RETARD LIVRAISON LOGEMENT NEUF [Résolu]

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 momo -
Bonjour,
J'ai acheté un logement en février 2006, qui devait être livré en juin 2008 maxi. Depuis la date de la signature, mon promoteur ne m'avait pas demander d'appel de fond que depuis le début d'année où les travaux ont enfin débutés.
Aussi à ce jour le délai ne sera pas respecté, il est peut etre prévu pour septembre 2008 sans raison valable. Aussi, que puis-je faire face à cette situation et ce retard, sachant que je n'ai plus de logement au 30 juin 2008.
Merci de votre réponse!

7 réponses

suite ha en vefa liv prevue 1er trim. recu courrier liv le 25 avril. mais suite pbs avec ouvriers liv impossible ce jour.actuellement en attente nlle date. peut on envisager indemnites
Ce genre de discours me fait bien rire. Tout bien immobilier acheté en VEFA ne donne lieu à des indemnités qu'au bon vouloir du promoteur ou dans le cas de conditions clairement indiquées dans l'acte notarié, et là les promoteurs prévoient tous les cas pour éviter de verser des pénalités. Eh oui en France aucun texte juridique ne cadre de pénalités dans le cas de retard de livraison. En outre aucune jurisprudence n'a attribué d'argent à des propriétaire dont la livraison s'est effectuée en retard, sauf cas exceptionnels de retards de + d'un an.
Plutôt que de vous emballer et de demander des conseils juridiques sur un site internet où à ma connaissance il n'y a aucun juriste, demandez conseil à un avocat.

Bonjour, suite à ton questionnement je me permet de te répondre que j'ai des amis qui ont été dans le même cas que toi et qui ont squatté l'appart avant la date dite. Légalement c'est interdit et de plus si lors de ta visite finale il y a des défauts c'est pour ta poire !! je te conseille d'attendre septembre et de mettre dans un garde meuble des meubles. De plus, nous sommes également dans l'attende de notre appart et nous devons aussi attendre septembre pour l'avoir: n'aurais-tu pas acheter à st denis au hameau d'élodie (nous essayons de collecter des témoignages et de constituer un dossier pour les attaquer). Merci de me répondre bon courage
Bonjour
j'ai acheté aussi une maison de ville en VEFA à Bouygues (Hameau d'Elodie saint-denis) et notre délai de livraison a un retard de 4 mois (prévu octobre 2008) pour l'instant je n'ai obtenu aucun geste commercial pourtant ce retard va occasionner des loyers supplémentaires. J'ai donc crée une adresse internet hameauelodie@voila.fr pour discuter avec les autres futures propriétaires et voir ce qu'il est possible de faire mais je n'ai pas beaucoup d'illusion...
A bientôt
Micodi
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mercredi 28 mai 2008
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1 juin 2008

bonjour,
Le constat est malheureusement commun sur ce type d'opération, des recours sont heureusements possibles :
d'abord lors de votre signature, ou contrat de vente une date de livraison doit normalement apparaitre queque part.
Cela doit être le cas mais tant que le mois de juin n'est pas passé vous devez continuer de verser l'argent que le promoteur vous demande, par contre si le promoteur ne livre pas en juin, ce même promoteur appliquera des pénalités de retard aux entreprises et donc touchera de l'argent.
De votre côté je vous conseil d'arrêter les paiements d'appels de fond et de vous servir de l'argent pour vous loger entre temps.
Dès le mois de juin vous avisez le promoteur de cette situation, il vous dédommagera obligatoirement (en prenant les pénalités au entreprises) et si vous connaissez d'autres acquéreurs dans le même cas faite un courrier commun.
Vous pouvez également entamé (après juin) une procédure pour dédomagement et intérêt en commençant par faire un constat d'huissier à la date de livraison prévue initialement, c'est une preuve de plus contre le promoteur.
Bon courage.
Consultant.LR

Le beau discours moralisateur de Jean plus haut ne doit pas faire perdre espoir aux propriétaires subissant des retards de livraison en VEFA.

Car il y a de l 'espoir à l'image de ces propriétaires du programme Bouygues Immobilier à Chelles qui ont réussit à obtenir des bons dédommagements.

Pas besoin d'avocat et de conseil à deux sous tels que ceux de Jean dans le post plus haut, soyez tenace et surtout utilisez les médias, arme redoutable contre les gros promoteurs.

Une mauvaise publicité fait bien plus mal qu'un bon procès.

Visiter le site de ces propriétaires du Hameau de la Madeleine à Chelles : www.chelles-hameau.com
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous.

Je suis acquéreur d'un logement en VEFA :
Villa Tutti
Argenteuil
Bouygues Immobilier

Face au retard accumulé (6 mois maintenant), je souhaite retrouver les co-propriétaire de cette future résidence toujours en construction.

Je viens de mettre en ligne un site : http://www.villa-tutti.com
Merci de m'y faire signe si vous êtes concernés.

Avez-vous des conseils sur la marche à suivre pour faire valoir ses droits ?
Comment ça s'est déroulé pour vous ?

Cdt,
> Matthieu
Bonjour et heureux de voir que la lutte va peut etre s organiser.... nous sommes dans le meme cas de figure avec une reservation debut 2007 au Clos St Fiacre de MEAUX !! Aujourd hui on nous propose au meme titre que vous 4.5 mois loyers et la prise en charge des interets intecalaires.... pour le reste nous restons en souffrance... Nous envisageaons de nous tourner vers l UFC que Choisir de Champs sur marne afin d obtenir un resultat (quoiqu il en soit une fois le protocle amiable signé on ne peut de revenir en arrière alors nous tentons la lutte)... si vous vous etes deja organisé en association ou bien vouliez continuer à trouver une solution au prejudice faites le nous savoir.... AVIS A TOUS LES FUTURS PROPRIETAIRES DU CLOS ST FIACRE DE MEAUX
> zizistop
Bonjour, Acquereur d'un appartement au Clos St Fiacre de MEAUX et dans l'attente de la livraison.

Nous avons demandé un geste commercial a Bouygues a savoir le rembousement de nos loyer et nous avons reçu leur réponse avec une nouvelle demande d'appel de fond il nous propose simplement les 6 mois de frais intercalaires. Avec un contrat de protocle amiable.

Je pense qu'il nous prennent pour des cons a la lecture des autres posts!!!!

Pouvez vous nous dire ce que bouygues vous propose ?

Cordialement

A bientôt vos Futur voisins
> Sebc77100
Dommage pour votre reponse tardive, mais comme je l avais ecrit concernant le CLOS ST. FIACRE, nous sommes allés voir l'UFC que choisir ce qui fut une démarche inutile par ailleurs nous sommes également passés par une juriste et conseiller juridique qui à l'unanimité nous ont encouragé dans la voie amiable en mettant sur la table vraiment les frais supplémentaires qui ont été générés par le retard. Ainsi nous avons insisté auprès de BOUYGUES Immobilier et sommes tombés sur un terrain d entente gagnant/gagnant (en effet une solution Judiciaire aurait pu être bonne mais uniquement en regroupement de propriétaire mais pour nous seul c'etait trop honereux pour le peu à gagner que l'on réclamait).... Enfin quoiqu il en soit de notre coté nous sommes satisfaits et nous avons trouvé un protocole d'accord avec eux. Le seul conseil c est ne lâcher rien, il faut les harceler par mail, courrier etc en démontrant vos réels frais qui ont été générés par le retard... Si ils font la sourde oreille et que vos frais sont importants je vous invite par le biais de la permanence de juriste (qui se tient en semaine à la mairie de Meaux et qui est gratuit) de voir si celà vos le coup d aller plus loin et si tel est le cas une solution par le biais du Juge de proximité (qui ne coute rien) est toujours possible.

Ne désarme pas, courage

A bientot cher voisin pour nos réunions d heureux Copropriétaires ;-)
> zizistop
Bonsoir,

J'ai vu que vous avez aussi acheter au Clos Saint Fiacre de Meaux, Bouygues vous a proposé quoi exactement.

Cordialement

Sébastien CHARLES
bonjour,

J'ai vu votre message concernant votre aquisition sur argenteuil villa tutti sur le forum du site droit et finances.net

j'ai également subit 6 mois de retard sur la livraison de mon appartement à sartrouville 78500 programme villa tempo.

j'aurai voulu savoir si pour vous il y a eu un débouché favorable financierement.


cordialement . iou_m@hotmail.fr
Pareil ...où pas loin.
Sur Paris 18éme j'attendais la livraison en Septembre 2008 et on est en Juin 2009...toujours pas livré !
Programme résidence de l'Esplanade: Paris 18

Si d'autres personnes sont sur le meme proramme, merci de me contacter à
lsalaun@hotmail.com
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