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12 réponses
En lisant les différents vécus sur ce forum, on se sent moins seul...mais je me rends compte surtout que la justice française est une plaisanterie. Je vis exactement le même enfer que beaucoup ici. A savoir, divorcé depuis 5 ans, je me bats depuis pour récupérer la part qui m'est due dans l'appartement acheté en commun avec mon ex femme et qu'elle refuse de vendre. Elle m'a bien proposé de me racheter mes parts mais à un prix 3 fois inférieur à son estimation. De qui se moque la justice en France car pour beaucoup d'entre nous, le différend concerne généralement UN bien et que de fait si cette "justice" était équitable, les décisions pourraient être prises beaucoup plus rapidement. Je ne comprends pas que pour une simple liquidation il faille suivre autant d'étapes qui ressemblent à un parcours de l'enfer.
1/ tentative de conciliation entre epoux.
2/ ordonnance de non conciliation
3/ Le juge nomme un notaire qui propose un partage (procédure coutant environ 2 500 euros - avocat, notaire, huissier de justice..)
4/ La partie qui joue la montre refuse de signer la proposition de partage.
5/ Le notaire rédige un PV de difficultés
6/ Le juge demande à un nouveau notaire de proposer à nouveau un partage mais cette fois ci....ce notaire est egalement expert - Vous êtes repartis pour 3 à 4 000 euros de frais de procédure - et sur ce point il y a quand même un détail intéressant car le juge aux affaires familiales précise que les frais de notaire & expert sont à la charge des deux partis....avec une petite ligne en fin de document précisant que ces frais étaient dus par les deux parties ou....par la partie la plus diligente. CQFD quand vous savez que la plupart du temps dans ces procédures une des deux parties cherche juste à gagner du temps...
7/ Le partage remis par le notaire expert n'étant toujours pas accepté...quelle surprise !!!...par la partie la "moins" diligente - nous arrivons à l'étape 8...
8/ Votre avocat vous donne alors un superbe conseil - assignation en vente forcée....qui va vous délester d'environ 2.500 euros si tout va bien....et si vente forcée il y a, la facture sera doublée...
Pour ma part, j'en suis à cette étape. De là à imaginer que la justice française se nourrit de la stupidité de ceux qui se sont mariés, je ne suis pas loin de franchir ce pas....
1/ tentative de conciliation entre epoux.
2/ ordonnance de non conciliation
3/ Le juge nomme un notaire qui propose un partage (procédure coutant environ 2 500 euros - avocat, notaire, huissier de justice..)
4/ La partie qui joue la montre refuse de signer la proposition de partage.
5/ Le notaire rédige un PV de difficultés
6/ Le juge demande à un nouveau notaire de proposer à nouveau un partage mais cette fois ci....ce notaire est egalement expert - Vous êtes repartis pour 3 à 4 000 euros de frais de procédure - et sur ce point il y a quand même un détail intéressant car le juge aux affaires familiales précise que les frais de notaire & expert sont à la charge des deux partis....avec une petite ligne en fin de document précisant que ces frais étaient dus par les deux parties ou....par la partie la plus diligente. CQFD quand vous savez que la plupart du temps dans ces procédures une des deux parties cherche juste à gagner du temps...
7/ Le partage remis par le notaire expert n'étant toujours pas accepté...quelle surprise !!!...par la partie la "moins" diligente - nous arrivons à l'étape 8...
8/ Votre avocat vous donne alors un superbe conseil - assignation en vente forcée....qui va vous délester d'environ 2.500 euros si tout va bien....et si vente forcée il y a, la facture sera doublée...
Pour ma part, j'en suis à cette étape. De là à imaginer que la justice française se nourrit de la stupidité de ceux qui se sont mariés, je ne suis pas loin de franchir ce pas....
11 juin 2017 à 19:20