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4 réponses
Bonjour et merci à celles et ceux qui m'apportent leur point de vue et connaissances... J'ai eu des précisions de la part de ma mère qui a demandé conseil à un autre notaire. En fait, nous n'avons pas renoncé à la succession en cédant tout à notre mère ou gd-mère.
Il y a deux points notables et qui peuvent tous vous intéresser.
D'une part, le notaire doit établir un projet de succession. Ce projet doit détailler tous les biens entrant dans une succession et ce de façon chiffrée ainsi que les frais inhérents à ce projet. Or, ni mon frère ni moi et j'ose le croire mes oncles non plus (je dois me renseigner) n'ont reçu individuellement ce projet de succession. A l'époque, mon oncle n'était pas spécialement mandaté pour nous représenter et mm si en un sens il était l'interlocuteur privilégié et qu'il a eu ce projet de succession entre les mains... nous n'en avons pas vu la couleur ni n'avons signé ce projet !
Par ce projet les héritiers selon son contenu peuvent décider ou non d'accepter la succession. En gros, si mes gd-parents ont eu des dettes nous n'en savons rien.
D'autre part, et par voie de conséquence, le papier que nous avons signé donnant pouvoir de représentation lors de la signature à mon oncle ou ma gd-mère récapitulait bien ce qui rentrait dans la succession mais pas de façon chiffrée. Autrement dit, si mes gds-parents ont des comptes mais que ceux-ci sont débiteurs... en signant une acceptation de paiement des frais nous sommes solidaires de leur dette (s'ils en avaient).
Bref, nous ne savons pas sur quoi se fondent les frais de notaire puisque la succession n'a pas été chiffrée. Selon moi il s'agit d'un manquement du notaire. Existe-t-il des recours (la signature a lieu demain) ?
Je dois appeler mon oncle pour lui poser un certain nombre de questions car sur ce que nous devons payer j'ignore si une part a été comptée qu'il revient à ma gd-mère de payer... En fait je me demande si je ne vais pas me déplacer... Et je dois contacter le notaire car il n'est pas question que je paie sans savoir pour quoi. Il devra m'envoyer les quote-part de chacun et donc la mienne.
Je vous tiendrai au courant
Bonne journée et merci
Il y a deux points notables et qui peuvent tous vous intéresser.
D'une part, le notaire doit établir un projet de succession. Ce projet doit détailler tous les biens entrant dans une succession et ce de façon chiffrée ainsi que les frais inhérents à ce projet. Or, ni mon frère ni moi et j'ose le croire mes oncles non plus (je dois me renseigner) n'ont reçu individuellement ce projet de succession. A l'époque, mon oncle n'était pas spécialement mandaté pour nous représenter et mm si en un sens il était l'interlocuteur privilégié et qu'il a eu ce projet de succession entre les mains... nous n'en avons pas vu la couleur ni n'avons signé ce projet !
Par ce projet les héritiers selon son contenu peuvent décider ou non d'accepter la succession. En gros, si mes gd-parents ont eu des dettes nous n'en savons rien.
D'autre part, et par voie de conséquence, le papier que nous avons signé donnant pouvoir de représentation lors de la signature à mon oncle ou ma gd-mère récapitulait bien ce qui rentrait dans la succession mais pas de façon chiffrée. Autrement dit, si mes gds-parents ont des comptes mais que ceux-ci sont débiteurs... en signant une acceptation de paiement des frais nous sommes solidaires de leur dette (s'ils en avaient).
Bref, nous ne savons pas sur quoi se fondent les frais de notaire puisque la succession n'a pas été chiffrée. Selon moi il s'agit d'un manquement du notaire. Existe-t-il des recours (la signature a lieu demain) ?
Je dois appeler mon oncle pour lui poser un certain nombre de questions car sur ce que nous devons payer j'ignore si une part a été comptée qu'il revient à ma gd-mère de payer... En fait je me demande si je ne vais pas me déplacer... Et je dois contacter le notaire car il n'est pas question que je paie sans savoir pour quoi. Il devra m'envoyer les quote-part de chacun et donc la mienne.
Je vous tiendrai au courant
Bonne journée et merci