Fin de bail location étudiante
lou56
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lou56 Messages postés 2 Statut Membre -
lou56 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 2 questions concernant la location étudiante (à laquelle je ne suis pas encore habituée...)
1 ) J'ai loué une chambre meublée à un étudiant, avec un bail de 10 mois qui arrive à échéance le 30/06/08.
Il m'a annoncé qu'il a l'intention de la conserver l'année prochaine. Suis-je tenue de la lui relouer ? et si je ne le souhaite pas, dois-je le lui faire savoir par courrier ou l'échéance du bail est-elle suffisante ?
2 ) Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, que dois-je faire ? Etant propriétaire de l'appartement, est-ce que c'est moi qui vais la recevoir, alors que je ne l'occupe pas ? Si ce sont les étudiants locataires au 1/01/08 qui la doivent, puis-je la leur réclamer ? Est-ce les services fiscaux qui s'en chargent ?
Merci de répondre à ces nombreuses interrogations
J'ai 2 questions concernant la location étudiante (à laquelle je ne suis pas encore habituée...)
1 ) J'ai loué une chambre meublée à un étudiant, avec un bail de 10 mois qui arrive à échéance le 30/06/08.
Il m'a annoncé qu'il a l'intention de la conserver l'année prochaine. Suis-je tenue de la lui relouer ? et si je ne le souhaite pas, dois-je le lui faire savoir par courrier ou l'échéance du bail est-elle suffisante ?
2 ) Pour ce qui concerne la taxe d'habitation, que dois-je faire ? Etant propriétaire de l'appartement, est-ce que c'est moi qui vais la recevoir, alors que je ne l'occupe pas ? Si ce sont les étudiants locataires au 1/01/08 qui la doivent, puis-je la leur réclamer ? Est-ce les services fiscaux qui s'en chargent ?
Merci de répondre à ces nombreuses interrogations
A voir également:
- Fin de bail location étudiante
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation d'avertir votre locataire 3 mois avant la date de fin de bail ( la date de signature de l'accusé réception faisant foi) et également de motiver votre décision (voir lien ci-dessous).
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
En ce qui concerne la taxe d'habitation, c'est plus difficile de répondre, car en réalité la taxe correspond à une habitation. Je crois comprendre que celle-ci est louée à plusieurs locataires, il me semble donc que logiquement c'est vous qui l'a recevrez. Mais il faut savoir si vous pratiquez la formule "avance sur charges" ou "charges comprises ou incluses". Si c'est la 1ère formule qui est inscrite sur la bail, vous pouvez à mon avis récupérer la TH, chose que vous ne pouvez pas faire si c'est l'autre formule.
Vous êtes dans l'obligation d'avertir votre locataire 3 mois avant la date de fin de bail ( la date de signature de l'accusé réception faisant foi) et également de motiver votre décision (voir lien ci-dessous).
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
En ce qui concerne la taxe d'habitation, c'est plus difficile de répondre, car en réalité la taxe correspond à une habitation. Je crois comprendre que celle-ci est louée à plusieurs locataires, il me semble donc que logiquement c'est vous qui l'a recevrez. Mais il faut savoir si vous pratiquez la formule "avance sur charges" ou "charges comprises ou incluses". Si c'est la 1ère formule qui est inscrite sur la bail, vous pouvez à mon avis récupérer la TH, chose que vous ne pouvez pas faire si c'est l'autre formule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Lorsque la location sera consentie à un étudiant, la durée du bail pourra être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite sera inapplicable."
Que dois-je en conclure ? que c'est la durée du bail de 10 mois au lieu de 9, qui m'oblige à le reconduire ?
Merci d'éclairer ma lanterne