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1 réponse
phiphi-r
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jeudi 7 juin 2007
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17 avril 2008
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16 avril 2008 à 02:45
16 avril 2008 à 02:45
Bjr
Tout d'abord, il faut IMPERATIVEMENT porter plainte auprès du procureur de la république de votre commune de résidence pour abus de confiance. En effet, il n'avait pas le droit de vendre le véhicule de son beau frère.
D'ailleurs, le certificat de vente a été signé par qui et à quel nom. Si c'est lui qui a signé au nom de son beau frère, il y a faux et usage de faux. De toute façon, il ne faut pas se prendre la tête avec la qualification de la plainte, le dernier mot reste au procureur.
Pour porter plainte, il faut aller à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de votre ville et demander le remboursement du véhicule avec éventuellement des dommages et intérêts. Lors de cette plainte, on peut aussi se porter partie civile.
Par contre, il ne faut plus utiliser le véhicule.
Bon courage
a+
Tout d'abord, il faut IMPERATIVEMENT porter plainte auprès du procureur de la république de votre commune de résidence pour abus de confiance. En effet, il n'avait pas le droit de vendre le véhicule de son beau frère.
D'ailleurs, le certificat de vente a été signé par qui et à quel nom. Si c'est lui qui a signé au nom de son beau frère, il y a faux et usage de faux. De toute façon, il ne faut pas se prendre la tête avec la qualification de la plainte, le dernier mot reste au procureur.
Pour porter plainte, il faut aller à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de votre ville et demander le remboursement du véhicule avec éventuellement des dommages et intérêts. Lors de cette plainte, on peut aussi se porter partie civile.
Par contre, il ne faut plus utiliser le véhicule.
Bon courage
a+
16 avril 2008 à 11:26
Mais un problème se pose, une personne m'a dit qu'étant donné que j'ai payé la voiture 5200E (c'est-à-dire entre 4000 et 10 000E) je dois m'adresser à un huissier de justice pour qu'il fasse une assignation devant le tribunal d'instance. Etes-vous du même avis?
Merci d'avance.