Bail commercial : nullité d'un commandement ?
maido34
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kara - 31 mars 2008 à 22:21
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1 réponse
Envoyez lui un courrier avec AR dans lequel vous expliquez ce vous vous êtes déjà acquitté des sommes dues, avec dates et montants, ainsi que des copies des relevés de compte faisant apparaître l'encaissement des chèques. ( rayez le reste des dépenses et recettes de votre relevé, cela ne regarde que vous).
Il s'agit sûrement d'une erreur mais l'envoi de ce courrier est important si les choses devaient s'envenimer. Il vous servira de preuve de votre bonne foi le cas échéant.
Il s'agit sûrement d'une erreur mais l'envoi de ce courrier est important si les choses devaient s'envenimer. Il vous servira de preuve de votre bonne foi le cas échéant.
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