BIC et CSG

congolais - 25 mars 2008 à 18:45
GdGege - 27 sept. 2008 à 16:20

Bonjour,
Les revenus BIC provenant d'un LMNP, sont-ils soumis à la CSG?

A voir également:

BIC et CSG
Taux csg retraite 2024 - Guide
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Erreur bic virement - Forum compte bancaire
Exoneration csg chomage - Guide
Nom du bénéficiaire incorrect mais iban/bic correct - Forum Banque et Crédit

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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
26 mars 2008 à 12:19

Tous les revenus quels qu'ils soient sont soumis à la CSG-CRDS

http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

GdGege
27 sept. 2008 à 16:20

Bonjour
Parmi tous les revenus possibles, on trouve maintenant ceux de la vente d'electricite d'origine photovoltaique (solaire).
Sont-ils aussi soumis a la CSG ? et qu'en est-il lorsqu'ils sont declares en regime microBic (avec abattement de 71% puis imposition dans la tranche marginale) ?
Cordialement
Merci

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