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1 réponse
Tous les revenus quels qu'ils soient sont soumis à la CSG-CRDS
http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parmi tous les revenus possibles, on trouve maintenant ceux de la vente d'electricite d'origine photovoltaique (solaire).
Sont-ils aussi soumis a la CSG ? et qu'en est-il lorsqu'ils sont declares en regime microBic (avec abattement de 71% puis imposition dans la tranche marginale) ?
Cordialement
Merci