Saisie sur salaire

clo -  
 chris95 -
Bonjour,

En cas de plusieurs saisies sur salaires, le trésor public est-il prioritaire au niveau des sommes saisies ou sont-elles partagées entre tous les créanciers ayant demandé la saisie des salaires ?

Merci de me répondre d'urgence svp

2 réponses

  1.
    Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    En général, le trésor public et les organismes sociaux sont prioritaires
    Eric Roig

    Directeur-fondateur de Droit-Finances

    2
  2. chris95
     
    Bonjour,

    J'ai actuellement des saisies sur salaire par les impôts, je suis fonctionnaire et c'est donc le centre des impôts de bordeaux qui s'occupe de ma paye qui me fais ces retraits. Et il encore temps de demander un échéancier pour les sommes restant a payer ou est-il trop tard pour le faire?
    Merci de vos réponses.
    1

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