Gerance d'une sci

cossack77 - 3 avril 2008 à 20:20
 Bucéphale - 3 avril 2008 à 22:56
Bonjour,nous avons mon epouse et moi créer une sci dont mon epouse est gerante et moi associé etant dans phase de separtion maritale je souhaite gardé la sci et en devenir le gerant en prenant un parent comme associé donc quel sont les demarche a faire faut il refair un statue aupres de la chambre de commerce merçi de toute les réponses que vous me donnerez

1 réponse

Bonjour,

Dans votre sci, il y a deux associés, vous pouvez faire une cession de parts avec un nouvel associé, pour y arriver, juridiquement, il n'y a pas de difficultés, c'est avant tout l'accord avec votre ex, sur le prix.

Dans un premier temps, vérifier dans vos statuts de la sci, la clause concernant la cession de parts, et les formalités qui en découlent,

Normalement, il faut également, que la gérante en cédant ses parts, démissionne, l'autre associé donne quitus de sa gestion, et un nouveau gérant est nommé de suite,

Une copie de cette cession doit est déposée au greffe des sociétés, et une insertion légale doit être publiée, pour annoncer la démission de l'ancien gérant et la nomination du nouveau gérant.

Voilà schématiquement, les formalités, mais le plus important c'est l'accord avec votre associé actuel.

Bon courage.
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