Frais de notaire - renonciation succession

fred - 1 avril 2008 à 22:33
 arroyotte - 10 nov. 2008 à 10:24
Bonjour,
J'aimerais obtenir quelques informations relatives aux frais de notaire dans le cadre d'une succession. Mon grand-père est décédé. A part une petite assurance-vie, ses héritiers (fils et petits-enfants car un des fils décédé prématurément) ont renoncé à la partie de l'héritage qui leur revenait pour permettre à son épouse de pouvoir subvenir à ses besoins. Personne n'a trouvé à redire de cela. C'est mon oncle qui s'est occupé de tout car nous sommes tous dispersés géographiquement. Lorsque nous avons souhaité obtenir du notaire des infos, celui-ci nous a renvoyé vers cet oncle. Est-ce normal ? Un notaire ne se doit-il pas de rester neutre et d'informer individuellement ses clients et non un représentant...
Aujourd'hui, le notaire demande via mon oncle, sans nous prévenir de la somme individuellement, des frais assez élevés, trop élevés vus que nous n'avons hérité de rien (le montant de l'assurance-vie étant libre de frais de succession et pour lequel le notaire n'est pas intervenu). Hormis cette assurance-vie, nous n'héritons de rien du tout, ma grand-mère garde la jouissance de tout. Est-ce normal que ce soit nous et non la bénéficiaire des biens (qui n'est pas à la rue) qui payions les frais de notaire ?
Autre chose malheureusement... Le notaire nous a envoyé des papiers assez nombreux à signer pour donner pouvoir lors du règlement de la succession. J'ai vu sans faire attention que nous serions les payeurs des frais, il me semble. En fait, je n'ai pas vraiment compris, car je ne sais plus s'il s'agissait de frais de notaire ou de succession(à tort je n'ai pas fait de copie des documents donnant pouvoir et stipulant l'ensemble des biens de ma gd-mère. Comme nous renoncions à tout j'ai pu penser alors que nous n'aurions rien à payer en frais mais de succession et qu'il s'agissait d'une phrase formelle, usuelle. Est-il possible de remédier à cela ? Comment faire pour ne pas avoir à payer ces frais qui à mes yeux sont abherrants vu que sur zéro on paie 6000e minimum au notaire qui en plus parce qu'il a pris du retard demande des frais supplémentaires ? Si on refuse de payer parce qu'on ne trouve pas ça juste, à quoi s'expose-t-on ?
Merci de vos réponses et bonne continuation.

4 réponses

Bonjour et merci à celles et ceux qui m'apportent leur point de vue et connaissances... J'ai eu des précisions de la part de ma mère qui a demandé conseil à un autre notaire. En fait, nous n'avons pas renoncé à la succession en cédant tout à notre mère ou gd-mère.
Il y a deux points notables et qui peuvent tous vous intéresser.
D'une part, le notaire doit établir un projet de succession. Ce projet doit détailler tous les biens entrant dans une succession et ce de façon chiffrée ainsi que les frais inhérents à ce projet. Or, ni mon frère ni moi et j'ose le croire mes oncles non plus (je dois me renseigner) n'ont reçu individuellement ce projet de succession. A l'époque, mon oncle n'était pas spécialement mandaté pour nous représenter et mm si en un sens il était l'interlocuteur privilégié et qu'il a eu ce projet de succession entre les mains... nous n'en avons pas vu la couleur ni n'avons signé ce projet !

Par ce projet les héritiers selon son contenu peuvent décider ou non d'accepter la succession. En gros, si mes gd-parents ont eu des dettes nous n'en savons rien.

D'autre part, et par voie de conséquence, le papier que nous avons signé donnant pouvoir de représentation lors de la signature à mon oncle ou ma gd-mère récapitulait bien ce qui rentrait dans la succession mais pas de façon chiffrée. Autrement dit, si mes gds-parents ont des comptes mais que ceux-ci sont débiteurs... en signant une acceptation de paiement des frais nous sommes solidaires de leur dette (s'ils en avaient).

Bref, nous ne savons pas sur quoi se fondent les frais de notaire puisque la succession n'a pas été chiffrée. Selon moi il s'agit d'un manquement du notaire. Existe-t-il des recours (la signature a lieu demain) ?

Je dois appeler mon oncle pour lui poser un certain nombre de questions car sur ce que nous devons payer j'ignore si une part a été comptée qu'il revient à ma gd-mère de payer... En fait je me demande si je ne vais pas me déplacer... Et je dois contacter le notaire car il n'est pas question que je paie sans savoir pour quoi. Il devra m'envoyer les quote-part de chacun et donc la mienne.
Je vous tiendrai au courant

Bonne journée et merci
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