Courrier non conforme resiliatiuon bail
biboo
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biboo -
biboo -
Bonjour,
voici ma question: mon voisin a recu il y a 6 1/2 mois sa lettre de resiliation de bail pour congé de vente avec une proposition d'achat.
sur ce courrier le montant pour l'achat de la maison a ete ratuer au stylo bille et reeccrit avec un autre montant.
j'ai dit a mon voisin de repondre avec lettre recommande en stipulant que son courrier n'eatait pas valable du fait que le montant etait raturé a la main et rajouté au stylo( on peux penser que c'est mon voisin qui aurait pu le faire par ex.)
donc mon a voisin a repondu en lettre avec a/r que le courrier etait caduc de ce fait.
le pb c'est que le proprio doit lui en renvoyer un courrier (conforme cette fois) mais le delai de 6 mois est passer..
donc mon voisin est il reparti pour un nouveau bail??? MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSE
voici ma question: mon voisin a recu il y a 6 1/2 mois sa lettre de resiliation de bail pour congé de vente avec une proposition d'achat.
sur ce courrier le montant pour l'achat de la maison a ete ratuer au stylo bille et reeccrit avec un autre montant.
j'ai dit a mon voisin de repondre avec lettre recommande en stipulant que son courrier n'eatait pas valable du fait que le montant etait raturé a la main et rajouté au stylo( on peux penser que c'est mon voisin qui aurait pu le faire par ex.)
donc mon a voisin a repondu en lettre avec a/r que le courrier etait caduc de ce fait.
le pb c'est que le proprio doit lui en renvoyer un courrier (conforme cette fois) mais le delai de 6 mois est passer..
donc mon voisin est il reparti pour un nouveau bail??? MERCI D AVANCE POUR VOS REPONSE
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3 réponses
Bonsoir,
donc mon a voisin a repondu en lettre avec a/r que le courrier etait caduc de ce fait.
Ha bon !! puisque votre voisin en a décidé ainsi !!!
Et moi qui croyais qu'en France les litiges étaient débattus devant un juge et que c'était lui qui décidait, ben j'ai tout faux !!! puisque votre voisin à décidé tout seul.
donc mon a voisin a repondu en lettre avec a/r que le courrier etait caduc de ce fait.
Ha bon !! puisque votre voisin en a décidé ainsi !!!
Et moi qui croyais qu'en France les litiges étaient débattus devant un juge et que c'était lui qui décidait, ben j'ai tout faux !!! puisque votre voisin à décidé tout seul.
biboo
heu une lettre avec a/r stipulant le prix de vente de la maison raturé au stylo avec un autre montant different rajaouté je pense que cela est loin d'etre en regle. (en effet rien ne prouve que ce n'est pas mon voisin qui aurrait pu le faire par ex..) et cela est tres leger quand meme ici il ne sagit pas d'acheter une baguette de pain donc le courrier doit etre conforme je pense??et non raturé surtout au niveau du prix. perso je me vois pas expedier une lettre aussi importante a un locataire en lui indiquant mon prix de vente raturé! mais merci d'avoir repondu
Bonjour, sauf que ce n'est pas votre voisin qui en décide.
Votre voisin n'a pas compris que dans la LRAR du propriétaire il y a 2 choses très différentes: 1) le non renouvellement du bail, pour cause de vente 2) le prix de vente proposé
Il peut contester sur le principe du prix, mais pas sur le fait qu'il n'a pas été averti du non renouvellement de bail. Je ne cherche pas à vous décevoir, mais devant un juge, il n'a, à mon avis, aucune chance. De plus, s'il reste dans l'appartement au delà de la date, il n'est plus locataire, mais occupant sans titre. De ce fait, ce n'est plus un loyer qu'il paiera , mais une indemnité d'occupation que le propriétaire est en droit de majorer jusqu'à 50 %.
Maintenant si votre voisin est si sur de son coup, je lui conseille de prendre un avocat, il aura peut être une chance d'obtenir gains de cause (mais à quel prix ?) et pour repousser de 3 ans seulement, c'est "reculer pour mieux sauter"
Votre voisin n'a pas compris que dans la LRAR du propriétaire il y a 2 choses très différentes: 1) le non renouvellement du bail, pour cause de vente 2) le prix de vente proposé
Il peut contester sur le principe du prix, mais pas sur le fait qu'il n'a pas été averti du non renouvellement de bail. Je ne cherche pas à vous décevoir, mais devant un juge, il n'a, à mon avis, aucune chance. De plus, s'il reste dans l'appartement au delà de la date, il n'est plus locataire, mais occupant sans titre. De ce fait, ce n'est plus un loyer qu'il paiera , mais une indemnité d'occupation que le propriétaire est en droit de majorer jusqu'à 50 %.
Maintenant si votre voisin est si sur de son coup, je lui conseille de prendre un avocat, il aura peut être une chance d'obtenir gains de cause (mais à quel prix ?) et pour repousser de 3 ans seulement, c'est "reculer pour mieux sauter"
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