Création de site...questions multiples.
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je dispose d'un projet de création de site.
Il n'est pour l'instant que à l'état de projet donc je viens m'informer de la création de ces plateformes et de la maniere dont elle sont gérer par la loi.
Ce site proposerais différentes loteries qui ferais gagner des points aux joueurs.
Par la suite ces points pourrais être échanger par les joueurs contre divers cadeaux.
Premier et ENORME problème, je suis mineur...Je n'ai que 15 ans.
Est il légal pour un mineur de proposer ce genre de service? J'en doute un peu, mais dans ce cas la ,ne pourrais je pas utiliser la majorité d'un parent ou ce genres de choses?
Deuxième problème, les jeux faisant intervenir le hasard ne doive t' il pas être fait sous le contrôle d'un huissier?
Même si je ne fait pas gagner d'argent mais des points?
Troisième et principal problème.
Ce site serait il considéré comme une entreprise? Ou comme une micro entreprise?
Devrais je déclarer ces revenus? ( si revenue il y a xD)
A partir de quel plafond doit on faire déclarer ses revenus?
Merci de répondre à ces questions.
Amicalement EnderII
Je dispose d'un projet de création de site.
Il n'est pour l'instant que à l'état de projet donc je viens m'informer de la création de ces plateformes et de la maniere dont elle sont gérer par la loi.
Ce site proposerais différentes loteries qui ferais gagner des points aux joueurs.
Par la suite ces points pourrais être échanger par les joueurs contre divers cadeaux.
Premier et ENORME problème, je suis mineur...Je n'ai que 15 ans.
Est il légal pour un mineur de proposer ce genre de service? J'en doute un peu, mais dans ce cas la ,ne pourrais je pas utiliser la majorité d'un parent ou ce genres de choses?
Deuxième problème, les jeux faisant intervenir le hasard ne doive t' il pas être fait sous le contrôle d'un huissier?
Même si je ne fait pas gagner d'argent mais des points?
Troisième et principal problème.
Ce site serait il considéré comme une entreprise? Ou comme une micro entreprise?
Devrais je déclarer ces revenus? ( si revenue il y a xD)
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Merci de répondre à ces questions.
Amicalement EnderII
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