CEL
dayt72
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kwet10 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'aucune banque ne pouvait préléver des frais en cas de fermeture d'un CEL et çà depuis les mesures prises par SARKOSI en 2001, si c'est le cas merci de me donner le n° du texte de Loi.
et qu'en est il des droits à prêt acquis jusqu'au moment de sa fermeture?
merci pour vos réponse
tchussss
J'ai entendu dire qu'aucune banque ne pouvait préléver des frais en cas de fermeture d'un CEL et çà depuis les mesures prises par SARKOSI en 2001, si c'est le cas merci de me donner le n° du texte de Loi.
et qu'en est il des droits à prêt acquis jusqu'au moment de sa fermeture?
merci pour vos réponse
tchussss
A voir également:
- CEL
- Plafond cel - Guide
- Prime cel - Guide
- Plafond cel 2025 - Guide
- Clôture PEL et cel - Forum PEL
- ATTESTATION DE DROITS ACQUIS CEL - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...