BAREME FRAIS VEHICULES POUR LES BENEVOLES EN

JAA -  
 jojo -
Bonjour,

Je ne trouve pas le B O spécifiant le taux kilométrique pour les frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007, impôt 2008.

Merci pour votre aide

Cordialement
JAA
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Pour l'instant, il n'est pas en ligne.
Pour info, celui de l'an passé qui déterminant le montant relatif à l'année 2006 était publié le 16/05/2007.

ce sera un Bo de l'ordre des 5-B
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jojo
 
L'instruction pour 2008 (impôts sur revenus 2007) est parue le 7.04.2008 N° 5 B-13-08.
Le barème est 0.288 €/km pour les automobiles (0.284 en 2006) et de 0.111€/km pour les vélomoteurs, scooters, motos (0.109 en 2006)
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