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3 réponses
https://www.notaires.fr/fr
allez voir la chambre des notaires de votre region, vous saurez si la facture est trop elevée ^^
vous avait il indiqué un prix pour les nouveaux actes?
allez voir la chambre des notaires de votre region, vous saurez si la facture est trop elevée ^^
vous avait il indiqué un prix pour les nouveaux actes?
Non, nous n'avons eu aucun detail officiel. Mais j'ai cru comprendre que les frais de declaration de successsion etaient de 4800 eur (hors en reprenant le tarif officiel des actes de notaire sur le site "Service Public" j'obtiens 2500 eur. environ) et 6500 pour les nouveaux actes (2 certificats de propriété et "l'option d'usufruit)
Merci de votre reponse, j'ajoute quelques elements
J'ai trouvé le bareme frais de succession sur :
https://www.service-public.fr
Hors en calculant d'apres ce bareme, nous trouvons 2448 Euros pour la declaration de succession. Le notaire nous a annoncé (donc oralement pour l'instant et apres avoir insisté longuement) 4800 pour ce seul acte.
D'autre part a quoi correspond cet acte "option de choix d'usufruit" ?
Je ne trouve pas trace de ce type d'acte nul part ?
Derniere question : en ce qui concerne le document de transfert de propriete de cette cave estimée à 1000 euros, doit on payer les honoraires de notaire sur l'actif successoral global, ce qui mettrait cette acte à plus de 2500 euros ?
J'ai trouvé le bareme frais de succession sur :
https://www.service-public.fr
Hors en calculant d'apres ce bareme, nous trouvons 2448 Euros pour la declaration de succession. Le notaire nous a annoncé (donc oralement pour l'instant et apres avoir insisté longuement) 4800 pour ce seul acte.
D'autre part a quoi correspond cet acte "option de choix d'usufruit" ?
Je ne trouve pas trace de ce type d'acte nul part ?
Derniere question : en ce qui concerne le document de transfert de propriete de cette cave estimée à 1000 euros, doit on payer les honoraires de notaire sur l'actif successoral global, ce qui mettrait cette acte à plus de 2500 euros ?