Réevaluation soulte
LeChem
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janine -
janine -
Bonjour,
Le 5/11/1990 dans le cadre de la succession de mes parents ma soeur devait me verser une soulte de 148.000 F sans intérêt au plus tard le 1er mai 1991. Je beneficie d'un privilège de copartageant sur deux immeubles de la succession mais je ne l'ai jamais fait inscrire. Ma soeur se propose de vendre partie d'un des deux biens immeubles qu'elle a fait diviser en lot.
L'acte de partage ne prévoit aucune clause d'indexation. Ma soeur a l'intention de m'indemniser lors de la cession.
A quelle valeur réevaluer la soulte et/ou sur quelle base.
Merci
Le 5/11/1990 dans le cadre de la succession de mes parents ma soeur devait me verser une soulte de 148.000 F sans intérêt au plus tard le 1er mai 1991. Je beneficie d'un privilège de copartageant sur deux immeubles de la succession mais je ne l'ai jamais fait inscrire. Ma soeur se propose de vendre partie d'un des deux biens immeubles qu'elle a fait diviser en lot.
L'acte de partage ne prévoit aucune clause d'indexation. Ma soeur a l'intention de m'indemniser lors de la cession.
A quelle valeur réevaluer la soulte et/ou sur quelle base.
Merci
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