Communauté de biens réduite aux acquêts
Romk
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john -
john -
Bonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Cordialement
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Communauté de biens réduite aux acquêts
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Frais de notaire marchand de biens - Forum Impôts
2 réponses
Communauté de biens réduite aux acquêtsRomk, le vendredi 11 avril 2008 à 16:14:11
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
Signaler ce message aux modérateursBonjour,
Après quelques recherches sur internet j'aurais aimé connaitre
les conséquences de la communauté de bien réduite aux acquêts sur le patrimoine d'un couple ?
( je n'ai pas trouvé de réponse explicite en faisant des recherche sur google)
merci de votre aide.
voici l'article sur ce régime
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...