RETARD LIVRAISON LOGEMENT NEUF Résolu

Question

Bonjour,
J'ai acheté un logement  en février 2006, qui devait être livré en juin 2008 maxi. Depuis la date de la signature, mon promoteur ne m'avait pas demander d'appel de fond que depuis le début d'année où les travaux ont enfin débutés.
Aussi à ce jour le délai ne sera pas respecté, il est peut etre prévu pour septembre 2008 sans raison valable. Aussi, que puis-je faire face à cette situation et ce retard, sachant que je n'ai plus de logement au 30 juin 2008.
Merci de votre réponse!

rychko · Accepted Answer

suite ha en vefa liv prevue 1er trim. recu courrier liv le 25 avril. mais suite pbs avec ouvriers liv impossible ce jour.actuellement en attente nlle date. peut on envisager indemnites

hameau d'élodie · Answer

Bonjour, suite à ton questionnement je me permet de te répondre que j'ai des amis qui ont été dans le même cas que toi et qui ont squatté l'appart avant la date dite. Légalement c'est interdit et de plus si lors de ta visite finale il y a des défauts c'est pour ta poire !! je te conseille d'attendre septembre et de mettre dans un garde meuble des meubles. De plus, nous sommes également dans l'attende de notre appart et nous devons aussi attendre septembre  pour l'avoir: n'aurais-tu pas acheter à st denis au hameau d'élodie (nous essayons de collecter des témoignages et de constituer un dossier pour les attaquer). Merci de me répondre bon courage

Consultant.LR · Answer

bonjour,
Le constat est malheureusement commun sur ce type d'opération, des recours sont heureusements possibles :
d'abord lors de votre signature, ou contrat de vente une date de livraison doit normalement apparaitre queque part.
Cela doit être le cas mais tant que le mois de juin n'est pas passé vous devez continuer de verser l'argent que le promoteur vous demande, par contre si le promoteur ne livre pas en juin, ce même promoteur appliquera des pénalités de retard aux entreprises et donc touchera de l'argent.
De votre côté je vous conseil d'arrêter les paiements d'appels de fond et de vous servir de l'argent pour vous loger entre temps.
Dès le mois de juin vous avisez le promoteur de cette situation, il vous dédommagera obligatoirement (en prenant les pénalités au entreprises) et si vous connaissez d'autres acquéreurs dans le même cas faite un courrier commun.
Vous pouvez également entamé (après juin) une procédure pour dédomagement et intérêt en commençant par faire un constat d'huissier à la date de livraison prévue initialement, c'est une preuve de plus contre le promoteur.
Bon courage.
Consultant.LR

jean · Answer

Ce genre de discours me fait bien rire. Tout bien immobilier acheté en VEFA ne donne lieu à des indemnités qu'au bon vouloir du promoteur ou dans le cas de conditions clairement indiquées dans l'acte notarié, et là les promoteurs prévoient tous les cas pour éviter de verser des pénalités. Eh oui en France aucun texte juridique ne cadre de pénalités dans le cas de retard de livraison. En outre aucune jurisprudence n'a attribué d'argent à des propriétaire dont la livraison s'est effectuée en retard, sauf cas exceptionnels de retards de + d'un an.
Plutôt que de vous emballer et de demander des conseils juridiques sur un site internet où à ma connaissance il n'y a aucun juriste, demandez conseil à un avocat.

Hameau Madeleine · Answer

Le beau discours moralisateur de Jean plus haut ne doit pas faire perdre espoir aux propriétaires subissant des retards de livraison en VEFA.

Car il y a de l 'espoir à l'image de ces propriétaires du programme Bouygues Immobilier à Chelles qui ont réussit à obtenir des bons dédommagements.

Pas besoin d'avocat et de conseil à deux sous tels que ceux de Jean dans le post plus haut, soyez tenace et surtout utilisez les médias, arme redoutable contre les gros promoteurs.

Une mauvaise publicité fait bien plus mal qu'un bon procès.

Visiter le site de ces propriétaires du Hameau de la Madeleine à Chelles : www.chelles-hameau.com

Aziz D. · Answer

Bonjour, 

Je suis dans le même cas que vous tous.

Je suis acquéreur d'un logement en VEFA : 
Villa Tutti 
Argenteuil 
Bouygues Immobilier 

Face au retard accumulé (6 mois maintenant), je souhaite retrouver les co-propriétaire de cette future résidence toujours en construction. 

Je viens de mettre en ligne un site : http://www.villa-tutti.com 
Merci de m'y faire signe si vous êtes concernés. 

Avez-vous des conseils sur la marche à suivre pour faire valoir ses droits ? 
Comment ça s'est déroulé pour vous ?

Cdt,

leo · Answer

Pareil ...où pas loin.
Sur Paris 18éme j'attendais la livraison en Septembre 2008 et on est en Juin 2009...toujours pas livré !
Programme résidence de l'Esplanade: Paris 18

Si d'autres personnes sont sur le meme proramme, merci de me contacter à 
lsalaun@hotmail.com

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