Don et achat immobilier enfant

sub13 Messages postés 386 Date d'inscription lundi 3 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 17 avril 2008 à 10:12
sub13 Messages postés 386 Date d'inscription lundi 3 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 18 avril 2008 à 15:57
bonjour

Ce n'est pas un problème de maths mais c'était plus facile pour moi de
l'exposer de cette façon.


Une famille est composée de Monsieur (51 ans) , Madame (47 ans) et d'une fille (24 ans
étudiante ).

La famille (3 personnes) prévoie d'acheter un bien immobilier pour
loger la fille (fille unique etudiante) sur le compromis apparaissent
donc Monsieur, Madame et la fille comme acquéreurs (acheteurs).

Monsieur et madame ont une assurance vie qu'ils désirent racheter
pour financer l'apport personnel.

Cette fille étudiante n'a pas de revenu fixe, donc il est envisagé
pour financer en partie (2/3) de prendre un prêt au nom de Monsieur,
Madame.

Question 1
Monsieur et madame peuvent'ils donner la somme des assurances soit
60.000 euros à leur fille (cela en dessous abattement fiscal de
150.000 euros*)

Question 2
Il y a t'il à payer de taxes, de frais de notaires ou autres pour ce don ?

Question 3
La fille envisage d'utiliser cet argent comme apport personnel en son
nom pour l'achat immobilier, soit la valeur d'environ 30% du bien.
En a t-elle la possibilité et le droit.

Question 4
Mais est'il possible que la fille soit propriétaire de plus de 30% du
bien, par exemple 50% enfant, 50% parents ?
Même si le reste de l'achat est financé par un prêt fait par Monsieur,
Madame 140.000 euros (propriété 70%) que seuls Monsieur, Madame
payent.

Question5
Les parents versent une pension alimentaire à leur fille et elle a des
petits boulots étudiants, peut-elle avoir une partie du prêt à son nom
pour bénéficier d'avantage ? (même si les parents le financent ?). La
fille fait sa propre déclaration de revenus.

Question 6
Comment cela se passe au niveau des impôts locaux et taxes foncières
ou habitations (3 propriétaires),
- paiement de 50% par les parents (si propriétaires à 50% du bien)
- 50 %reste selon situation financière de la fille ? Dans le cas ou la
fille n'est pas imposable

merci

* question1) les textes au niveau des dons ne sont pas très clairs
Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants sur site des impôts

Dons aux enfants
La donation à un enfant bénéficie depuis le 22 août 2007 d'un abattement de 150 000 euros. Cet abattement est désormais actualisé chaque année en fonction de l'inflation.
et aussi
Dons de sommes d'argent
Quel que soit le nombre de donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire, l'avantage est limité à 30 390 € en 2008.

En fait nous voulons donner 60 000,00 euros (venant d'une assurance vie) à notre fille unique
Suis-je dans le cas 1 (151 950 euros) ou le cas 2 (30390 euros (est-ce par parent ou pour le couple)

j'ai posé cette question fiscale sur
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3831772 les dons aux enfants

1 réponse

sub13 Messages postés 386 Date d'inscription lundi 3 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
18 avril 2008 à 15:57
personne ne sait ?

merci
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