A voir également:
- Durée de validité d'une offre d'achat
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée validité inscription auto-école ✓ - Forum Consommation
- Impossible de faire une offre sur le bon coin - Forum Consommation
- Offre de pret exemple - Forum emprunt immobilier
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
je voudrais savoir car j'ai signé un compromis de vente pour mon commerce la signature définitive doit avoir lieu le 15 juin 2008 mais il me manque des papiers pour le remboursement de mon contrat de biere et le notaire veut à toute fin rembourser le contrat de biere ce qu'il ne pourra pas car il n'y aura pas assez d'argent nous nous sommes engages sur le compromis a faire notre affaire personnelle de ce remboursement (notifie noir sur blanc) la vente aura t elle lieu le notaire peut-il annuler la vente ?
je voudrais savoir car j'ai signé un compromis de vente pour mon commerce la signature définitive doit avoir lieu le 15 juin 2008 mais il me manque des papiers pour le remboursement de mon contrat de biere et le notaire veut à toute fin rembourser le contrat de biere ce qu'il ne pourra pas car il n'y aura pas assez d'argent nous nous sommes engages sur le compromis a faire notre affaire personnelle de ce remboursement (notifie noir sur blanc) la vente aura t elle lieu le notaire peut-il annuler la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...