Location meublée et résidence principale
Zugino
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un studio meublé situé chez l'habitant (dans son habitation au-dessus du garage). Mon contrat est établi pour une durée de 12 mois (du 1er aout 07 au 31 juillet 08).
Ayant démissionner de mon travail (pour créer mon entreprise dans le milieu agricole), je souhaitais pouvoir résilier mon contrat de location.
Je me suis renseigné et visiblement pour les locations meublées il existe maintenant dans la réglementation une clause de résiliation avec un préavis de 1 mois mais il faut que la location soit considérée comme résidence principale.
Dans mon cas, mes propriétaires qui ont reçu mon courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant mon intention de quitter le logement dans 1 mois, n'acceptent pas cette réglementation. Ils considèrent que ce type de location n'est pas soumise aux règles du "meublé" et ils me demandent de payer les mois restants sauf si nous arrivons à trouver quelqu'un pour me remplacer.
Le point de litige est le terme de résidence principale (nb : il n'apparaît à aucun endroit dans le contrat de location signé). Ma résidence est-elle considérée comme principale sachant que :
- Ma location se situe à proximité de mon travail (- de 1 km). j'occupe ce logement du lundi matin au vendredi soir et toute l'année hors les 5 semaines de congé payés. En fait je rentre chez mes parents régulièrement le week-end et pendant mes congés.
- Mes papiers administratifs (avis d'imposition, banque, assurance, carte électorale) sont toujours à l'adresse d'origine : chez mes parents.
- Par contre en ce qui concerne la CAF, dans mon premier logement que j'avais sur le même lieu de mon travail, je touchais des aides. Aides que je n'ai pu avoir pour ce second logement car mes revenu sont devenus trop important. la CAF considérait donc tout de même que ces logement successifs étaient bien des résidences principales.
Merci de me donner vos avis, et de dire ou je peux me renseigner (organismes ou autres) si besoin je peux transmettre mon contrat par mail.
je suis actuellement locataire d'un studio meublé situé chez l'habitant (dans son habitation au-dessus du garage). Mon contrat est établi pour une durée de 12 mois (du 1er aout 07 au 31 juillet 08).
Ayant démissionner de mon travail (pour créer mon entreprise dans le milieu agricole), je souhaitais pouvoir résilier mon contrat de location.
Je me suis renseigné et visiblement pour les locations meublées il existe maintenant dans la réglementation une clause de résiliation avec un préavis de 1 mois mais il faut que la location soit considérée comme résidence principale.
Dans mon cas, mes propriétaires qui ont reçu mon courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant mon intention de quitter le logement dans 1 mois, n'acceptent pas cette réglementation. Ils considèrent que ce type de location n'est pas soumise aux règles du "meublé" et ils me demandent de payer les mois restants sauf si nous arrivons à trouver quelqu'un pour me remplacer.
Le point de litige est le terme de résidence principale (nb : il n'apparaît à aucun endroit dans le contrat de location signé). Ma résidence est-elle considérée comme principale sachant que :
- Ma location se situe à proximité de mon travail (- de 1 km). j'occupe ce logement du lundi matin au vendredi soir et toute l'année hors les 5 semaines de congé payés. En fait je rentre chez mes parents régulièrement le week-end et pendant mes congés.
- Mes papiers administratifs (avis d'imposition, banque, assurance, carte électorale) sont toujours à l'adresse d'origine : chez mes parents.
- Par contre en ce qui concerne la CAF, dans mon premier logement que j'avais sur le même lieu de mon travail, je touchais des aides. Aides que je n'ai pu avoir pour ce second logement car mes revenu sont devenus trop important. la CAF considérait donc tout de même que ces logement successifs étaient bien des résidences principales.
Merci de me donner vos avis, et de dire ou je peux me renseigner (organismes ou autres) si besoin je peux transmettre mon contrat par mail.
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