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blux
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17 avril 2008 à 11:05
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Salut,
une agence immobilière (voire plusieurs) ou un notaire peuvent faire cette évaluation.
Ce service peut être payant, par contre...
une agence immobilière (voire plusieurs) ou un notaire peuvent faire cette évaluation.
Ce service peut être payant, par contre...
bonjour
vous devez vous adresser a un géometre expert, qui est reconnu. Il ont des fédérations dans chaque pays.
Le notaire ou l'agence ne seront pas reconnu en cas de litige.
vous devez vous adresser a un géometre expert, qui est reconnu. Il ont des fédérations dans chaque pays.
Le notaire ou l'agence ne seront pas reconnu en cas de litige.
Bonjour
Lors d'une succession avec deux enfants héritiers, le parent laissant une maison et un jardin comprenant trois lots (selon le certificat d'urbanisme), peut-on partager deux lots à un enfant, un lot à l'autre enfant et ce dernier peut-il construire sur ce terrain (villa familiale en banlieue dans une grande ville) ?
Je vous remercie
Lors d'une succession avec deux enfants héritiers, le parent laissant une maison et un jardin comprenant trois lots (selon le certificat d'urbanisme), peut-on partager deux lots à un enfant, un lot à l'autre enfant et ce dernier peut-il construire sur ce terrain (villa familiale en banlieue dans une grande ville) ?
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blux
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5 août 2010 à 10:05
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Un certificat d'urbanisme n'est pas un acte de division de propriété, il énonce simplement si un projet immobilier sera possible ou non.
Dans votre cas, le terrain reste une propriété non divisée, il n'est donc pas possible de faire ce que vous envisagez. Si division il doit y avoir, elle doit se faire auprès du notaire (et des impôts) après bornage par un géomètre.
Dans votre cas, le terrain reste une propriété non divisée, il n'est donc pas possible de faire ce que vous envisagez. Si division il doit y avoir, elle doit se faire auprès du notaire (et des impôts) après bornage par un géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...