deces
(l'idee est pour mon pere d'ultiliser la maison le plus longtemps possible et de finalement la donner aux enfants a son deces)
Merci d'avance
Megane
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3 réponses
j ignore si l on peut rajouter une clause de ce type, mais cela devant se regler avec notaire, il pourra vous informer sur la meilleur suite a prendre
une donation en usufruit, il vous la donne mais vous ne pouvez pas l expulser
et si il la donne a un sul des enfants celui ci devra racheter la part du second lors de l heritage qui ce fait a part egale entre les enfants donations comprises
et si il la donne a un sul des enfants celui ci devra racheter la part du second lors de l heritage qui ce fait a part egale entre les enfants donations comprises
Merci de votre reponse. Peut on donner un bien en ususfruit a ses petit enfants plutot qu'enfants (l'idee est qu'un des enfants a lui meme des enfants alors que l'autre enfant n'en a pas donc ultimement le propriete appartiendra aux petits enfant)
De plus que se passe t-il si mon pere apres avoir donne la propriete en ususfruit veut la vendre pour par example aller habiter dans une maison de retraite ?
Megane
De plus que se passe t-il si mon pere apres avoir donne la propriete en ususfruit veut la vendre pour par example aller habiter dans une maison de retraite ?
Megane
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
MEgane