Usufruit sur une maison et vente de celle-ci
nanon63
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2010
-
9 avril 2008 à 22:31
mibech - 11 avril 2008 à 21:36
mibech - 11 avril 2008 à 21:36
A voir également:
- Usufruit sur une maison et vente de celle-ci
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
cas complexe
La maison est démembrée et il faut toutes les personnes pour réaliser la vente: usufruitier (la belle mère alzeimer) et les nue propriétaire= enfants)
Dans tous les cas, le notaire ne réalisera aucun acte (si c'est un vrai notaire) car la belle mère ne dispose pas de toutes ces facultés (incapacité civile). En l'absence de tutelle, rien ne se fait. il faut mettre la belle mère sous tutelle et ensuite que les enfants soient d'accord pour le vente. Le juge des tutelles (garant des intérêts de la belle mère) pourrait faire blocage car en réalisant la vente, il y a perte du loyer et donc d'une rente pour elle!! aVoir
Peu importe qui achète pour le moment/ c'est le vendeur qui pose problème selon moi.
cas complexe
La maison est démembrée et il faut toutes les personnes pour réaliser la vente: usufruitier (la belle mère alzeimer) et les nue propriétaire= enfants)
Dans tous les cas, le notaire ne réalisera aucun acte (si c'est un vrai notaire) car la belle mère ne dispose pas de toutes ces facultés (incapacité civile). En l'absence de tutelle, rien ne se fait. il faut mettre la belle mère sous tutelle et ensuite que les enfants soient d'accord pour le vente. Le juge des tutelles (garant des intérêts de la belle mère) pourrait faire blocage car en réalisant la vente, il y a perte du loyer et donc d'une rente pour elle!! aVoir
Peu importe qui achète pour le moment/ c'est le vendeur qui pose problème selon moi.