BAREME FRAIS VEHICULES POUR LES BENEVOLES EN

JAA -  
 jojo -
Bonjour,

Je ne trouve pas le B O spécifiant le taux kilométrique pour les frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007, impôt 2008.

Merci pour votre aide

Cordialement
JAA

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Pour l'instant, il n'est pas en ligne.
    Pour info, celui de l'an passé qui déterminant le montant relatif à l'année 2006 était publié le 16/05/2007.

    ce sera un Bo de l'ordre des 5-B
    -1
    1. jojo
       
      L'instruction pour 2008 (impôts sur revenus 2007) est parue le 7.04.2008 N° 5 B-13-08.
      Le barème est 0.288 €/km pour les automobiles (0.284 en 2006) et de 0.111€/km pour les vélomoteurs, scooters, motos (0.109 en 2006)
      0

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