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2 réponses
Communauté de biens réduite aux acquêtsRomk, le vendredi 11 avril 2008 à 16:14:11
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Eric Roig
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12 avril 2008 à 19:32
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voici l'article sur ce régime
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...