1 réponse
Bonjour,
La réponse à votre question est oui.
Le bénéficiaire désigné en cas de décès perçoit le capital sans acquitter la moindre fiscalité et sans que cette prestation n'ait à être incluse dans l'actif successoral du défunt.
Ce capital ne peut être réclamé par les créanciers du défunt, fut-ce le Trésor public.
Cordialement.
La réponse à votre question est oui.
Le bénéficiaire désigné en cas de décès perçoit le capital sans acquitter la moindre fiscalité et sans que cette prestation n'ait à être incluse dans l'actif successoral du défunt.
Ce capital ne peut être réclamé par les créanciers du défunt, fut-ce le Trésor public.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...