Qui touche les loyers

mlaure54 -
mlaure54 - 18 mars 2008 à 20:57

Bonjour,
en cas de donation à ses enfants, le donateur peut il percevoir les loyers du bien immobilier loué à une tierce personne?

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tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 000

Il suffit que le donnateur fasse don de la nu-propriété et qu'il en conserve l'usufruit !

mlaure54

Merci de cette réponse rapide.