Annulation de vente suite négligence
Trevoron
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Bonjour,
Ma mère a vendu sa maison pour acheter un appartement plus petit dans la même ville. Elle a trouvé un appartement par l'intermédiare d'un agent immobilier et a signé un compromis avec le vendeur. Il s'avère maintenant, à 2 semaines de la signature notaire, que l'agent n'avait pas toutes les autorisations pour vendre cet appartement. Il s'agit en effet d'une indivision et certains membre ne veulent pas vendre. L'agence n'avait donc pas recueilli toutes les procurations nécessaires pour la vente. Le résultat est que ma mère se retrouve à la rue dans 15 jours. Elle doit donc faire garder ses meubles et se loger en meublé jusqu'à ce qu'elle retrouve quelque chose. Ma question est donc: quel recours y a-t-il contre l'agent qui a visiblement fait la faute?
Merci d'avance de vos réponses.
Ma mère a vendu sa maison pour acheter un appartement plus petit dans la même ville. Elle a trouvé un appartement par l'intermédiare d'un agent immobilier et a signé un compromis avec le vendeur. Il s'avère maintenant, à 2 semaines de la signature notaire, que l'agent n'avait pas toutes les autorisations pour vendre cet appartement. Il s'agit en effet d'une indivision et certains membre ne veulent pas vendre. L'agence n'avait donc pas recueilli toutes les procurations nécessaires pour la vente. Le résultat est que ma mère se retrouve à la rue dans 15 jours. Elle doit donc faire garder ses meubles et se loger en meublé jusqu'à ce qu'elle retrouve quelque chose. Ma question est donc: quel recours y a-t-il contre l'agent qui a visiblement fait la faute?
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A voir également:
- Annulation de vente suite négligence
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
C'est une vraie faute professionnelle. Vous pouvez intenter une action en justice
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
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Trevoron
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Merci pour votre réponse. Cela confirme ce que je pensais. J'hésite cependant à me lancer dans ces procédures probablement interminables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...