Legislation en France
Andrei
-
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais poser quelques questions a propos de législation en France. Il y un français A (78 ans) qui habite a Paris. Dans son appartement habite un monsieur B (30 ans) qui veut obtenir son appartement. Monsieur B ne paye pas le prix du bail, mais monsieur A ne peut chasser monsieur B.
Ma tente habite en Russie et Monsieur A est sa ami. Monsieur A se fie a ma tente parce elle l'a sauve de maladie.Elle n'aime pas ce monsieur B et n'a pas confiance en lui, elle a peur que monsieur B trompe monsieur A.
Monsieur A a des problèmes avec sa santé (affection psychiatrique), il y an tuteur. Mais le tuteur n'occupe pas de Monsieur A., il n'a pas de temps pour aider Monsieur A.
Monsieur B n'est pas le citoyen de France, il est venu de la Russie, c'est pourquoi il a besoin de la carte de séjour.
Que peut-on faire:
1) Pour déménager Monsieur B. Monsieur A veut écrire une lettre a l'Hotel de ville, mais il ne peut pas faire çà lui-même.
2) Que peut on faire pour changer le tuteur?
Merci beaucoup
André, apt2016@yandex.ru
Ma tente habite en Russie et Monsieur A est sa ami. Monsieur A se fie a ma tente parce elle l'a sauve de maladie.Elle n'aime pas ce monsieur B et n'a pas confiance en lui, elle a peur que monsieur B trompe monsieur A.
Monsieur A a des problèmes avec sa santé (affection psychiatrique), il y an tuteur. Mais le tuteur n'occupe pas de Monsieur A., il n'a pas de temps pour aider Monsieur A.
Monsieur B n'est pas le citoyen de France, il est venu de la Russie, c'est pourquoi il a besoin de la carte de séjour.
Que peut-on faire:
1) Pour déménager Monsieur B. Monsieur A veut écrire une lettre a l'Hotel de ville, mais il ne peut pas faire çà lui-même.
2) Que peut on faire pour changer le tuteur?
Merci beaucoup
André, apt2016@yandex.ru
A voir également:
- Legislation en France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Legislation alcool espagne - Guide
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- Legislation cigarette espagne - Guide