Comment faire appliqué un testament

marienoni Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2012 - 19 mars 2008 à 18:45
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 21 mars 2008 à 14:45
Bonjour,
mon père est décédé en 2001. Dans son testament il précise qu'il a prete de l'argent à ma soeur etil voulait que cette somme soit déduite de sa part, ce qui n'a pas été fait. J'ai donc demandé au notaire un titre éxécutoire et je l'ai donné à un huissier. Mais en retour j'ai reçu une assignation à comparaitre devant le juge, par l'avocat de ma soeur, qui me réclame le paiement de ses frais et 1000 euro de dommage et intéret/
Que faire pour que le tetament soit éxécuté.
Merci de vos réponses.
Marienoni

1 réponse

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
21 mars 2008 à 14:45
Bonjour,
tout simplement ce que vous avez fait ! Maintenant les choses sont entre les mains du juge, c'est lui qui va trancher.
Le fait que l'on vous réclame des remboursements de frais et des dommages et intérêts est de "bonne guerre" dans un procès. Maintenant, il vous appartient de faire correctement valoir vos droits en prenant appui sur le testament, le partage et le titre exécutoire délivré par le notaire.
Mais, elle paiera, ce n'est qu'une question de temps et de tracasseries inutiles, invoquez sa mauvaise foi et son attitude récalcitrante pour solliciter,outre les intérêts sur la somme due depuis 2001, un article 700 NCPC, dommages et intérêts pour résistance abusive, dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

Cordialement
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