NUE PROPRIETE ET USUFRUIT
iena1806
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olivia17 Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents se sont mariés en 1944 sans contrat.
Mon père est décédé en février 2007
Je suis le seul enfant. Il n'y a pas eu de droits de succession à payer.
Les biens de la communauté (sans immeuble) ont été partagés en deux
50% pour ma mère, sur ses comptes
50% pour moi en nue propriété avec usufruit pour ma mère.
Les comptes en nue propriété pour moi et usufruit pour ma mère ont été ouverts en conséquence à la banque.
Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari.
Ma mère est décédée en décembre 2007, donc plus de trois mois après le démembrement de la communauté.
Le notaire chargé de la succession procède au rétablissement de la communauté avant tout calcul
et finalement il y a des droits de succession que je dois payer
malgré l'abattement de 150000€
Est ce normal ?
Mes parents se sont mariés en 1944 sans contrat.
Mon père est décédé en février 2007
Je suis le seul enfant. Il n'y a pas eu de droits de succession à payer.
Les biens de la communauté (sans immeuble) ont été partagés en deux
50% pour ma mère, sur ses comptes
50% pour moi en nue propriété avec usufruit pour ma mère.
Les comptes en nue propriété pour moi et usufruit pour ma mère ont été ouverts en conséquence à la banque.
Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari.
Ma mère est décédée en décembre 2007, donc plus de trois mois après le démembrement de la communauté.
Le notaire chargé de la succession procède au rétablissement de la communauté avant tout calcul
et finalement il y a des droits de succession que je dois payer
malgré l'abattement de 150000€
Est ce normal ?
A voir également:
- NUE PROPRIETE ET USUFRUIT
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
"Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari."
Etes-vous sûr que ce ne sont pas plutôt ces capitaux (ajoutés aux biens de votre mère) qui sont cause du dépassement de l'abattement ?
Cordialement.
"Par ailleurs ma mère a reçu des montants importants en assurance vie lors du décès de son mari."
Etes-vous sûr que ce ne sont pas plutôt ces capitaux (ajoutés aux biens de votre mère) qui sont cause du dépassement de l'abattement ?
Cordialement.
bonjour , mon pere etant decedé en 2005, il y avait un papier au dernier vivant fait en19 71 ma maman voulait vendre la maison mais etant 7 enfants ,un enfant refusait de signer mais avec pression d'un avocat elle a signée ,la maison est estimé a 150000 euros ,ma maman a +de 75ans et - de 80 ans combien ma maman devrait toucher et combien chaque enfant devrait avoir .est ce que nous seront exonéré pour les impots au titre de la sucession? merci d'avance
c'est normal l'abattement de 150000 euros se reconstitue au bout de 6 ans seulement, vu que votre pere est décédé en 2007 vous avez déja utilisé un morceau de cet abattement voir la totalité
si par exemple vous avez utilisé l'abattement a hauteur de 120000 euros il ne vous reste que 30000 euros d'abattement
si par exemple vous avez utilisé l'abattement a hauteur de 120000 euros il ne vous reste que 30000 euros d'abattement
La législation juridique et financière évolue en permanence...