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4 réponses
Un conseiller municipal peut-il travailler sur la commune où il est élu
- indemnisé en tant que conseiller et rémunéré en tant que vacataire par la même mairie.
Merci de me répondre
- indemnisé en tant que conseiller et rémunéré en tant que vacataire par la même mairie.
Merci de me répondre
gontrand
L’article L. 231 du Code électoral prévoit que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil de la commune qui les emploie.
Bonjour,
Est ce que deux époux peuvent se presenter sur la meme liste electorale(municipales)?
Merci d'avance pour votre reponse
cousin hub
Est ce que deux époux peuvent se presenter sur la meme liste electorale(municipales)?
Merci d'avance pour votre reponse
cousin hub
Bonjour,
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d’habitude en droit, l’existence d’une l’exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos".
Un maire peut-il s’opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l’accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Cordialement.
L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que "les séances des conseils municipaux sont publiques" avec, comme d’habitude en droit, l’existence d’une l’exception : "néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos".
Un maire peut-il s’opposer à la présence de certaines personnes parmi le public venu assister à une séance du conseil municipal ?
La réponse est non ; toute personne peut assister aux séances du conseil municipal si "des places restent disponibles dans l’espace réservé au public" et "si aucun motif d’ordre public ne justifie que le public soit tenu à l’écart".
Ainsi, un opposant politique au maire qui vient "sagement" assister à un conseil ne peut se voir refuser l’accès à la salle des séances aux réserves près exprimées ci-dessus.
Cordialement.
Bonjour,
Si un certain nombre d'électeurs ne peuvent être ni maire, ni adjoint, notamment en raison de leur activité professionnelle dans ou hors de la commune, si les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints, je n'ai rien trouvé qui s'oppose à ce qu'un vacataire de la commune soit conseiller municipal.
Cordialement.
Si un certain nombre d'électeurs ne peuvent être ni maire, ni adjoint, notamment en raison de leur activité professionnelle dans ou hors de la commune, si les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints, je n'ai rien trouvé qui s'oppose à ce qu'un vacataire de la commune soit conseiller municipal.
Cordialement.
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