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CEL

dayt72 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2008 - 1 avril 2008 à 22:30
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 4 avril 2008 à 19:58
Bonjour,

J'ai entendu dire qu'aucune banque ne pouvait préléver des frais en cas de fermeture d'un CEL et çà depuis les mesures prises par SARKOSI en 2001, si c'est le cas merci de me donner le n° du texte de Loi.
et qu'en est il des droits à prêt acquis jusqu'au moment de sa fermeture?

merci pour vos réponse

tchussss

1 réponse

Réponse 1 / 1
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 28 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 9
4 avril 2008 à 19:58
Il n'y a pas de frais pour une fermeture or pour un transfert oui sinon vous conservez vos droits acquis tout de même pendant 1 ans.
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