Fin de bail location étudiante
lou56
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lou56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2008 - 17 avril 2008 à 14:14
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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17 avril 2008 à 12:45
17 avril 2008 à 12:45
Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation d'avertir votre locataire 3 mois avant la date de fin de bail ( la date de signature de l'accusé réception faisant foi) et également de motiver votre décision (voir lien ci-dessous).
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
En ce qui concerne la taxe d'habitation, c'est plus difficile de répondre, car en réalité la taxe correspond à une habitation. Je crois comprendre que celle-ci est louée à plusieurs locataires, il me semble donc que logiquement c'est vous qui l'a recevrez. Mais il faut savoir si vous pratiquez la formule "avance sur charges" ou "charges comprises ou incluses". Si c'est la 1ère formule qui est inscrite sur la bail, vous pouvez à mon avis récupérer la TH, chose que vous ne pouvez pas faire si c'est l'autre formule.
Vous êtes dans l'obligation d'avertir votre locataire 3 mois avant la date de fin de bail ( la date de signature de l'accusé réception faisant foi) et également de motiver votre décision (voir lien ci-dessous).
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
En ce qui concerne la taxe d'habitation, c'est plus difficile de répondre, car en réalité la taxe correspond à une habitation. Je crois comprendre que celle-ci est louée à plusieurs locataires, il me semble donc que logiquement c'est vous qui l'a recevrez. Mais il faut savoir si vous pratiquez la formule "avance sur charges" ou "charges comprises ou incluses". Si c'est la 1ère formule qui est inscrite sur la bail, vous pouvez à mon avis récupérer la TH, chose que vous ne pouvez pas faire si c'est l'autre formule.
17 avril 2008 à 14:14
"Lorsque la location sera consentie à un étudiant, la durée du bail pourra être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite sera inapplicable."
Que dois-je en conclure ? que c'est la durée du bail de 10 mois au lieu de 9, qui m'oblige à le reconduire ?
Merci d'éclairer ma lanterne