Congé sans soldes imposé par mon employeur
lilou
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J.M -
J.M -
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon employeur à le droit de m'imposer des congés sans soldes en août sous prétexte que l'activité est moindre. Je suis arrivée dans la société en CDI en decembre 2007, la convention collective est celle de la papeterie.
Il n'y aura pas de fermeture officiel de la société en aout.
Il m'a dit "vous avez touché vos congés payés de votre ancien employeur, si vous les avez dépensé ce n'est pas mon problème"
Est ce que sur ce dernier point, il a le droit donc de m'imposer des congés sans solde en août.
Merci
lilou
J'aimerai savoir si mon employeur à le droit de m'imposer des congés sans soldes en août sous prétexte que l'activité est moindre. Je suis arrivée dans la société en CDI en decembre 2007, la convention collective est celle de la papeterie.
Il n'y aura pas de fermeture officiel de la société en aout.
Il m'a dit "vous avez touché vos congés payés de votre ancien employeur, si vous les avez dépensé ce n'est pas mon problème"
Est ce que sur ce dernier point, il a le droit donc de m'imposer des congés sans solde en août.
Merci
lilou
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4 réponses
Bonjour,
Les congés sans soldes sont des congés qui amènent certaines difficultés puisqu'ils ne sont pas réglementés.
Toutefois, un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs et l'employeur peut soit les accepter soit les refuser.
Dans la première hypothèse, les deux parties fixent les modalités de ce congé qui ne donnera pas à rémunération, sauf utilisé le compte épargne-temps.
Ce n'est pas la situation en l'espèce.
Peut être qu'il s'agit de congés payés, l'employeur peut fixer les dates (après consultation des des représentants de personnel s'il y en a et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.)
Dans ce cas, je vous conseille de consulter ce site qui explique à merveille les congés payés (pourquoi expliquer quelque chose qui l'est déjà) : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1437-les-conges-payes-calcul-dates-droits/
S'il envisage de fermer l'entreprise et que vous n'avez pas travaillé assez de jours pour exiger le paiement de congé payés, je vous recommande la lecture de ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3808870 aide pour un conge sans solde impose#0
S'il ne s'agit ni de congé payé ni de congé sans solde (que vous avez sollicités!!) alors votre employeur n'est pas en droit de vous imposer des "congés" ne donnant pas lieu à rémunération.
Cordialement.
Les congés sans soldes sont des congés qui amènent certaines difficultés puisqu'ils ne sont pas réglementés.
Toutefois, un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs et l'employeur peut soit les accepter soit les refuser.
Dans la première hypothèse, les deux parties fixent les modalités de ce congé qui ne donnera pas à rémunération, sauf utilisé le compte épargne-temps.
Ce n'est pas la situation en l'espèce.
Peut être qu'il s'agit de congés payés, l'employeur peut fixer les dates (après consultation des des représentants de personnel s'il y en a et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur.)
Dans ce cas, je vous conseille de consulter ce site qui explique à merveille les congés payés (pourquoi expliquer quelque chose qui l'est déjà) : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1437-les-conges-payes-calcul-dates-droits/
S'il envisage de fermer l'entreprise et que vous n'avez pas travaillé assez de jours pour exiger le paiement de congé payés, je vous recommande la lecture de ce lien : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3808870 aide pour un conge sans solde impose#0
S'il ne s'agit ni de congé payé ni de congé sans solde (que vous avez sollicités!!) alors votre employeur n'est pas en droit de vous imposer des "congés" ne donnant pas lieu à rémunération.
Cordialement.
Bonjour, voila ma situation: je viens d'être embauchée en CDI 35h le 21 avril dernier en tant que vendeuse dans un commerce de maroquinerie.
Je viens d'apprendre que ma responsable compte faire de gros travaux début 2008, qui nécessiterai environ 2 mois de fermeture. Je n'est pas encore droit au congés payés, suis je obligé de cumulé mes heures en supp' pour être rémunéré durant cette période? Je souhaiterai savoir ce qu'elle est en droit de m'imposer? et quels sont mes droits? Puis je prétendre a un congés sans soldes en accord avec ma responsable?
merci par avance pour vos réponses
Je viens d'apprendre que ma responsable compte faire de gros travaux début 2008, qui nécessiterai environ 2 mois de fermeture. Je n'est pas encore droit au congés payés, suis je obligé de cumulé mes heures en supp' pour être rémunéré durant cette période? Je souhaiterai savoir ce qu'elle est en droit de m'imposer? et quels sont mes droits? Puis je prétendre a un congés sans soldes en accord avec ma responsable?
merci par avance pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il peut seulement m'imposer que les congés que j'ai acquis depuis mon arrivée soit du 10 décembre 2007 jusqu'au 31 mai 2008.
Et que son avis sur le fait que j'ai touché, lors de mon solde de tout compte de mon ancien employeur, mes congés payés, cela n'a vraiment rien à voir.
Merci de me confirmer.
Lilou
Si économiquement parlant certains postes ne sont plus nécessaires, à lui de licencier ou de placer en chômage partiel (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/chomage-partiel.html
Dans les deux cas, ces mécanismes vont engendrer des coûts pour l'entreprise.
Cordialement.
Je suis en CDI, convention Syntec, par contre je travail en tant que sous traitant dans une entreprise.
Mon contrat avec le client se termine, et reprend 1 semaine plus tard, l'employeur (de mon CDI) peut il me contraindre à prendre des jours de congé (payé ou sans solde) ?
A-t'il le droit de faire ça ?
Quelle sont ses obligations dans ce cas ?
cela aurait plus judicieux de créer votre propre post car là vous intervenez sur un post de 2008 et pas évident de s'y retrouver .... en utilisation la fonction en vert posez votre question ....
Merci