A voir également:
- Droit de visite et d'hébergement de l'enfant
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ma fille habite chez sa mère à 200 km de chez moi. Je la reçois ma 1 fois par mois (+ moitié des vacances scolaires)lors de mes droits de visite et d'hebergement dans ma maison dans un village des alpes de haute provence où j'habite. Cette maison est spacieuse et ma fille possède sa propre chambre. Cependant cette maison est trés éloignée de la gare SNCF (90 km) d'où je prends le train pour aller la chercher car je fais le trajet moitiè en voiture jusqu'à la gare puis en train. Je fais donc 4 fois ces trajets lors des weekends de droit de visite. Or depuis quelques temps conduire m 'est physiquement devenu difficile pour des raisons de santé. C'est pourquoi j'azi pensé déménagé dans un apparrtement T1 dont je suis propriétaire dans une grande ville et qui se trouve juste à 2 minutes à pieds de la gare SNCF. ainsi je n aurai plus à conduire.
Ma question est : est-ce que j'ai le droit par rapport au juge aux affaires familiales de transformer cet appartement T1 (33m2) en deux pièces afin de créer une chambre pour ma fille car je crains que sa mère me fera des problèmes prétextant qu'en fait il ne s'agit que d'un T1 transformé et qu'il n'y a aps suffisant de superficie.
Merci de votre réponse
GERARD
Ma fille habite chez sa mère à 200 km de chez moi. Je la reçois ma 1 fois par mois (+ moitié des vacances scolaires)lors de mes droits de visite et d'hebergement dans ma maison dans un village des alpes de haute provence où j'habite. Cette maison est spacieuse et ma fille possède sa propre chambre. Cependant cette maison est trés éloignée de la gare SNCF (90 km) d'où je prends le train pour aller la chercher car je fais le trajet moitiè en voiture jusqu'à la gare puis en train. Je fais donc 4 fois ces trajets lors des weekends de droit de visite. Or depuis quelques temps conduire m 'est physiquement devenu difficile pour des raisons de santé. C'est pourquoi j'azi pensé déménagé dans un apparrtement T1 dont je suis propriétaire dans une grande ville et qui se trouve juste à 2 minutes à pieds de la gare SNCF. ainsi je n aurai plus à conduire.
Ma question est : est-ce que j'ai le droit par rapport au juge aux affaires familiales de transformer cet appartement T1 (33m2) en deux pièces afin de créer une chambre pour ma fille car je crains que sa mère me fera des problèmes prétextant qu'en fait il ne s'agit que d'un T1 transformé et qu'il n'y a aps suffisant de superficie.
Merci de votre réponse
GERARD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2008 à 14:26