Donation au dernier vivant
kady87
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kady87 -
kady87 -
Bonjour,
mon père est décédé au mois de décembre 2007, nous sommes allés chez le notaire avec ma mère pour faire une déclaration de succession, mes parents avaient fait une donation entre époux au dernier vivant donc je pensais qu'il n'y avait pas de frais de notaire et que la maison revenait sans problème à ma mère mais aujourd'hui une personne est venu estimée la maison, et le notaire nous a dit qu'il est avait minimun 1000 euros voir plus à débourser pour régler la succession. Je ne comprends pas pourquoi étant donné qu'il y avait donation au dernier vivant. D'autres part, il faut la signature des enfants (4). Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet
mon père est décédé au mois de décembre 2007, nous sommes allés chez le notaire avec ma mère pour faire une déclaration de succession, mes parents avaient fait une donation entre époux au dernier vivant donc je pensais qu'il n'y avait pas de frais de notaire et que la maison revenait sans problème à ma mère mais aujourd'hui une personne est venu estimée la maison, et le notaire nous a dit qu'il est avait minimun 1000 euros voir plus à débourser pour régler la succession. Je ne comprends pas pourquoi étant donné qu'il y avait donation au dernier vivant. D'autres part, il faut la signature des enfants (4). Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet
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3 réponses
Tout dépend du régime matrimonial de vos parents. Normalement, votre père ne peut léguer que la quotité disponible
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
donc, vous héritez aussi de quelques biens
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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kady87
mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté
Je crains fort que les 1000 euro's ou plus ne sont tout simplement que les honoraires du notaire. Puisque le conjoint
n'est plus obligé de payer des droits de succession après le déces.
n'est plus obligé de payer des droits de succession après le déces.
bonjour!
ma famille est exactement dans le meme cas que la tienne,mon père est décedé en Novembre 2007 et je souhaiterai sans indiscretion savoir si l'argent réclamée par le notaire etait effectivement des honoraires!Car ma mère doit avoir l'evaluation de sa maison jeudi 19 juin et cela me rassurerai de savoir que leur acte notarié "don au dernier vivant" n'est pas juste servie a enrichir leur notaire! je te remercie par avance de ta réponse
ma famille est exactement dans le meme cas que la tienne,mon père est décedé en Novembre 2007 et je souhaiterai sans indiscretion savoir si l'argent réclamée par le notaire etait effectivement des honoraires!Car ma mère doit avoir l'evaluation de sa maison jeudi 19 juin et cela me rassurerai de savoir que leur acte notarié "don au dernier vivant" n'est pas juste servie a enrichir leur notaire! je te remercie par avance de ta réponse
en effet il s'agissait des honoraires du notaires sachant que ces honoraires sont basés sur l'évaluation de la maison pour nous la maison avait été évalué entre 200 000 et 230 000 euros, le notaire avait calculé en premier ses honoraires sur la base de 230 000 euros et nous lui avons demandé de la décendre à 200 000 euros ça nous a fait gagner 500 euros de frais. De plus je peut de dire que l'argent du compte joint au jour du décès rendre en ligne pour le calcul des frais. Le tout est divisé par deux car mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté.
J'espère que j'ai pu te rensigner.
J'espère que j'ai pu te rensigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...