Comment faire appliqué un testament
marienoni
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YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 21 mars 2008 à 14:45
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A voir également:
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1 réponse
YODA13119
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21 mars 2008 à 14:45
21 mars 2008 à 14:45
Bonjour,
tout simplement ce que vous avez fait ! Maintenant les choses sont entre les mains du juge, c'est lui qui va trancher.
Le fait que l'on vous réclame des remboursements de frais et des dommages et intérêts est de "bonne guerre" dans un procès. Maintenant, il vous appartient de faire correctement valoir vos droits en prenant appui sur le testament, le partage et le titre exécutoire délivré par le notaire.
Mais, elle paiera, ce n'est qu'une question de temps et de tracasseries inutiles, invoquez sa mauvaise foi et son attitude récalcitrante pour solliciter,outre les intérêts sur la somme due depuis 2001, un article 700 NCPC, dommages et intérêts pour résistance abusive, dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.
Cordialement
tout simplement ce que vous avez fait ! Maintenant les choses sont entre les mains du juge, c'est lui qui va trancher.
Le fait que l'on vous réclame des remboursements de frais et des dommages et intérêts est de "bonne guerre" dans un procès. Maintenant, il vous appartient de faire correctement valoir vos droits en prenant appui sur le testament, le partage et le titre exécutoire délivré par le notaire.
Mais, elle paiera, ce n'est qu'une question de temps et de tracasseries inutiles, invoquez sa mauvaise foi et son attitude récalcitrante pour solliciter,outre les intérêts sur la somme due depuis 2001, un article 700 NCPC, dommages et intérêts pour résistance abusive, dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.
Cordialement