Don de tante à neveu en franchise fiscale
Bonjour,
Ma tante possède des liquidités importantes et souhaite en faire profiter ses neveux et nièces. Quelle somme peut-elle donner à ses neveux et petits neveux sans avoir à déclarer ce don? On appelle cela en "franchise fiscale"?
Elle va sur ses 80 ans.
Les petits neveux doivent-ils être majeurs?
Cordialement
odilem
Ma tante possède des liquidités importantes et souhaite en faire profiter ses neveux et nièces. Quelle somme peut-elle donner à ses neveux et petits neveux sans avoir à déclarer ce don? On appelle cela en "franchise fiscale"?
Elle va sur ses 80 ans.
Les petits neveux doivent-ils être majeurs?
Cordialement
odilem
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1 réponse
voici quelques éléments de solution
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 146 le donateur peut payer les droits de donation
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...