Le ménage qui le fait, qui le paye Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je viens de faire l'état des lieux de mon futurs logement. Il apparait (c'est écrit su l'état des lieux), que le ménage a été fait de façon très sommaire par les anciens locataires.

Disons que le logement n'est pas inhabitable. Mais que les 2 a,s d'occupations de l'appartement 'ont pas du voir souvent d'aspirateurs...
Beaucoup de poussières sur les sols, de poils.... Des traces de graisses sur le mobilier de la cuisine, de brûlures sur les plaques de cuissons (elles peuvent s'en aller, j'ai essayer avec un ongle). Je ne parle pas des traces jaunâtres sur les murs....
En fait, on dirait un appartement vite quitté... Sans prendre le temps de faire un gros ménage.

par le passé, j'ai eu l'occasion d'occuper des logement étudiant. Avant l'état des lieux de sortis; on m'avait bien fait comprendre que si le ménage n'était pas réalisé sous des conditions très précises, des retenues seraient effectué sr mon dépôt de garantie (heures de ménages facturées).

J'étais jeune et ignorant de pleins de choses (encore aujourd'hui) d'ailleurs, mais je me demandais si je m'étais fais un peu avoir par mes anciens proprio (concernant les heures de ménages facturables) ou si le ménage devait bien être retenu sur le dépôt de garantie des anciens locataires de mon nouvel appartement ???

En gros est-ce que je nettoie cet appartement, ou est-ce que j'attends qu'une équipe de nettoyage vienne nettoyé, ou encore, je le nettoie et le rend plus dégueulasse qu'il ne l'est (quasi impossible) lors de ma sortie dans 3 ans (après tout je l'ai eu sale), ou dernière solution , je nettoie et facture le nettoyage au proprio... lol.

Dois-je entré en contact avec les anciens locataires pour savoir si une retenue a été effectuée sur leur dépôt de garantie concernant le ménage? Et dans l'affirmatif, quels sont mes recours si le ménage est facturé mais pas réalisé par le proprio???

Voilà voilà, désolé si ça a été un peu long à lire, si quelqu'un a des réflexions sur ce sujet , je suis preneur..

Juriste 64 · Accepted Answer

Bonjour,

Bien, l'état des lieux d'entrée présente un appartement en piteuse état? Alors je pense que vous n'aurait pas trop de problème question propreté à l'état des lieux de sortie.

Il faut savoir que les retenues sur le dépôt de garantie ou le recours contre la caution se font en comparant l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Rappelons que le locataire a pour obligation l'entretien courant du logement, on y assimile aisément le ménage (je ne parle pas du simple dépoussiérage, mais je pense aux personne vivants dans des conditions peu hygiéniques...).

Beaucoup de bailleurs (ou leur mandataire) exagèrent lors de l'état des lieux de sortie et font intervenir des équipes de nettoyage pour le moindre grain de poussière...

Mon conseil : Demandez à faire un pré-état des lieux de sortie dans lequel vous consignerez tout ce qui ne va pas. Ainsi vous aurait le temps de corriger par vous-même le tir ou cela vous laissera le temps pour vous renseigner si vous doutez de certaines exigences.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.

toto560 · Answer

Moi je pense que vous n'avez rien à voir avec cette affaire, le propiétaire aurez dû s'en occuper avant votre entrée dans les lieux.

Je pense qu'il aurait dû retenir sur le dépôt de garantie des anciens locataire.

Vous as-t-il proposer quelque chose ?

@+

Igor1 · Answer

Bonjour,
J'espère que vous avez bien noté dans l'état des lieux d'entrée, non seulement que le ménage n'était pas fait , mais également le détail de toutes les taches, traces de graisse, brulures, traces sur les murs. Si cela n'est pas fait (comme vous dites mon futur logement) demandez un état des lieux très détaillé avant d'y habiter. Si on vous le refuse prenez des photos de très près et surtout faits un courrier en LRAR Sur le quel vous aurez détaillé toutes les traces, taches saletés etc.. et ou vous signalerez à votre propriétaire tout le travail que cela vous a demandé pour le rendre habitable. indiquez également "j'ai passé x heures pour arriver à le rendre à peu près propre"  Cela risque de vous servir lors de votre départ de l'appartement.

Sylvain6259 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

>Juriste 64
En réalité je ne comprend pas bien le conseil.... " Mon conseil : Demandez à faire un pré-état des lieux de sortie dans lequel vous consignerez tout ce qui ne va pas. Ainsi vous aurait le temps de corriger par vous-même le tir ou cela vous laissera le temps pour vous renseigner si vous doutez de certaines exigences. "

L'état de lieux de sorti a déjà été fais, puisque l'ancien locataire et parti. Et l'état des lieux de mon ent"r l'é été également.
Je ne sais si des différences ont été remarquées entre les 2 EDL de l'ancien locataire (ça ne me regarde pas d'ailleurs). Mais aucune infos concernant un éventuel nettoyage n'a été communiqué.
A moins que l'ancien locataire avait lui aussi récupéré le logement non-nettoyé...

L'agence immobilière n'est-elle pas tenue de livrer un appartement " propre ". Dans l'état des lieux il y a bien écris, et à plusieurs endroits, " SALE "

A moins que l'ancien locataire avait lui aussi récupéré le logement non-nettoyé...

>toto560
Je suis assez d'accord avec toi... Le ménage aurait du être fait. Ce n'est pas que ce soit un taudis, loin de là. Mais je dois netoyer tout les placard avant de poser nos assiettes. Je travaille toute la journée, et ma copine n'est pas ma femme de ménage. 
Avant que de poser notre lit, on pense à faire un shampoing de moquette, encore une fois je pense que cela ne devrait pas être à nous de le faire...

>Igor1
En effet c'est une solution, mais je prérerai que le nettoyage soit fait par quelqu'un d'autre. En plus là tout de suite je n'ai pas d'appareil photo. Et sur le téléphone portable ça donne rien lol.

Je vous tiens au courant de l'avancé de la chose. Cet après midi, nous comptons allé voir l'agence immobilière pour ces histoires de ménage mais aussi pour d'autres petit trucs qu'on a vu après l'état des lieux...

Igor1 · Answer

Bonjour,
Toutefois les caractéristiques d'un logement décent (imposées par la loi) ne sont pas très exigeantes.             Par exemple: si votre installation électrique date des années 70 et qu'elle soit aux normes de ces années, sans créer un danger pour le locataire, celui-ci ne peut en rien obliger le propriétaire à rénover ou refaire l'installation.
Voir lien ci-dessous "logement décent"

http://www.anil.org/lumiere/logdecent.htm

Igor1 · Answer

Re,
Je persiste et je signe: Une installation électrique ne présente pas de risque parce "qu'elle est vétuste". Si elle est bien entretenue, elle n'est tout simplement pas aux dernières normes, c'est tout.
 si une installation électrique est âgée mais en bon état et répondant aux normes exigées à l'époque de sa construction le locataire ne peut exiger de la part du propriétaire sa mise aux normes actuelles. Il faut qu'elle présente un danger pour cela.
Je ne suis pas juriste, mais dans l'immobilier, sa construction, sa rénovation et sa gestion. Les normes changeant sans arrêt et il est impossible que seulement 5 ans après sa construction le logement soit aux bonnes normes.
les propriétaires à vous écouter ne feraient que remettre leurs logements locatifs aux normes. Heureusement que ce n'est pas le cas, car il n'y aurait plus d'investisseur privés dans l'immobilier (et même public)
Je vous met au défi de trouver dans l'immobilier public ou privé un appartement de 10 ans ou même moins qui soit à 100 pour 100 aux normes actuelles. Si vous regardez la télé, les ascenseurs du public (et du privé, bien que moins vandalisés) qui sont sans arrêt cités. Je vous met également au défi de trouver un juge qui obligera un propriétaire dont le logement possède une installation vétuste, et bien entretenue, à en changer. Vous devez être jeune, vous ne vous êtes pas aperçu que nous vivons dans un pays, ou tout change toujours (même les bonnes choses). Savez-vous qu'une cheminée (foyer) suffit à justifier le chauffage d'un logement décent ?
Quant à la norme NFC 15100 que vous citez, elle est effectivement obligatoire ..... pour tous les logements construits ou rénovés actuellement. J'ai réparé des logements (mis à neuf, nous n'avons gardé que les dalles d'étage) en 2002 et 2003, les normes ont évoluées depuis. Pensez-vous une seule seconde que l'ont peut m'obliger à tout recommencer ?

Igor1 · Answer

Bonjour,
je vois que nos appréciations se rejoignent. Ce que je voulais surtout vous faire comprendre, c'est que si la loi est restée plutôt vague sur le point de la"décence d'un logement", c'est que justement, il n'est pas possible de faire autrement. C'est une question de moyens financiers que ni le domaine public, ni le domaine privé n'est en mesure d'apporter. Le document (très intéressant) que vous m'avez joint le confirme: 

n’est pas décent au regard de son installation électrique est un logement dont :
-	« les fils électriques sont dénudés », 
-	« l’éclairage électrique est défectueux »,
-	« l’installation électrique ne permet pas le fonctionnement des appareils ménagers courants »,
-	« l’installation électrique est dangereuse »,

Une norme électrique c'est aussi la mise en place de disjoncteurs, de section des fils, selon leur fonction, le nombre de prises, leur positionnement (par rapport au sol, par rapport a un point d'eau etc..), la forme même de la prise ( rendant difficile la possibilité de mettre les doigts en contact)
Pour un électricien, les termes de ce documents ne veulent rien dire, puisque relevant de la simple logique. Voyez vous un bailleurs (digne de ce nom) laisser des locataires et leurs enfants dans des locaux dont les fils électriques seraient dénudés ?
Vous imaginez le risque encourru ? 1) pour les locataires 2) pour le bailleur qui risque ni plus, ni moins la prison en cas d'accident. Oui, je sais ça existe, les fous aussi (il y a aussi des automobiliste qui roulent à 100 à l'heure en ville). C'est là ou je trouve que la législation pondue par des gens ne connaissant rien au terrain est mauvaise. On nous contraint à un DPE, pratiquement inutile, alors même que l'on n'oblige pas la vérification d'une installation électrique, ou de gaz, tous les 10 ans par exemple.

Bonne journée Igor

Sylvain6259 · Answer

Bonjour,

Merci à vous deux pour votre intérêt.

Malheureusement, je n'ai toujours pas résolu mon problèmes... Le bail commençait le 08/04, on est le 10 et bien que j'ai les clefs  nous ne nous sommes toujours pas installés.

L'appartement n'a toujours pas été nettoyé, ni les quelques petites réparations à faire pas effectuée.

Et ce n'est pas faute de passer et de repasser à l'agence pour demander comment les choses doivent-être se dérouler.
La réponse est toujours: "on va voir, on vous rappelle, pas de soucis, on prendra sur le dépôt de garantie des anciens locataires..."

A ce jour toujours pas de coup de fil. Depuis le 04/04 ils disent qu'ils nous appelleront. A fois je me déplace,ils répètent toujours la même chose.

Le problème c'est que mon loyer est payé et que je ne peux pas jouir de mon bien loué.

Alors "décent" "pas décent"... C'est vrai que dans le texte c'est flou. Mais comment dire, qui irait poser sa vaisselle dans le millimètre de graisse qui se trouve dans les armoires de la cuisine, qui irait poser tapis et canapé sur un sol même pas balayé (sans parler d'aspirateur) ... C'est pleins de petites choses comme ça.

A l'état des lieux , l'agent immobilier a bien pris en compte le fait que l'appartement était SALE (écrit dans le bail), " ça mérite un bon coup de ménage!" ont été ses paroles... Ce n'étaient pas au locataire précédent à effectué ce ménage de printemps? Ou au proprio en taxant le dépôt de guarantie?

Vous faites bien de parler d'électricité. Je mentionnait des petites réparation, qui font partie de l'entretien que le locataires doit effectuer (pas le gros œuvre je suis bien d'accord): une barre de douche qui n'est plus fixé que dans sa partie supérieure... Bon ok moi ça m'était arrivé par le passé,je les refixais . Bin là nouvel arrivant, il apparait que c'est à moi de le faire. En soi rien d'impossible, ni de long, mais sur le principe je ne suis pas d'accord.

Les plaques de cuisson électriques (j'y vient à l'électricité :-) ), elles sont classiques (genre kitchenette), deux plaques, deux boutons, deux voyants mais plus deux caches sur le voyant. On peut voir les fils électriques au travers des trous  laissés par les caches absents.  
Même si l'ancien locataire n'avais pas pour habitude de nettoyer ces plaques électriques (témoins, les traces de graisses brulées noires sur ces dites plaques), je compte bien nettoyer mes propres cochonneries (quasi obligatoire lorsqu'on cuisine). 
N'est-il pas dangereux, de laisser ainsi ces diodes et les fils qui vont avec sans protection, avec le risque que de l'eau de nettoyage vienne mouiller ces fils?
Est-ce que je passe vraiment pour un emmerdeur quand je demande que quelque choses soit fat concernant ces caches (c'est l'impression qui est donnée).

En attendant les chèques de loyer, dépôt de garantie et frais d'agence ont déjà été encaissés...

Je me demandais s'il existait une possibilité pour le locataire d'avoir accès à l'EDL de sorti du locataire précédent? Et si le proprio était tenu de louer un bien dans le même état à chaque locataire?
Pour résumé, je suis quasiment certain que le précédent locataire avait un appartement, propre et sans soucis (barre de douche, plaque, trace de calcaire dans tout l'évier et sur la robinetterie...) , il le rend sale et défectueux sur plusieurs points.
Le proprio, n'engage rien en matière de nettoyage ni de réparations. Peut-il le relouer tel quel, ou est-il tenu de le remettre dans l'état d'origine (par utilisation du dépôt de garantie ou pas de l'ancien locataire) ? Ou il n'y a pas de texte là-dessus?

Dernier tracas en date et après j'arrête de vous embêter, le nom sur l'interphone est toujours celui de l'ancien locataire. Nous aurions bien effectué le changement nous-même. Mais l'interphone est sous clefs, c'est l'agence qui s'occupe de ça. De même que pour la boite aux lettres. Vous croyez que ça a été fais le 08/04 date officielle de l'entrée des lieux ?

J'ai déjà du courrier (un collisimo) qui a été retourné à l'expéditeur car je n'habitais pas à l'adresse indiquée...

Voilà voilà

Merci à vous si vous avez encore le courage de me lire.
Sylvain

Igor1 · Answer

Bonjour,
Vous êtes tétu, si vous n'envoyez pas de LRAR, ils n'en auront rien à faire. Suivez mes conseils LRAR

1) détail de tous ce qui ne va pas 
2) dire que la date d'effet du logement (et du loyer) ne pourra être que celle de remise d'un logement en état d'être habité.  (art.3 -1 et 6 de la loi du 06/07/1989)
3) que si vous n'avez pas de réponse par retour à vos problèmes vous saisissez la DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation ... ainsi que les services d'hygiène de la mairie
Et que si vous êtes sans réponse à vos problèmes dans les huit jours, vous faites constater par un huissier et saisissez le tribunal de proximité.  
 http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel  tribunal-s-adresser
Si après un tel courrier ça ne bouge pas, je veux bien me pe.... (vous pensez à la pub que cela va leur faire)

Sylvain6259 · Answer

Bonjour, il y a longtemps que je ne suis pas passé.

Alors pour vous tenir au courant. Ma LRAR était prête à partir concernant cette histoire de ménage. Bon a force d'insister le proprio a fait venir une femme de ménage qui a passé la journée à tout nettoyé.
J'ai quand même envoyé cette lettre aujourd'hui.
En effet j'ai suivi la recommandation d'IGOR1, concernant la date d'entrée dans le logement pour calculer le montant du loyer.
J'y ai rajouté pas mal de chose concernant l'état de non fonctionnement des plaques de cuissons électriques et au gaz, le chauffe-eau qui gouttait comme un robinet (j'ai fais intervenir un plombier), j'ai déduit les réparations du loyer ainsi que l'intervention.
J'attend le retour.

J'ai cité les textes que vous m'avez donnez (IGOR1 et Juriste64). Merci pour tout en tous cas, je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

J'ai encore une question. (décidément celui-là vous allez dire). Notre proprio qui est aussi le directeur de l'agence qui nous loue, agence situé dans le même immeuble, a décidé de mettre des fleurs à notre fenêtre.
Des fleurs jaunes, qui suivent avec la couleur de l'agence. 
Ok c'est joli, pourquoi pas, a notre charge de les arroser, moai. 

Si des fois on pars en vacances, nous devrions lui laisser les clefs...... 

D'ailleurs aujourd'hui, il a trouvé (en regardant du bas de l'immeuble que les fleurs faisait un peu la tête ,il y a eu un coups de chaud, et nous étions partis 2 à 3 jours sans laisser de clefs). Bin il a mandaté un de ses employé pour venir  nous le dire.

C'est légal ces démarches? Je ne devrais pas demander une réduction de loyer pour la publicité que je lui fais???
Il n'y a rien dans le contrat de location qui stipule que nous devons lui faire de la pub gratuitement...

Voilà voilà

Bon week-end à tous.
Sylvain

baboucha · Answer

ah il est gonflé votre proprio!!!
Je n'en reviens pas!
Non il n'a pas le droit de vous imposer des fleurs!
vous avez la totale jouissance de votre bien, vous êtes CHEZ VOUS, il n'a pas le droit d'avoir un double de vos clés par exemple. Relisez votre bail et voyez s'il est fait allusion à ces pots de fleur.

Et comment les ont-il installées? Si c'est par l'extérieur ils n'ont qu'à les arroser par l'exterieur (comme les mairies).

Vous êtes trop gentil, si c'était moi il retrouverait ses pots de fleur en petit tas bien rangés devant sa vitrine...
Désolée de m'emporter mais ça m'agace ces propriétaires qui se croient tout permis,
bon courage pour la suite!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
moi je serais plus zen, à chaque départ du logement de plus de 24h je ferai un mot au bailleur ainsi rédigé " la nounou de vos fleurs s'absente, merci d'envoyer un de vos employés les récupérer avant le... et je recommencerais ceci le plus souvent possible.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Sylvain6259 · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses.
Je continue donc le sujet.

Depuis le 04 ou 05 Mai, date de réception de ma LRAR par l'agence, et donc de ma lettre de doléance et de mon chèque de loyer réduit presque de moitié. Je n'avais pas de nouvelle de mon propriétaire.

J'avais réduit en effet mon loyer de moitié par un prorata temporis courant jusqu'à la date d'entrée réel des lieux (cad après que le ménage ait été fait). J'avais également déduit l'intervention d'un plombier concernant une fuite d'eau sous le chauffe-eau, ainsi que la pièce de remplacement.

J'avais expliqué ce chèque dans la lettre, ainsi que réclamait une fois de plus la réparation de pas mal de choses.

Si une chose avait avancé, mon nom a été rajouté sur l'interphone (toujours en panne).

Aujourd'hui, mon proprio (et tjs directeur de l'agence immobilière), a fait dire à ma compagne par l'une de ses employées, qu'il passerai Samedi matin le (22 donc, 17 jours après ma lettre) à 9h... 

Moi il fallait que je prenne rendez vous pour le voir... Est-ce que je dois être à sa disposition ou demander qu'il prenne rendez-vous?
C'est que c'est peut-être l'une des seules chances pour que certaines choses avancent...

Lui parler de ses fleurs lol. J'ai bien envie de négocier une réduction de loyer pour cette publicité... Je n'ai pas trouver de texte la dessus, juste des discussions autour du montant de réductions pour un panneau d'affichage dans un jardin.
Un ami m'a conseillé de jeter ses fleurs et de mettre les miennes, lol une couleurs qui jurerai avec ça façade !! 

Quelles sont mes possibilités pour que les choses avancent? 
Faire constater par huissier que les choses que j'ai signalées à l'état des lieux, rexpliquées dans ma LRAR n'ont pas été changées?
Est-ce que c'est comme ça que l'on procède? 
Je ne sais pas qui peut, en fait, de façon général, constater des choses pour pouvoir dire après que ces choses sont "vrai de vrai"...

Et puis j'imagine qu'un huissier ça coute de l'argent...

Pour préciser, quand je dis "certaines choses", je pense surtout à mes plaques de cuissons électriques dont les fils sont apparent et qui selon moi représentent un danger.
Ainsi que les plaques de gaz, neuves , mais qui n'ont jamais servies car ils manquent qqchoses... Quoi, personne ne sais nous le dire.
D'après mes recherches, il s'agirait d'un about ou tétine à brancher entre les flexible et les bruleurs, ainsi que des gicleurs de gaz butane, ces éléments sont normalement d'après ce que j'ai pu lire, fournis avec les bruleurs).

Ce qui m'énerve, c'est que ce matériel de cuisson fait partie du logement, donc du prix et je ne peux m'en servir !!!

Enfin, concernant ce matériel, dans le contrat j'ai trouvé un clause (on ne lit jamais vraiment tout), qui dit qu'ne cas de panne, ce matériel me serait laissé à titre gratuit, qu'aucune réparation ne serait faite....

Du coup, est-ce que je dois considérer que ce matériel m'appartient? Car il n'est pas tombé en panne il n'a jamais été en état de fonctionnement!
En ce cas, puis-je réclamer une réduction de loyer, car s'il me le donne, pourquoi est-ce que je devrai le louer???

Voilà voilà, si ça vous dis d'intervenir, ou de me lire :)
Je continuerai à poster de temps à autre, pour vous tenir au courant.



Sylvain

Sylvain6259 · Answer

Rebonjour,

J'avais oublié un détail...

Mon proprio m'avait envoyé un courrier concernant la somme que je luis devais, plus une quittance de loyer pour le mois précédent. En même temps que moi je lui envoyais ma LRAR. Nos courriers ont du se croiser.

Dans ce courrier, le proprio ajoutait à mon loyer le montant des frais postaux qu'il avait engagé pour m'envoyer cette quittance/récapitulatif des sommes dues, ainsi que les frais postaux dépenser pour m'envoyer un courrier pour me dire que mon dossier avait été accepté pour le logement (un vieux courrier).

En gros il me facture ses envoies !!! Même si je ne lui demande pas de quittance, ok il est peut-être obligé de m'en fournir une, mais de là à me facturer le timbre! D'autant que j'habite au dessus de l'agence immobilière. Ils peuvent le déposer dans ma boite aux lettres, ou me dire que la quittance de loyer est prête et je viens la chercher !

Le comble (enfin selon moi, après je ne travaille pas à la poste donc je ne suis pas certain de ce que je vais avancé là),c'est qu'il me facture 1,22 euros quant il utilise des tampons d'entreprises à 0.50 euros......
A mon avis ça lui coute vraiment 0.50 euros pas 1.22.

Bon il y a des problèmes plus important, mais si il fait ça pour chacun de ses locataires, c'est certains que lui le pouvoir d'achat en baisse, il connait pas trop.

Sylvain

Igor1 · Answer

Bonjour,
On peut s'instruire à tout âge, alors imprimez le texte de cette loi et envoyez-le à votre bailleur ou agence avec la demande de remboursement et en menaçant de prévenir une association de consommateurs, s'ils ne vous remboursent pas. Une agence connait parfaitement cette loi

Article 4 de la loi du 06/07/1989
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

Est réputée non écrite toute clause :

a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;

b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;

c) Qui impose comme mode de paiement du loyer l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant du locataire ou la signature par avance de traites ou de billets à ordre ;

d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;

e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;

f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ;

g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ;

h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ;

i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;

j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle ;

k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3 ;

l) Qui prévoit le renouvellement du bail par tacite reconduction pour une durée inférieure à celle prévue à l'article 10 ;

m) Qui interdit au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur ou qui exonère le bailleur de toute responsabilité ;

n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

o) Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrée dans les lieux, de sommes d'argent en plus de celles prévues aux articles 5 et 22 ;

p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ;

q) Qui prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement ;

r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;

s) Qui permet au bailleur d'obtenir la résiliation de plein droit du bail au moyen d'une simple ordonnance de référé insusceptible d'appel.

Sylvain6259 · Answer

Merci Igor1

Je n'avais de toute façon pas donner suite à cette demande. Mais je garde l'article de loi sous le coude pour son prochain courrier.
Ou alors je lui facturerai mes LRAR.

Je me demande même si je ne devrais pas le dénoncer à la poste car quelque part il se fait de l'argent sur leur service.

Sylvain

Igor1 · Answer

Re, 
il faut donner suite à cette demande en lui présentant la loi. Em....le monde ce n'est pas bien, se faire respecter, c'est indispensable.

sandrine · Answer

il ya un ans j'ai emmenagé dans un studio dans ma cuisine, il y 2 plaques electriques qui sont trés déffectueuses, signalé a mon agence il mon envoyé un électricien qui effectivement m'a indiqué que le propriétaire devait les changés ce devis a bien était envoyé mais mon propriétaire ne veut pas les remplacés que faire???? de plus mon loyer a augmenté

Igor1 · Answer

Bonjour,
Si les plaques électriques fonctionnent et que celles-ci ne sont pas dangereuses pour le locataire, le bailleur n'a aucune obligation de les changer, vous pouvez par contre les changer vous-même et les ôter à votre départ. 
Si vous avez emménagé il y a 1 ans il est normal que votre loyer augmente à sa date anniversaire

Sylvain6259 · Answer

Bonjour à tous,

Pas de gros changements depuis mon dernier message. Malgré mes 2 LRAR pas de réparations de plaques, ni d'interphones... J'attend de voir si mon proprio me réclame à nouveaux les frais d'envois (j'ai joins dans la LRAR l'Article 4 de la loi du 06/07/1989 Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)) . D'ici une 10 aines de jours je pense que je serai fixé. Il m'envoie la quittance adossé à un récapitulatif des sommes dues tous les 10 de chaque mois.

Dois-je le dénoncer à la DGRCCF dans le cas contraire, cad, signaler l'incident? 

Pour les fleurs il me laisse tranquille.

Concernant mes plaques électriques, comment savoir si mes appareils à moi présentent un danger pour la santé? Je ne peux faire autrement que de faire venir un électricien? Et d'essayer de faire payer l'intervention à mon proprio (Si j'y arrive cf message de Sandrine), comme j'avais procédé pour mon chauffe-eau.


J'attend son courrier et je vous tiens au courant.

Sylvain

bibi · Answer

a l aide bonjour je viens de quitter un logement mon proprietaire n a jamais fait d etat des lieux entrant actuellement il viens de faire par huissiier un etat des lieux sortant il a trouver plein de defaut fenetres pvc ki a du mal a fermer carreaux changer ki n et pas pareil humidite dans la maison  revetement de sole user ,soit disant 200 litres de fioul ki a laisser et ke la cuve etait vide et j en passe je n ai pas signer l etat des lieux sortant car le huissier a tout noter sur cassette puis je faire une constexstation si je recois un double d etat des lieux et intervenir par les tribunaux j ai fait des foto quand je suis rentrer dans la maison au debut de la location

Foxicolix · Answer

Bonjour,
Oui en effet le mieux est de t'acheter de bonnes plaques que tu garderas lors de ton départ.

Pour info; Je viens d'entrer dans un appartement (ancien) et les réparations locatives n'ont pas été faites par l'ancien locatiare (poignets portes cassées / manquantes, fuites syphon, charnieres de portes cassées, mastic et fenêtre cassées, ...).
Savez-vous si je peux l'imposer / le facturer au gérant du bien (agence ou proprio) ?

Merci !
A bientôt !

Puce · Answer

bonjour,
Il existe des organismes tel que la D.D.C.C.R.F. Rue côte Blatin à Clermont-Fd (vous trouverez le numéro sur internet) ou une association tel que la C.L.C.V ( consommation Logement et Cadre de Vie). Toutefois, si vous le désirer ayant une carte d'adhérent, je peux me renseigner pour vous... 
Mais auparavant rien ne vs empêche de voir si l'ancien locataire s'est fait facturé des heures de nettoyage!... mais qui vous dit qu'il voudra vous répondre ou vous dire la vérité? 
Moi aussi , j'ai emménagé en mars dernier dans un appartement pas très net et j'ai due me faire deux jours de nettoyage à fond deux chats avaient faits leurs besoins non nettoyés et surement depuis plusieurs mois(pipi et caca) sur une étagère en  hauteur dans un placard)) plus des peintures cuisine, deux placards, salle de bains et W.C et tout cela à ma charge, car l'office d'H.L.M n'a pas voulu me refaire les travaux avant mon entrée.
Contente de retrouver un logement, après 18 mois de galère, je ne me suis pas posée la question, auparavant... mais est-ce bien normal??? je ne sais!!...
Normalement, on doit prendre et rendre un appartement nettoyé et propre mais si tous étaient comme cela!!!.. ce serait trop beau!... 
J'espère que ma réponse vous aura aidé... 
Bien cordialement.

Sylvain6259 · Answer

Bonjour,  

Voilà très longtemps que je ne suis pas repassé sur ce forum. Merci à toi Puce pour ton message. 
Malheureusement, ce genre de cas n'est pas assez rare à mon gout!!!  On aurait pu croire qu'un office H.L.M. serait plus réglo. 

Concernant le précédant locataire, à l'époque j'avais son nom. Je n'ai pas fait de recherche. Je ne sais pas si l'agence m'aurait donné sa nouvelle adresse ou si elle l'avait de toute les façons.Et effectivement, rien ne me dit qu'il m'aurait répondu.
Alors finalement je n'ai, pour l'instant, jamais revu mon argent en ce qui concerne le message. Je dis pour l'instant, car voilà bientôt 2 ans que j'ai quitté ce logement et que cette affaire n'est toujours pas réglé.  
Je me suis rapproché de la C.L.C.V. en effet pour m'aider dans mes démarches. Car je ne veux toujours pas lâcher l'affaire. 
J'ai tenté à 2 reprise la commission de conciliation, mon ex-proprio n'a pas pris la peine de se déplacer ni même de prévenir qu'il ne viendrait pas. 
Mon affaire est passé au tribunal de proximité, mais évidement, la partie adversaire qui était présente n'avait pas reçu le dossier, n'était pas au courant etc etc (il était là pour d'autres affaires, comme quoi, c'est un habitué).  
Donc jugement reporté en Septembre. 
J'en vois enfin le bout.  

Bon mais concernant le ménage, ce que je retiens de la commission de conciliation, car m'étant déplace quand même, j'ai reçu quelques conseils. 
J'aurai du, le jour de la remise des clefs, refusait de les prendre. Pour faire les choses dans les règles... Plus facile à dire qu'à faire, comme disait Puce, quand on cherche un logement depuis longtemps, lorsqu'on a déjà rendu le précédent,lorsque que l'agent immobilier vous dit de vive voix que "quelque chose va être fait", et que vous ne voulez pas entamer de relations houleuses avec votre proprio dès le 1er jour... etc etc 

Donc Voilà, je passe en Septembre le 28 pour régler touts nos différents. Il a fallu que je patiente  deux ans et que je fasse moi-même toutes les démarches, évidement de son côté... Il en a rien à foutre, c'est un habitué du tribunal de proximité, d'après la C.L.C.V. il n'en est pas à son coup d'essai. Selon toute vraisemblance, les pénalités qu'ils doit régler à chaque fois ne sont pas dissuasives, loin de là... 

Bonne journée à tous.

Le ménage qui le fait, qui le paye

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