CEL
dayt72
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kwet10 Messages postés 17 Statut Membre -
kwet10 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'aucune banque ne pouvait préléver des frais en cas de fermeture d'un CEL et çà depuis les mesures prises par SARKOSI en 2001, si c'est le cas merci de me donner le n° du texte de Loi.
et qu'en est il des droits à prêt acquis jusqu'au moment de sa fermeture?
merci pour vos réponse
tchussss
J'ai entendu dire qu'aucune banque ne pouvait préléver des frais en cas de fermeture d'un CEL et çà depuis les mesures prises par SARKOSI en 2001, si c'est le cas merci de me donner le n° du texte de Loi.
et qu'en est il des droits à prêt acquis jusqu'au moment de sa fermeture?
merci pour vos réponse
tchussss