BAREME FRAIS VEHICULES POUR LES BENEVOLES EN

JAA -  
Bonjour,

Je ne trouve pas le B O spécifiant le taux kilométrique pour les frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007, impôt 2008.

Merci pour votre aide

Cordialement
JAA

1 réponse

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  1. flocroisic Contributeur
    Pour l'instant, il n'est pas en ligne.
    Pour info, celui de l'an passé qui déterminant le montant relatif à l'année 2006 était publié le 16/05/2007.

    ce sera un Bo de l'ordre des 5-B
    1. jojo
      L'instruction pour 2008 (impôts sur revenus 2007) est parue le 7.04.2008 N° 5 B-13-08.
      Le barème est 0.288 €/km pour les automobiles (0.284 en 2006) et de 0.111€/km pour les vélomoteurs, scooters, motos (0.109 en 2006)